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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Conventions de mise à disposition individuelle personnel PAA association Théâtre Durance
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 13 Conventions de mise à disposition individuelle personnel PAA association Théâtre Durance)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
2019-447 DEPARTEMENT
D en ht EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le neuf du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de
L—— septembre 2019, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE Année 2019 LES BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET Séance du 9 octobre 2019 BRUNELLO
N°13
Objet : Conventions de mise à TIN Emma,
disposition individuelle de
personnel Provence Alpes
Agglomération — Association
Théâtre Durance
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AILLAUD Syivie, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURJAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal, CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 23), COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FIAERT Claude, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, JULIEN Jacques, LEDEY Olivier, LEJOSNE Patrick, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, POULEAU Philippe, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à GUICHARD Francis
Etaient représentés :
AYMES Bernard Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BARTOLINI Bernard a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
BLANC Michel a donné pouvoir à VILLARON Bruno
CHATARD Gilles a donné pouvoir à SUZOR Pierre (à partir du rapport n° 24) DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Delphine a donné pouvoir à BREMOND Danièle
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à LEDEY Olivier
LE CORRE Thibault a donné pouvoir à NICOLOSI Philip
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PRIMITERRA Geneviève a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à BRUN Patricia
Etaient excusés :
AUBERT Serge PELESTOR Michel
AUZET Guy REBOUL Childéric
BALIQUE François REINAUDO Patrick FERAUD Maryline ROCHAT Jacques
FLORES Sylvain THONNATTE Lionel MAGAUD Marie José TONELLI Corinne
MUNOZ MALDONADO Julien
M REÇU EN PREFECTURE 1
Le 11/18/2019 aeen an cvs EE ET
99DE-V04-290097497-20191009-13. 69102019 2019-448
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération met à disposition un agent relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux à temps complet auprès de l’association Théâtre Durance pour assurer des missions d’assistant de direction. Cette mise à disposition arrive à échéance au 1° décembre 2019.
Afin de poursuivre ces missions, et en accord avec l’association le Théâtre Durance,
il convient de renouveler cette mise à disposition individuelle pour une année soit du 1° décembre 2019 au 30 novembre 2020 inclus. Cette mise à disposition fait l’objet d’un remboursement intégral (coût salarial) par l’association Théâtre Durance à Provence Alpes Agglomération.
Collectivité d’origine | Organisme Grade Quotité de la mise
d’accueil à disposition
Provence Alpes Association | Cadre d'emplois
Aion ration Théâtre | des rédacteurs 100%
Durance territoriaux
Il est proposé
D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition individuelle avec l'association Théâtre Durance pour l’exercice des missions d’assistant de direction selon les modalités évoquées ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/16/2919
sue duos
9DE-004-200087497-20191009-19 09102010