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COMPTE-RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 15 décembre 2021

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 décembre 2021, s’est réuni à 18h00, dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jérôme LAURENT, maire.

Etaient présents : Mesdames PIOT Luce, RIBEIRO Angélique, SABATIER Sylvie, SALUDEN Mauricette, SALVI Corinne ;

Messieurs AIESI Joseph, BOUCHON Cyril, DORTHE Frédéric, FRANCHI Max, LAURENT Jérôme, SALVI Jean, TRIOMPHE Sylvain.

Étaient absents : Mmes Christiane PELOZUELO, Sandrine VIDALENCHE, MM. Damien DUBOIS, Jacques GERENTON.

Pouvoirs :

- M. Damien DUBOIS a donné pouvoir à M. Jérôme LAURENT

- M. Jacques GERENTON a donné pouvoir à Mme Corinne SALVI

- Mme Christiane PELOZUELO a donné pouvoir à Mme Sylvie SABATIER - Mme Sandrine VIDALENCHE a donné pouvoir à Mme Corinne SALVI

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Madame Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 26 novembre 2021.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

✓ Le Maire demande au conseil l’ajout de quatre points à l’ordre du jour :

- Délibération modificative du budget communal n°1

- Création de la commission Grotte

- Versement de la participation pour le périscolaire

- Participation de la commune pour le Noël des écoles publique et privée

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ajout de ces points à l’ordre du jour.2

Question n°1 : Création de poste de vacataire aux écoles

Corinne SALVI indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.

Elle informe les membres que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres de recruter un vacataire pour effectuer les remplacements au service des écoles pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée : - sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10.50€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste de vacataire au 1er janvier 2022.

Question n°2 : Création de poste d’adjoint technique territorial

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que considérant la nécessité de recruter un agent au service technique, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1 – d’accéder à la proposition de Monsieur le Maire

2 – de créer à compter du 1er janvier 2022 un poste d’adjoint technique territorial, échelle C1 de rémunération, à temps complet,

3 – l’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément aux textes réglementaires relatifs au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, 4 – de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 – les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

Question n°3 : Nomination d’un nouveau représentant à la commission déchets de la communauté de communes

Amandine TESSIER ne parvient pas à assurer sa fonction avec son emploi du temps. Le Maire propose à Max FRANCHI de représenter la commune à la commission déchets.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Max FRANCHI comme représentant de la commune à la commission déchets.3

Question n°4 : Mode d’attribution des coupes de bois

Le maire informe le conseil municipal qu’actuellement les coupes de bois communaux sont attribuées selon la loi du 1er arrivé 1er servi. Afin de mettre plus de neutralité dans l’attribution des lots, il demande au conseil municipal d’instaurer un tirage au sort.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 2 abstentions (Corinne SALVI et Sylvie SABATIER), approuve l’attribution des coupes de bois selon un tirage au sort.

Question n°5 : Autorisation du maire à engager les dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2022 (communal et Grotte)

Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. (…) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci- dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

- Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif communal 2021 est de 682 200.00 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de maximale de 170 550.00 euros soit 25% de 682 200.00 euros.

- Le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif Grotte 2021 est de 471 500.00 euros. Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 117 875.00 euros soit 25% de 471 500.00 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le maire à engager, liquider et mandater 25% des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif communal 2021 soit 170 550.00 euros et 25% de dépenses d'investissement inscrites au budget Grotte 2021 soit 117 875.00 euros.

Question n°6 : Délibération modificative du budget communal n°1

Afin de pouvoir payer les salaires de décembre, il convient de prendre une délibération budgétaire modificative afin d’augmenter la ligne 6411 Personnel titulaire de 21 000€ selon la répartition suivante :4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la délibération budgétaire modificative du budget communal présentée ci-dessus.

Question n°7 : Création de la commission Grotte

Le Maire souhaite créer une commission qui définira la politique de la Grotte, les enjeux, ambitions et les pistes de développement de la Grotte. Il propose les membres suivants :

Joseph AIESI, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Jérôme LAURENT, Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE, Sandrine VIDALENCHE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de la commission Grotte et nomme les membres listés ci-dessus.

Question n°8 : Versement de la participation pour le périscolaire

Le maire informe que la commune verse chaque année une participation de 32€ par élève pour le périscolaire de l’école publique et de l’école privée :

- OCCE (Ecole publique) : 116 enfants soit 3 712.00€

- OGEC (Ecole privée) : 94 enfants soit 3 008.00€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement pour le périscolaire d’un montant de 3 712.00€ pour l’OCCE et 3 008.00€ pour l’OGEC.

Question n°9 : Participation de la commune pour le Noël des écoles publique et privée

Le Maire propose de verser la participation de la commune de 5€ par enfant pour le Noël des élèves : - Ecole publique : 116 enfants x 5€ = 580€

- Ecole privée : 94 enfants x 5€ = 470€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement pour le Noël des écoles, de 580.00€ pour l’école publique et 470.00€ pour l’école privée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.