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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Déliberation - c2024 20 decision avenant contrat assurance rc tampon 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
DEPARTEMENT Reçu en:préfecture le 10/07/2024 t
DU NORD Publié le S Gr
es ID :059-215904678-20240708-C02024 120-CG
ARRONDISSEMENT
D'AVESNES/ HELPE
CANTON
DE AULNOYE AYMERIES
DECISION DU MAIRE n°20/20Z4
Le Maire de la commune de PONT SUR SAMBRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22,
permettant au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
Vu la décision n°07/2021 du 23 septembre 2021 autorisant le lancement du marché de prestations de services d'assurance, composé de 6 lots, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2022
Vu la décision n°10/2021 du 1 décembre 2021 attribuant les lots du marché de prestations de services d'assurances à compter du 1° janvier 2022 jusqu'au 31 décembre
2025.
Vu, la délibération n°53/2022 du conseil municipal du 14 octobre 2022 relative aux
délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire
DECIDE :
Article 1e: de signer un avenant au contrat d'assurance « Responsabilité Civile »
n°16393138B0007 avec GROUPAMA Nord-Est dont le siège social est situé : 2 Rue Léon Patoux 51686 REIMS Cedex.
Article 2 : La cotisation 2024 dudit contrat, actuellement d'un montant de 2697,15 €
TTC, sera augmentée de 20%
Article 3 : Cet avenant prendra effet au 1°’ janvier 2025.
Article 4 : Les autres clauses et conditions du contrat restent inchangées pour autant qu'elles ne soient pas contraires au présent avenant.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 6: Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressé à Madame la Sous-Préfète et
Madame la Comptable du Trésor.
Fait à PONT SUR SAMBRE
Le 8 Juillet \
Le Maire
M.DETRAI