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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+19+DU+17.05
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+19+DU+17.05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture i TNA Ye k
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
ID : 056-215601345-20240517-20DEC2024-AR
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 19/2024 du 17 mai 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES EN PROCEDURE ADAPTEE AVEC LA SOCIETE SIGNAUD GIROD POUR L'ACHAT DE NUMEROS DE MAISONS DANS LE CADRE DE LA RENUMEROTATION DES BATIMENTS SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA BASE D'ADRESSE LOCALE
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 septembre 2023 (rubrique N° 4), portant délégations de
pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de préparer, passer, exécuter et
régler les marchés de fournitures qui peuvent être passés en procédure adaptée dans la limite de
20 000 euros HT,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohon.fr) des actes
réglementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1er juillet 2022,
Considérant qu'il convient de procéder à la renumérotation des bâtiments dans les lieux-dits au titre du
pouvoir de police générale du Maire suite à la mise en place de la base d'adresse locale,
Vu la proposition de la société SIGNAUX GIROD en date du 14 mai 2024,
DECIDE
Article 1”: || est passé un marché de fournitures avec la société SIGNAUX GIROD de St Gilles (35) pour
l'achat de plaques de numérotation de maisons pour les lieux-dits dans le cadre d’une renumérotation suite à
la mise en place de la base d'adresse locale. Le coût s'élève à 2 430, 69 € HT.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 17 mai 2024
Fait à Mohon le 17 mai 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé à la prochaine séance