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Déliberation - DECISION 2024 11 Avenant n°1 contrat assurance GAN Collectivites Locales
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 11 Avenant n°1 contrat assurance GAN Collectivites Locales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 034-213402241-20240418-DEC_2024_11-CC
Commune de Puissalicon
DECISION N° 2024-11
Avenant n°1
Contrat assurance GAN Collectivités Locales
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n°2020-24 du 10/06/2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire de la Commune en application de l'article L2122-22 du CGCT,
Vu la délibération n°2019-60 du 29/10/2019 ayant pour objet la dénonciation des contrats d'assurance MMA et le changement d'assureur avec GAN ASSURANCES,
Vu le contrat d'assurance EDIL YS A13410 91304372 a effet du 01/05/2020,
Considérant la proposition d'avenant n1 pour ajout dudit bâtiment avec une perception de 389,22 €,
Considérant l'acquisition du bâtiment situé 11 rue de la barbacane, parcelle B1779,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer ce bâtiment,
Décide
Article 1
D'approuver la proposition d'avenant n°1 pour ajout au contrat d'assurance du bâtiment situé 11 rue de la barbacane, parcelle B1779, avec une perception de 389,22 €.
Article 2
D'approuver le changement administratif de numérotation du contrat d'assurance qui porte désormais le n° 305009521804 et se nomme Gan Collectivités Locales.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Commune, et, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
Monsieur le secrétaire général, Monsieur le trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notification le 18/04/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 18/04/2024
Transmission au représentant de l'état le 18/04/2024
Puissalicon le 18/04/2024
Michel FARENC
Maire