Procès Verbal - pv 6 juin

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Procès Verbal - pv 6 juin Document publié le Mardi 6 juin 2006 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 6 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 6 JUIN 2006

PROCES-VERBAL

*******

L’an deux mille six, le six juin, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Daniel GOUDIGAN, Maire.

ETAIENT PRESENTS – MM. GOUDIGAN D. Maire - MICHEL C. Mmes MORICE MP. LANCIEN A. MM. FOURCHON S. FEGER D. Adjoints - M. BONO E. Mme LE SAINT C. M. MERCIER L. Mmes MAHE C. BOURGAULT N. MM. ETESSE RM. MOISAN J. Mme PUILLANDRE E. MM. LE GOUX G. PINSON A.

ABSENTE EXCUSEE : Mme LE GALLIC S.

ABSENT : M. CASTEL G.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MERCIER L.

M. le Maire déclare la séance ouverte

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M. Le Maire demande à ce que le point suivant soit retiré de l’ordre du jour :

- Ouverture à l’urbanisation de la zone NAys – rue du stade : décision du Conseil suite à l’enquête publique ;

Le commissaire enquêteur n’ayant pas déposé ses conclusions.

Pas d’observation.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER

M. Le Maire fait part au Conseil du recrutement de M. Denis LE MOAL pour le poste d’agent des services techniques à compter du 8 juin et ce pour une période de trois mois.

AGRANDISSEMENT D’INTERMARCHE

Suite au recours formulé par M. MEDARD, porteur du projet Super U à Pabu, contre la décision de la CNEC autorisant l’agrandissement d’INTERMARCHE, M. GOD a décidé de ne pas déposer sa demande de permis de construire dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat. M. Le Maire lit le courrier de M. GOD regrettant ce recours. M. Christian MICHEL, Adjoint, précise que les arguments développés par M. MEDARD sont en contradiction avec son propre projet et ce à 3 niveaux : zone de chalandise alimentaire jugée excédentaire, essor de la population et enfin création de 10 emplois qui viendront concurrencer les petites surfaces.

M. Le Maire rapporte sa discussion avec M. Guy RICHARD qui jugeait nécessaire de présenter les deux projets en même temps.

M. Lucien MERCIER, conseiller municipal, souligne l’inéquité de traitement entre l’enseigne INTERMARCHE et ses concurrents.

L’ensemble du Conseil émet le vœu que la zone de Kerhollo continue à fonctionner et à bien fonctionner.

SALLE MULTIFONCTIONS

M. Stéphane FOURCHON, Adjoint aux associations, rend compte au Conseil de la réunion avec l’ensemble des associations communales et extra communales sur leurs besoins et leurs souhaits dans le cadre de la réalisation d’une salle multifonctions. Un compte tendu de cette réunion est remis à l’ensemble des conseillers.2

ECOLE MATERNELLE

M. Le Maire informe le Conseil du départ de Mme Elisabeth DEREAT, directrice de l’école maternelle à la fin de cette année scolaire. Elle sera remplacée par l’actuelle directrice de l’école de Pabu. Les deux autres institutrices partent elles aussi, l’une en retraite et l’autre à Pommerit-le-Vicomte.

AUTOLAVEUSE

Dans ce dossier, Mme Nellie BOURGAULT, conseillère municipale, explique que l’achat d’une autolaveuse n’a pas été privilégié compte tenu du rapport coût-utilisation. Des entreprises ont été consultées pour effectuer le nettoyage du sol des écoles et de la mairie une fois par an

Au vu des devis, la commission ad hoc a décidé de retenir la société NSI, pour un montant de 568.22 € T.T.C., pour cette année.

ACCOTEMENTS

Il est précisé que cette année la société COLLET effectuera le premier passage au niveau des accotements compte tenu du travail des employés communaux.

ECOLE DE MUSIQUE

M. René-Marc ETESSE, conseiller municipal et vice-président de la communauté de communes, informe le Conseil que l’école de musique municipale de Guingamp passera communautaire au 1er septembre 2006 et proposera des tarifs identiques pour les élèves ressortissants de la communauté de communes.

