Procès Verbal - PV 4 JUIllet 2017

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Procès Verbal - PV 4 JUIllet 2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Saint-Agathon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 JUIllet 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 JUILLET 2017

PROCES-VERBAL

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L’an deux mille dix-sept, le quatre juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. MERCIER Lucien, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. MERCIER L. Maire - Mme PUILLANDRE E. – M. LE GUENIC T. - Mme PASQUIET AM. - M. BIHANNIC L. - M. CASTREC A. - Adjoints - MM. ROBIN A. - NORMANT P. – TURBOT N. – Mmes BEUREL P. - GUELOU S. - TOINEN A. - M. COZ H.

PROCURATIONS : M. VINCENT P. à M. ROBIN A. - Mme HARRIVEL M. à M. MERCIER L. - Mme PEROU I. à Mme PUILLANDRE E. – Mme FAMEL à Mme PASQUIET AM. - M. KERGUS M. à Mme TOINEN A. - Mme PERROT J. à M. COZ H.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MERCIER L.

M. le Président déclare la séance ouverte.

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59 – 2017 - RYTHMES SCOLAIRES – RENTREE 2017-2018

Mme Anne-Marie PASQUIET, Adjointe en charge des finances, de l’enfance, de la jeunesse, rappelle aux élus que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 permet dorénavant de modifier le rythme scolaire selon ces trois possibilités : le maintien à 4.5 jours avec TAP, le maintien à 4.5 jours sans TAP et le retour aux 4 jours. Cependant avant que les élus se prononcent sur la question, et conformément aux engagements pris lors du conseil du 28 juin dernier, elle apporte les éléments suivants au débat :

- Les communes de PABU et PLOUMAGOAR ont délibéré pour un retour à 4 jours ; - Les communes de GRACES et PLOUISY devraient prochainement délibérer pour un retour à 4 jours aussi ;

- La commune de GUINGAMP maintient les rythmes scolaires actuels.

De plus, elle précise que la commune de PLOUMAGOAR n’accueillera, au sein de son ALSH du mercredi, que les enfants des autres communes inscrits à la journée dans la limite de 50 enfants.

Par ailleurs, elle précise que les conseils d’école, réunis le 3 juillet dernier, se sont prononcés pour un retour à la semaine scolaire de 4 jours à l’unanimité (8 voix pour), pour la maternelle, et à la majorité (6 voix pour, 3 contre et 1 abstention), pour l’élémentaire. Les horaires proposés pour la rentrée 2017, lors des ces conseils, sont : 8h45 – 12h et 13h45 – 16h30.

Enfin, les délégués des parents d’élèves ont organisé un sondage auprès des parents avec un taux de réponse de 56%. Il en ressort qu’ils sont favorables à un retour à 4 jours à hauteur de 59%.

Dès lors, et compte tenu de ces éléments, elle demande au Conseil de se prononcer sur l’organisation scolaire de la prochaine rentrée.

Préalablement, Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe, trouve dommage que le critère de l’organisation des parents soit ressorti et non celui du rythme de l’enfant. Elle estime que l’on ne pense pas à l’intérêt de l’enfant. M. Alain CASTREC, Adjoint, évoque les répercussions sur le personnel.

Mme Anne-Marie PASQUIET confirme que le retour aux 4 jours ne sera pas sans impact sur le personnel sachant que c’est l’ensemble des plannings qui doit être retravaillé.

Certes Mme Elisabeth PUILLANDRE confirme cet impact mais juge que ce n’est pas un critère de décision. Mme Anne-Marie PASQUIET regrette une modification faite dans la précipitation qui ne permet pas d’avoir une réflexion de qualité. De plus, la situation d’interdépendance n’est pas satisfaisante tout comme l’impact conséquent sur le personnel. Au final, on se retrouve 3 ans après la réforme à revenir à l’ancienne situation. M. Le maire rappelle l’obligation de se positionner aujourd’hui pour respecter les délais fixés par l’inspection d’académie, délais courts d’ailleurs.

Concernant le sondage initié par les délégués des parents, il souligne qu’il s’agit de réponses individuelles de données. Mme Alice TOINEN, Conseillère Municipale, relève aussi que le sondage est fait par enfant et non par famille et donc à nuancer.

En tout état de cause, M. Thierry LE GENIC, Adjoint, constate que ce sondage met, aussi, en avant la qualité des temps périscolaires.

Pour faire suite au questionnement de M. Nicolas TURBOT, Mme Anne-Marie PASQUIET précise que ce passage n’aura pas d’impact sur le calendrier. Les heures scolaires seront redéployées dans la semaine.2

Concernant la motivation des conseils d’école, elle évoque la fatigabilité mise en avant des tous petits et le souhait d’harmoniser les horaires des deux écoles.

M. Pierre NORMANT, Conseiller Municipal, regrette quant à lui l’absence de retour sur cette réforme des 4.5 ours tout en soulignant que l’on ne peut aller contre l’avis global.

Mme Anne-Marie PASQUIET fait part de la volonté de l’association des Maires de France d’avoir une évaluation globale sur ces rythmes en déplorant qu’il faille déconstruire ce qui a été mis en place. M. Thierry LE GUENIC constate que deux projets s’opposent : l’intérêt de l’enfant et des considérations matérielles. Pour M. Alain CASTREC, Adjoint, il faut objectiver compte tenu de l’absence de retour global sur la réforme de 2013. Malgré tout, pour M. Le Maire, lorsque les TAP sont bien organisés, et qu'on y a mis les moyens, la situation était satisfaisante sur la commune. La décision est d’autant plus difficile quelle impacte le personnel. Cependant, il ne peut aller contre l’avis des conseils d’école ni celui des parents.

Le Conseil, après avoir entendu les explications de Mme Anne-Marie PASQUIET et à la majorité

VOIX POUR : 15

VOIX CONTRE : 1 (M. TURBOT N.)

ABSTENTION : 3 (Mme PUILLANDRE E. – M. NORMANT P. – Mme TOINEN A.)

DECIDE de revenir à la semaine de 4 jours ;

ARRETE les horaires de la semaine comme suit : 8h45 – 12 h et 13h45 -16h30

60 – 2017 – RATIO PROMUS/PROMOUVABLES 2017

Mme Elisabeth PUILLANDRE, Adjointe au personnel et aux affaires sociales, informe l’assemblée que les dispositions de la loi du 19 février 2007 imposent que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Ce taux, appelé « ratio promus – promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après consultation du Comité Technique Paritaire (avis défavorable des collèges des personnels et des élus à la majorité dans les deux cas en date du 21 juin 2017). Il peut varier entre 0 et 100 % afin de tenir compte de la spécificité des postes. Cette modalité concerne tous les grades d’avancement, sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.

Elle propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2017 :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)

attaché Attaché principal 100 %

Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 100 %

Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 0 %

Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe 0 %

Adjoint technique Adjoint technique principal de 2ème classe 100 %

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe 0 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE les ratios d’avancement de grade tels que présentés pour l’année 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 10.

Affiché le 6 juillet 2017

En exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Lucien MERCIER