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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 MAD PAA Verdaches
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 08 MAD PAA Verdaches)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT 2021-270
Alpes-de-Haute-Provence
_ EXTRAIT
c y d'Agglo DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de
N°08 Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Mise à disposition PAA —
Commune de Verdaches
Etalent résents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Ptilippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit Gusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laure, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gübert, REYNAUD Patrice (jusqu'au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,
VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient sunpléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)
Etajent représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40)
ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIERT Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricis (jusqu’au rapport n° 22)
POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
! REÇU EN PREFECTURE 1
Le 95/07/2021 Mon aq K-gaiisen nr
SADE-004-200087497-20210890-08 30082021 2021-271
Monsieur Gübert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes met à disposition de la commune de
Verdaches un rédacteur territorial pour une quotité de 50% d'un temps complet (soit
17h30 heures hebdomadaires) pour assurer le suivi la continuité au sein des services
communaux en qualité de secrétaire de mairie. Le conseil d'agglomération s’est
prononcé en faveur de cette mise disposition en date du 7 janvier 2019 puis de nouveau
en date du 14 novembre 2018 pour une durée de 3 ans.
Afin de mettre en œuvre cette mission, il est proposé de renouveler la mise à disposition
d'un agent titulaire de catégorie B (rédacteur) pour une quotité de 50% pour deux
années à compter du 1° février 2020 et ce jusqu’au 31 janvier 2022.
Cette mise à disposition d'un rédacteur territorial représente un produit annuel de
30 217 euros.
(Collectivité [Collectivité |Cadre d'emplois |Quotité Durée d'origine {bénéficiaire | | |
[PAA Commune de |Rédacteur 50 % 3 ans
|Verdaches territorial
Il proposé au conseil communautaire
* _ D’approuver la mise à disposition selon les modalités définies ci-dessus,
D'autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELI
L REÇU EN PREFECTURE 1
Le 05/67/2021
er rés sn
99.DE-004-200067497-20210090-08 50062021