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unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 11 Mars 21
Document publié le Jeudi 11 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 11 Mars 21)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 MARS 2021
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DELAIGUE Dominique, LERAT Catherine, DEFEZ Gérard, PESSIONNE Alain, BONDOUX Christel, CONFOLANT Philippe, SCHOUMACHER Michel, JOLY Claire, CAILLAUD Stéphane, CORBEAU Nathalie, LHERPINIERE Gilles, PEROT Sandrine, PERRIN Jérôme, RIVIERE Stéphane, GAGNOT Cécile, ROBIN Wilfried, JACQUET Alain, HOUSSIN Patrice, LIAUDOIS Michel, CHAMPIGNY Daniel, JEUNESSE Hervé, MERIOT Claude, BAUDOUX Régine, CAILLAUD Roland, REMBAULT Alain-Marie, DARNAULT Joël, AUBRY Andrée, VACHAUD Edith, BERNARD Thierry, CHEZEAUX Jean-Louis, MATHE Raymond, DRUI Martial, LACOU Lydie, DAVAILLAUD Véronique, GUENAND Thierry, HERVO Dominique, PIPEREAU Brigitte.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 février 2021.
Avant de commencer l’ordre du jour, le Président Claude MERIOT, informe l’assemblée qu’un mél du Conseil Régional concernant la loi d’orientation mobilité est arrivé le 9 mars 2021 et qu’une décision doit être prise avant le 31 Mars 2021. Il demande donc à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour : l’assemblée émet à l’unanimité à un avis favorable à cette demande d’ajout.
VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les comptes de gestion. Et en l’absence du Président, il approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2020 qui se solde par un excédent de gestion de 711 110.74 € pour le budget principal.
LES ANNEXES DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité :
- le service assujetti à la TVA rattaché au budget principal : 500 Clinique Vétérinaire,
- Les cessions de terrains
NATURE SUPERFICIE OU DESIGNATION LOCALISATION ACQUEREUR
Terrain ZO 151 33a54ca Pouligny St Pierre SCI Bellet
ACQUISITIONS 2020
TERRAINS
NATURE SUPERFICIE OU DESIGNATION LOCALISATION VENDEUR
Bornage ZO 134 et 136 Pouligny St Pierre Abscisse Géo Conseil
Frais acte ZI Daubourgs Le Blanc Maître DOUCET
Les marchés passés en 2020
LIBELLE MODE DE PASSATION
Copieurs Consultation
- Les acquisitions autres que terrains
MATERIEL INFORMATIQUE
Administratif 3 914,10
Scolaire 15 785,35
Lecture Publique 207,08
Culture 59,99
Sous-Total 2183 19 966,52
MOBILIER MATERIEL
Lecture publique 2 991,27
Scolaire 30 597,66
Spectacles 538,60
Administratif 366,77
Tourisme 7 828,38
Petite Enfance 3 141,18
Animation 13 895,17
Equipe verte 1 847,00
Economie 6 371,63
Sous-Total 2184 2188 67 577,66
TOTAL ACQUISITIONS 87 544,18 VOTE DES TAUX 2021
Taxe Habitation sur les Résidences Principales : il n’y a plus lieu de voter de taux. La perte de ressources pour les EPCI est compensée par le transfert d’une fraction de la TVA.
Taxe Habitation sur les Résidences Secondaires : Le taux appliqué sera égal au taux figé de 2019 soit 10,34 %. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, fixe les taux d’imposition 2021 comme suit : Foncier Bâti : 10,33 %, Foncier Non Bâti : 21,85 %, TEOM : 14,50 %, CFE : 26.37 %
TAXE GEMAPI
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, fixe le montant du produit GEMAPI à 125 000 €. Désormais, elle est répartie entre les contribuables assujettis à la TH, aux Taxes Foncières, à la CFE.
VOTE DES BUDGETS 2021
Le Président Claude MERIOT présente les budgets 2021. Celui du budget principal est fortement impacté par la crise sanitaire. Des dépenses n’ont certes pas été réalisées, mais des recettes n’ont pas été encaissées. Des dépenses ont dépassé les prévisions comme les produits d’entretien. Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le budget principal 2021 et les budgets annexes 2021.
