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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 mise à disposition commune de Malijai PAA
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 mise à disposition commune de Malijai PAA)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT 2018-036
dd ntm ea DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°10
Objet : Mise à disposition
commune de Malljai - PAA Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
Etaient présents;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu’au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu'au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAITRE Nadine
Etalent supnléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etalent excugés :
AILLAUD Syivie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 16/02/2019
aan ag rés F |
9a_DE-N04-200087487-20180 0214-10 14022018 2018-037
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La commune de Malijai met à disposition de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes un adjoint technique pour une quotité de 16 heures hebdomadaires pour assurer l'entretien des locaux communautaires situés sur la commune de Malijai (salle des fêtes, vestiaires…).
Cette mise à disposition existait entre la commune de Malijai et l'ex-CCMD et ce jusqu'en décembre 2016. Cette mise à disposition s'est poursuivie au-delà de cette date, les missions étant toujours assurées par l'adjoint technique employé par la commune de Malijai.
A ce titre, il convient de régulariser cette situation à compter du ler janvier 2017 pour une durée de 2 ans. Cette mise à disposition d'un adjoint technique pour 16 heures hebdomadaires représente un coût annuel de 13 757,2 euros.
Collectivité | Collectivité | Cadre d'emplois | Quotté | Durée | d'origine | bénéficisire | |
Commune Malijai PAA Adjoints techniques 16 heures 2 ans territoriaux hebdomadaires
Il proposé au conseil communautaire d'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/82/2918
A ie
vo LE-04-200007437-20180214-10 14022818