SPANC

M. René-Marc ETESSE, conseiller municipal et vice-président de la communauté de communes, précise que le marché vient juste d’être attribué, pour le SPANC, au cabinet BEDARD de Rennes.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

À la demande de Mme Elisabeth PUILLANDRE, conseillère municipale, les délégués communautaires exposent et évoquent les motifs de tension avec la Présidente de la communauté de communes. Ils précisent qu’une réunion à huis clos a permis d’aplanir les dossiers problématiques.

Mme Elisabeth PUILLANDRE regrette de ne pas avoir été consultée et aurait aimé être associée à la décision de la ligne de conduite à tenir par les délégués communautaires.

COLLECTE SELECTIVE

M. René-Marc ETESSE, conseiller municipal et vice-président de la communauté de communes, informe le Conseil de la mise en place de la collecte sélective de porte à porte à compter de 2007 sur trois communes du territoire de la communauté dont Saint-Agathon. La consultation pour l’achat des bacs est actuellement menée.

PARKING RUE PORS AR BORNIC

M. Jean MOISAN, conseiller municipal, détaille les travaux qui seront réalisés au niveau du parking rue Pors Ar Bornic.

1° - PERSONNEL : MISE A JOUR DU REGIME INDEMNITAIRE

M. Le Maire indique que le régime indemnitaire ne prévoit pas de versement d’Indemnité d’Administration et de Technicité et d’Indemnité d’Exercice des Missions de Préfecture pour le grade d’adjoint administratif principal territorial de 1ère classe et que, du fait de la nomination d’un agent à ce grade, il convient de l’intégrer dans le régime indemnitaire.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

MODIFIE le tableau de versement de l’I.A.T. et de l’I.E.M.P. comme suit à compter du 1er janvier 2006 (rajout)

I.E.M.P. I.A.T.

Coefficient

Service administratif :

* Catégorie C :

Coef.

variable

TC-TNC

>0.75

TNC

<0.75

Adjoint administratif 1ère classe 0,8 4.98 0.261 0.1313

2 ° - LOTISSEMENT LES CHATAIGNIERS : VENTE DES LOTS

2-1 ° VENTE DU LOT N° 1

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de Mme Jacqueline LE GOALLEC, domiciliée 5, rue Audren à CHATELAUDREN, tendant à acquérir le lot n° 1 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 550 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 1 du lotissement « les châtaigniers » à Mme Jacqueline LE GOALLEC au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2 -2° VENTE DU LOT N° 2

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. et Mme Gérard COUTELLEC, domiciliés 2, Kervanno à SAINT-AGATHON, tendant à acquérir le lot n° 2 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 735 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 2 du lotissement « les châtaigniers » à M. et Mme Gérard COUTELLEC au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-3° VENTE DU LOT N° 3

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. et Mme HUIBAN, domiciliés lotissement « le restou » à GOUDELIN, tendant à acquérir le lot n° 3 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 785 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 3 du lotissement « les châtaigniers » à M. et Mme HUIBAN au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-4° VENTE DU LOT N° 4

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de Mme Josette LE LAY, domiciliée le Moulin du Trieux à PLOUMAGOAR, tendant à acquérir le lot n° 4 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 859 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 4 du lotissement « les châtaigniers » à Mme Josette LE LAY au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-5° VENTE DU LOT N° 5

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de Mme Marie-Louise COLLIN, domiciliée 16 rue de Feunteun Wenn à SAINT-AGATHON, tendant à acquérir le lot n° 5 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 661 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 5 du lotissement « les châtaigniers » à Mme Marie-Louise COLLIN au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-6° VENTE DU LOT N° 6

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. Ludovic STENNOU et Mlle Nathalie LE GUYADER, domiciliés 1 place du Murio à GUINGAMP, tendant à acquérir le lot n° 6 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 667 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 4 du lotissement « les châtaigniers » à M. Ludovic STENNOU et Mlle Nathalie LE GUYADER au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-7° VENTE DU LOT N° 7

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. et Mme Thierry HERVE, domiciliés Kergadic à BOQUEHO, tendant à acquérir le lot n° 7 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 492 m².4

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 7 du lotissement « les châtaigniers » à M. et Mme Thierry HERVE au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-8° VENTE DU LOT N° 8