La méthode utilisée pour les amortissements
Type de biens Durée d’amortissement Date de délibération
Mobilier 10
15-mars-11
Matériel de bureau électrique ou électronique 5
Matériel informatique et logiciel 2
Equipements de cuisines 10
Voitures et remorques 10
Camions et véhicules industriels 8
Matériels classiques 10
Plantations 15
Montant inférieur ou égal à 500 € TTC 1
Article 2181 50 31 mars 2015
Article 20414 et ses subdivisions 5 9 mars 2017 Articles 20415 et 20417 et leurs
subdivisions 15 9 mars 2017 Article 204422 1 22 Mars 2018 LES ANNEXES DU BUDGETS 2021 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
ETAT DU PERSONNEL AU 1ER janvier 2021 NOMBRE DE POSTES
A TEMPS
COMPLET
POSTES A TEMPS
INCOMPLET
Nombre
Equivalent
temps plein
FILIERE ADMINISTRATIVE
ADJOINTS ADMINSTRATIFS 5
REDACTEURS 3
ATTACHES 2
FILIERE TECHNIQUE
ADJOINTS TECHNIQUES 19 67 41,54
AGENTS DE MAITRISE 5
TECHNICIENS 2
INGENIEUR PRINCIPAL 1
FILIERE SOCIALE
ATSEM 9 5 4.28
FILIERE MEDICO-SOCIALE
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 4 3 2.37
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CONTRACTUEL 3
EDUCATEUR PRINCIPAL 2EME CLASSE 1
INFIRMIERE 1
INFIRMIERE CONTRACTUELLE 2 1,2
PUERICULTRICE 1
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE 3
ASSISTANT DE CONSERVATION 5
FILIERE ANIMATION
ADJOINTS ANIMATION 8 1
ANIMATEURS 4
AUTRES
ANIMATEURS SAISONNIERS 20
APPRENTI 1
EMPLOIS AIDES 3
Contractuels 3 21 6,68
Directeur ALSH 1
Directeur Adjoint ALSH 1
LES PROVISIONS
La collectivité doit constituer des provisions pour les impayés à hauteur de la totalité de l’année N-2 et 50 % de l’année N-1. Pour 2020, le Conseil Communautaire autorise le trésorier à comptabiliser la somme par reprise sur les excédents de fonctionnement capitalisés (1068).
PLUi
L’enquête publique aura lieu du 31 mars au 30 avril 2021. Le Commissaire enquêteur, nommé par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Limoges, tiendra des permanences :
- au siège de la Communauté de Communes à Ruffec le 31 mars de 9h à 12h, le 30 avril de 14h à 17h ; - à la mairie de Tournon St Martin le 6 avril de 9h à 12h
- à la mairie de Rivarennes le 9 avril de 14h à 17h
- à la mairie de Sacierges St Martin le 22 avril de 9h à 12h
- à la mairie du Blanc le 12 avril de 9h à 12h et le mercredi 28 avril de 9h à 12h. Des registres d’enquête publique seront disponibles dans toutes les communes du territoire communautaire. Des affiches format A2 sur fonds jaune reproduisant l’arrêté d’enquête publique sont remises à chaque commune à charge pour elles d’en assurer la publicité.
Les dossiers seront disponibles et consultables dans chaque commune aux horaires habituels d’ouverture. Le Président Claude MERIOT demande à chaque commune de bien vérifier les plans qui leur ont été remis. QUESTIONS DIVERSES
Admissions en non valeur : Le Conseil Communautaire décide d’admettre en non valeur les sommes de 147.63 € et 162.17 € sur le budget principal ; Monsieur le Trésorier ayant mis en œuvre toutes les possibilités de recouvrement.
Monsieur Gilles LHERPINIERE, Maire du Blanc, demande ce que fait la Communauté de Communes pour la vaccination. Il indique que les services administratifs de la Ville du Blanc sont entièrement mobilisés pour faire fonctionner le centre de vaccinations. Le Président Claude MERIOT indique que la Communauté de Communes n’a pas la compétence santé. Monsieur le Maire du Blanc demande donc à ses collègues maires de lui mettre à disposition leur personnel administratif pour soulager ceux de la Ville du Blanc.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de ne pas prendre la compétence « autorité organisatrice de mobilité ».