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Conseil Municipal - de111sg22n98 mission suivi et assistance a la gestion du contrat assurance garantissant la collectivite
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - de111sg22n98 mission suivi et assistance a la gestion du contrat assurance garantissant la collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ee
ID : 034-213401631-20221205-DE111SG22N98-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DElweranons
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Deux, le 05 décembre à 18h30,
Ville de Le Conseil Municipal de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire
Montarnaud sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après
avoir été convoqué par voie dématérialisée le 29 novembre 2022.
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Fatiha HAMDAOUI, Anthony
GARCIA, Valérie BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Frédérique TUFFERY, Monique
TEISSIER, Thierry BAILLY, Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Nora ABBAOUI, Aurélie
DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN, Laurent ILLUMINATI, Eric LECROISEY, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Anne VALOIS par Pierre CARRIERE, Stéphanie VIALLET par Anthony GARCIA,
Natacha SALLES par Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, Nicolas CAZENAVE, François IBANES.
Secrétaire de séance : Pierre CARRIERE
DE111SG22N98 |MISSION DE SUIVI ET D'ASSISTANCE A LA GESTION DU CONTRAT
D’ASSURANCE GARANTISSANT LA COLLECTIVITE CONTRE LES RISQUES
STATUTAIRES
M. Pierre CARRIERE expose au Conseil que le CDG34 propose d'accompagner la commune dans le suivi
du contrat d'assurance des risques statutaires. Il s’agit notamment de suivre la sinistralité de la
collectivité, de la prise en compte et de l’analyse des données de l’absentéisme ainsi que de contribuer
à l'amélioration des conditions de travail des agents.
La convention de suivi et d’assistance est d’une même durée que le contrat d'assurance des risques
statutaires, soit du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2025, son coût est inclus dans la cotisation annuelle
versée au CDG34 prévu par la convention.
Après avoir ouï l’exposé de M. Pierre CARRIERE, le Conseil décide :
D’APPROUVER les termes de la Convention à conclure avec le CDG34 pour le suivi et l’assistance à la
gestion du contrat d'assurance des risques statutaires,
D’AUTORISER M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 20
Contre : 4 (L. ILLUMINATI ; E. LECROISEY ; N. SALLES ; E.
FAURE)
Abstentions : 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,