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de Mme Muriel TOUDIC, domiciliée 1 impasse des pinsons à PLOUMAGOAR, tendant à acquérir le lot n° 8 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 698 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 8 du lotissement « les châtaigniers » à Mme Muriel TOUDIC au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-9° VENTE DU LOT N° 9

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. Didier TASSET et Mlle Maryline ALAIN, domiciliés 1, rue parc bras à GRACES, tendant à acquérir le lot n°9 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 748 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 9 du lotissement « les châtaigniers » à M. Didier TASSET et Mlle Maryline ALAIN au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-10° VENTE DU LOT N° 10

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de Mme Marie-Louise SOULIMAN BANNIER, domiciliée 46, rue Locménard à GRACES, tendant à acquérir le lot n° 10 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 744 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 10 du lotissement « les châtaigniers » à Mme Marie-Louise SOULIMAN BANNIER au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-11° VENTE DU LOT N° 11

M. Anthony PINSON, intéressé au vote, est sorti de la salle de réunion.

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. Anthony PINSON, domicilié 12, Goas ar Grès à SAINT-AGATHON, tendant à acquérir le lot n° 11 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 784 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 11 du lotissement « les châtaigniers » à M. Anthony PINSON au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-12° VENTE DU LOT N° 12

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. Philippe LIONNAIS, domicilié 3, rue de Kerjoly à SAINT-AGATHON, tendant à acquérir le lot n° 12 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 1 038 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 12 du lotissement « les châtaigniers » à M. Philippe LIONNAIS au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-13° VENTE DU LOT N° 13

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. et Mme Eric ROUSVAL, domicilié 6 Stang Marec à GRACES, tendant à acquérir le lot n° 13 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 599 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 13 du lotissement « les châtaigniers » à M. et Mme Eric ROUSVAL au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-14° VENTE DU LOT N° 14

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. Pierre QUERE, domicilié 3, rue de Goas Ar Vran à PABU, tendant à acquérir le lot n° 14 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 621 m².5

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 14 du lotissement « les châtaigniers » à M. Pierre QUERE au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

2-15° VENTE DU LOT N° 15

M. Le Maire informe les membres du Conseil de la demande de M. Gilles LE BARS et Mlle Marie-Claire PARIS, domiciliés 5 résidence Joseph Le Monnier à GUINGAMP, tendant à acquérir le lot n° 15 au lotissement « les châtaigniers », d’une contenance de 627 m².

Le Conseil, sur proposition des commissions « urbanisme » et « bâtiments » et à l’unanimité, décide de vendre le lot n° 15 du lotissement « les châtaigniers » à M. Gilles LE BARS et Mlle Marie-Claire PARIS au prix de 29 € le m² (hors frais de notaire et droit de mutation).

M. Jean MOISAN, conseiller municipal, rend compte au conseil des résultats positifs de l’étude de sol menée dans le cadre de la réalisation de chaussée drainante dans le lotissement « les châtaigniers ». Des installations pourraient être faites au niveau de chaque lot afin de récupérer une partie des eaux pluviales. Une réunion aura lieu avec les futurs propriétaires afin de les en informer.

4° - ATELIER DES SERVICES TECHNIQUES

4-1° CHOIX D’UN PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D’UN PORTAIL ELECTRIQUE

M. Dominique FEGER, Adjoint chargé des bâtiments, présente à l’assemblée les devis reçus pour la fourniture et la pose d’un portail électrique de 8 mètres de long par 1.5 mètres de hauteur afin d’accéder à l’atelier des services techniques :

- la société ROBIN de Saint-Agathon : 10 278,75 € H.T., devis qui comprend également la réalisation d’un seuil béton pour le refoulement, comprenant l’option commande par clavier codé anti-vandale ainsi que la fourniture de 4 télécommandes ;

- la société T.A.S. de Trédez-Locquémeau : 8 160 € H.T., devis qui n’inclus pas la réalisation du seuil béton.

M. Dominique FEGER précise que la commission ad hoc préconise de retenir la société ROBIN compte tenu, d’une part, de la charge d’activités actuelle des services techniques et, d’autre part, pour éviter tout litige si les services techniques avaient à réaliser ce seuil en béton.

