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Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+04+DU+06.02
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Mohon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+DU+MAIRE+N°+04+DU+06.02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Reçu en préfecture le a
Publié le 16 FEV. 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 056-215601345-20240206-04DEC2024-AR
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Morbihan
Arrondissement de PONTIVY
Canton de PLOERMEL
Commune de MOHON
Décision numéro 04/2024 du 06 février 2024
OBJET : PASSATION D'UN MARCHE DE SERVICES AVEC LA SELARL NICOLAS ASSOCIES POUR UNE MISSION
DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROGRAMME DE VOIRIE DES ANNEES 2024 A 2026 RE SN RE ERRR LE PRUGRAMIVIE DE VOIRIE DES ANNEES 2024 À 2026
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° DCM2023.09.08-08 du 08 septembre 2023 (rubrique N° 04) portant délégations de pouvoirs au Maire par le Conseil Municipal et lui permettant notamment de
préparer, passer, exécuter et régler les marchés de services qui peuvent être passés en procédure adaptée
dans la limite de 20 000 euros HT,
Considérant qu’il y a lieu de passer un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme de
travaux de voirie des années 2024 à 2026,
Vu la proposition de la SELARL NICOLAS et ASSOCIES de Pontivy en date du 10 janvier 2024,
Vu la délibération N° 2022-06-17-04 du 17 juin 2022 relatif à la publicité des actes des Collectivités
Territoriales décidant de la publication sur le site internet de la Commune (www.mohonfr) des actes
règlementaires pris par les Autorités Communales à compter du 1° juillet 2022,
DECIDE
Article 1 : Il est passé un marché de services avec la SELARL NICOLAS et Associés de Pontivy pour une
mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la réalisation du programme de travaux de voirie des années
2024 à 2026. La rémunération s'élève à 13 500 euros HT.
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales de la Commune et un
extrait sera publié sur le site internet www.mohon.fr Date de mise en ligne : 06 février 2024
Fait à Mohon le 06 février 2024
Le Maire,
Francis MAHIEUX
Le Conseil Municipal sera informé lors de la prochaine séance