unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 9 juin 2022

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unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 9 juin 2022 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 9 juin 2022)Thèmes du document : Logement, Dialogue social, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 JUIN 2022

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DELAIGUE Dominique, TROMPEAU Jean-François, BORDICHON Philippe, DEFEZ Gérard, LABELLE Sylvie, DEJOLLAT Daniel PESSIONNE Alain, TRAVERS Jean-Claude, CONFOLANT Philippe, CARTIER Marie- Hélène, GUILBERT Yves, JOLY Claire, CAILLAUD Stéphane, CORBEAU Nathalie, LHERPINIERE Gilles, PERRIN Jérôme, PRAULY Jean-Claude, RIVIERE Stéphane, AUJEAN Maryline, TIXIER Nathalie, DUMANS Amélie, ROBIN Wilfried, JACQUET Alain, MULTON Jean-Michel, HOUSSIN Patrice, LIAUDOIS Michel, CONFOLANT Patrice, CHAMPIGNY Daniel, JEUNESSE Hervé, MERIOT Claude, JOLIVET Martine, BAUDOUX Régine, CAILLAUD Roland, REMBAULT Alain-Marie, DARNAULT Joël, BERGEAT Serge, SERVEUX Claude, BERNARD Thierry, LAMOUREUX Bérénice, MATHE Raymond, DRUI Martial, LACOU Lydie, DAVAILLAUD Véronique, GUENAND Thierry, HERVO Dominique, PIPEREAU Brigitte, DUBOIS Valérie.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 10 Mars 2022.

BILANS D’ACTIVITE 2021

Le Président Claude MERIOT et les vice-présidents présentent le bilan d’activité et le bilan des réseaux de chaleur pour l’année 2021. Il rappelle que ces documents doivent être présentés dans les conseils municipaux. Les documents sont joints en annexe.

ECONOMIE

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le nouveau plan de financement de l’opération Gaya.

Le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer un crédit bail immobilier de 14 ans à partir du 1er Octobre 2022 avec Monsieur Thibaud LEGATELOIS, Facteur d’orgue, pour un loyer mensuel de 300 € HT.

PERSONNEL

Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il avait confirmé, par délibération en date du 3 Décembre 2021, que le temps de travail d’un agent à temps plein est de 1607 h par an.

Les services de l’Etat ont demandé à ce que cette délibération soit complétée. Le Conseil Communautaire conformément à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 qui a abrogé la dérogation qui permettait de maintenir des régimes de travail mis en place antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, après avis favorable du Comité Technique Paritaire du 11 Mai 2022 et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide que :

La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures. La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

La journée de solidarité sera accomplie sur une journée précédemment non travaillée. Le document de comptage des heures réellement effectuées par les agents, validé par le CT du 11 Mai 2022, est le calendrier annuel sous format tableur dans lequel est indiqué le temps de travail réellement effectué par jour. Un temps de pause d’1/4 d’heure – 20 minutes maximum par journée de travail est accordé aux agents.

Le Conseil Communautaire, après avis favorable du CT en date du 11 mai 2022, accepte, à la demande d’un adjoint technique de diminuer un temps de travail hebdomadaire en le faisant passer de 21h15 à 11h.

Le Conseil prend acte qu’il y a de plus en plus d’arrêts de travail et donc de besoin de remplacements. Sur les multi- accueils en 2021, ce sont 4400 heures de remplacements qui ont été rémunérées.

FPIC 2022

Le Président Claude MERIOT indique que les services de l’Etat n’ont encore rien notifié concernant l’attribution de 2022 Le Conseil Communautaire propose de garder la même répartition qu’en 2020.QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Communautaire :

- admet en non valeur la somme de 1 214.43 € et de l’imputer au 6542 ; - fixe les salaires bruts des animateurs centre de loisirs pour des ½ journées : Animateur sans diplôme : 26.10 €, Animateur stagiaire BAFA : 28.25 €, Animateur BAFA : 31.50 €, directeur adjoint : 34.75 €, directeur : 39.10 €. - Autorise le Président à signer des conventions avec la Commune d’Argenton sur Creuse pour l’accueil

d’enfants de notre territoire dans son accueil de loisirs, avec la Ville du Blanc pour l’utilisation du Moulin de la

Filature ; un avenant avec la Région Centre, les CDC Brenne Val de Creuse, Cœur de Brenne, Mova et Eguzon

Argenton Vallée de la Creuse pour la mise en œuvre d’un partenariat économique, avec l’association Oxygène

pour l’utilisation du viaduc du Blanc, avec la Fédération Française de Montagne et d’Escalade pour l’entretien

du Rocher de la Dube à Mérigny.

Fongiibilté

Le Conseil Communautaire décide de mettre en place la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d’investissement dans le cadre du passage en M57. Ceci consiste à permettre au Président de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (sauf le chapitre 012 personnel) au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Le Président devra informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés.

Loyers : Le Conseil Communautaire, qui a confié la gestion des logements sociaux de la collectivité à l’OPAC décide d’augmenter les loyers de 0.42 % à compter du 1er juillet 2022. Cette hausse correspond à l’évolution de l’IRL (Indice de Référence du Loyer) du 2ème trimestre 2021.

Résidence artistique néons sur Creuse : Le Conseil Communautaire émet un avis favorable au plan de financement avec les demandes de subventions faites auprès de l’Europe et de la Région.

Natura 2000 : Rocher de la Dube : Le Conseil Communautaire autorise le Président à déposer une demande de subvention auprès de l’Europe.

Gémapi : dans le cadre de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes Brenne Val de Creuse met l’équipe verte à disposition du SMABCAC contre rémunération. Le tarif de l’heure est fixé à 22 € à partir de 2022.

Dispositif Argent de Poche : Le Conseil Communautaire décide que la collectivité participera à ce dispositif qui permet de recruter des jeunes de 16 à 18 ans pour leur confier des tâches simples.

Réseau de chaleur Le Blanc : Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer une convention avec le Lycée Pasteur du Blanc pour la diminution de puissance des abonnements du réseau de chaleur.

Prenez l’Air : La manifestation aura lieu le 25 juin