Le Conseil, après en avoir délibéré et avoir entendu les explications de M. Dominique FEGER, à la majorité

VOIX POUR : 15

ABSTENTION : 1 (M. PINSON A.)

DECIDE de retenir la société ROBIN de Saint-Agathon pour la fourniture et la pose d’un portail électrique ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis correspondant.

4-2° ACHAT D’UNE CUVE

M. Dominique FEGER, Adjoint chargé des bâtiments, présente à l’assemblée les devis reçus pour l’achat d’une cuve à fuel pour le nouvel atelier des services techniques, l’ancienne n’étant plus aux normes

- société ALEXANDRE de Plouisy : cuve double parois, épaisseur 25mm, détection de fuite, capacité de 2 500 litres avec ses accessoires 2 408 € H.T. et pompe à gas-oil avec filtre et kit d’aspiration et pistolet automatique pour 334 € H.T soit un total H.T. de 2 742 € ;

- société COMBUSTIBLES DE L’OUEST de Lannion : cuve double parois équipée de volucompteurs avec pistolet automatique de 2 500 litres pour un coût total H.T. de 2 788 € hors frais de transport ou le même modèle en 1 300 litres pour 2 388 € H.T. hors frais de transport estimés, dans les deux cas, à 300 € H.T. ;6

- société AMB de Pédernec : cuve de 1 300 litres double enveloppe avec détecteur de fuite et pistolet automatique pour un montant H.T. de 2 620 € et ce sans frais de transport.

Le Conseil, après en avoir délibéré et sur proposition des commissions « travaux », «urbanisme » et « voirie », à l’unanimité

DECIDE de retenir la société AMB de Pédernec pour la fourniture d’une cuve de 1 300 litres ;

AUTORISE M. Le Maire à signer le devis.

Par ailleurs M. Dominique FEGER indique que ces commissions ont retenu le devis de la société MARTIN de Saint- Agathon pour l’aménagement paysager des abords de l’atelier technique pour un montant de 2 054.60 € H.T.. Les autres devis s’élevaient respectivement à 5 328.88 € H.T. pour l’entreprise TILLY de Plouisy et à 3 887.30 € H.T. pour l’entreprise HELARY de Guingamp.

5- TRAVAUX A L’ECOLE PRIMAIRE

M. Dominique FEGER, Adjoint chargé des bâtiments, informe le Conseil de la demande formulée par les institutrices de l’école primaire afin de disposer de rayonnages pour leurs bureaux. Or compte tenu de la spécificité de ces réalisations, il précise que ces travaux ne peuvent être faits en régie et que par ailleurs il n’a pu obtenir qu’un seul devis, les entreprises contactées ne souhaitant pas intervenir durant les vacances scolaires.

Dès lors il présente la proposition de l’entreprise CARADEC de Saint-Agathon qui s’élève à 2 774.35 € H.T. dont 1 854.00 € H.T. pour le bureau de la directrice et 920.35 € H.T. pour celui des institutrices.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Dominique FEGER et à l’unanimité

DECIDE de retenir le devis de la société CARADEC pour la réalisation de placards à l’école primaire.

6- ACHAT DE TABLES ET DE MOBILIERS POUR LA CLASSE DE CM2

Mme Marie-Paule MORICE, adjointe aux affaires sociales et scolaires, fait part au Conseil de la nécessité de remplacer le mobilier des classes de primaire au regard de leur état. De ce fait la commission ad hoc suggère de le remplacer sur la base d’une classe par an en préconisant de commencer car celui du C.M.2.

Mme Marie-Paule MORICE présente les devis reçus en ce sens qui portent sur 14 tables individuelles, 5 tables doubles, 4 tables réglables, 1 bureau de maître et 28 chaises :

- société DELAGRAVE de PARIS : 3 082.12 € H.T., mobilier livré monté, stratifié ;

- société CAMIF : 3 221.00 € H.T., mobilier livré non monté, stratifié ;

- société ACODIS : 3 850.00 € H.T., mobilier non monté, stratifié.

M. Anthony PINSON, conseiller municipal, souligne qu’il aurait été, peut-être, plus intéressant de renouveler l’ensemble du mobilier.

Mme Marie-Paule MORICE lui précise que de nombreux travaux sont déjà prévus au niveau des écoles et que par ailleurs certaines tables sont encore bonnes, la durée de vie de ce type de mobilier étant d’environ 6-7 ans.

Le Conseil, sur proposition de la commission compétente, et à l’unanimité

APPROUVE le programme de renouvellement du mobilier de l’école primaire ;

DECIDE de retenir le devis de la société DELAGRAVE pour cet achat.7

7- ACHAT DE RIDEAUX OCCULTEURS POUR L’ECOLE MATERNELLE

Mme Marie-Paule MORICE, adjointe aux affaires sociales et scolaires, informe le Conseil de la demande de la directrice de l’école maternelle afin que soient installés des rideaux occulteurs au niveau de la salle de motricité. Cet aménagement permettrait le visionnage de films et constituerait une pièce reposante.

De ce fait elle détaille les propositions reçues pour ces travaux :

- partie tringle :

. MECARMOR de Ploumagoar : 1 044.25 € H.T.. Tube inox d’une longueur de 29.4 mètres, pose comprise ;

. Le marteau d’argent de Ploumagoar : 855.20 € H.T. pour un tube en acier peint d’une longueur de 31 mètres, pose comprise.

Elle précise que la commission préconise le choix du tube au profit des tringles, à la demande des institutrices. Or compte tenu de la spécificité de la longueur du portant, seules deux entreprises ont pu répondre à la consultation et il convient d’acheter des anneaux pour un montant de 118.48 € H.T.

- partie rideaux :

. Cash Affaire de Saint-Agathon : 777.51 € H.T. dont 325 € H.T. de confection, sachant que le produit proposé est ignifugé ;

. Eurodif de Saint-Brieuc : 441.22 € H.T. de façon, 2 016,60 € H.T. de tissus pour un total de 2 457.82 € H.T. ;

. Self tissus de Saint-Brieuc : 1 967.15 € H.T. pour le tissu uniquement.

Elle précise que le choix de la commission s’est porté sur Cash Affaire, le tissu proposé correspondant plus à l’attente des institutrices.

Le Conseil, suivant la position de la commission et à l’unanimité :

DECIDE de retenir la société « Le marteau d’argent » de Ploumagoar pour la fourniture des tubes ;

DECIDE de retenir la société de Cash Affaire de Saint-Agathon pour la fourniture du tissu ;

MANDATE Mme Marie-Paule MORICE pour l’achat d’anneaux.

De plus le Conseil décide d’étudier la question de la pose de stores à la cantine pour la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, M. Dominique FEGER, Adjoint chargé des bâtiments, évoque les travaux de mise aux normes à entreprendre au niveau du stockage des produits d’entretien à la cantine. En effet ceux-ci sont actuellement entreposés dans les vestiaires alors qu’ils doivent être dans une salle à part. Le local poubelle sera coupé en deux afin de réaliser une pièce de stockage de ces produits.

8- DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE DEUX PROJECTEURS A L’EGLISE

M. Christian MICHEL, Adjoint chargé de la voirie, présente à l’Assemblée le devis établi par le Syndicat Départemental d’Electricité concernant le remplacement de deux projecteurs à l’église.

Ces travaux s’élèvent à 1 800 € T.T.C. avec une participation de la commune à hauteur de 50% du montant T.T.C.. Il propose au Conseil de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de M. Christian MICHEL et en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet d’éclairage public de remplacement de deux projecteurs à l’église présenté par le Syndicat Départemental d’Electricité des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 800 € T.T.C. et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence »

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement de 50% calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché auquel se rapportera le dossier tel que défini dans la convention précitée et conformément au règlement.8

9 – MOTION GAZ DE FRANCE

M. Le Maire fait part du courrier adressé par la C.G.T. concernant le rapprochement de Suez et de Gaz de France afin que le Conseil se prononce, au travers d’une résolution, sur le retrait du projet de privatisation de Gaz de France et sur l’arrêt du processus de libéralisation du secteur de l’énergie.

Le Conseil, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à ce courrier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.