unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 7 Mai 2019

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unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 7 Mai 2019 Document publié le Mardi 7 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Indre - Brenne - Compte rendu 7 Mai 2019)Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 MAI 2019

Etaient présents : Mesdames et Messieurs TROMPEAU Jean-François, LERAT Catherine, DEFEZ Gérard, LABELLE Sylvie, DEJOLLAT Daniel, PESSIONNE Alain, BERNARD René, BERTHOMIER Marie-Christine, DENYS Serge, MOINEREAU Marie- Thérèse, ANDRE René, CIRET Didier, DELAVAU-LABRUX Chantal, GOMBERT Annick, MOREAU-JOANNES Véronique, PERROT Olivier, TAILLEBOURG Colette, ROY Pascal, JACQUET Alain, ROLLET Didier, LIAUDOIS Michel, JEUNESSE Hervé, MERIOT Claude, JOLIVET Martine, CAILLAUD Roland, DARREAU Jean-Pierre, GUILLOT Jean-Paul, GIBAULT Wilfried, VACHAUD Edith, VERVIALLE Laurent, BERNARD Thierry, CHEZEAUX Jean-Louis, LISSONNET Gérard, BROUILLARD Patrick, DRUI Martial, CALAS Elisabeth, PLANTUREUX Guy, BERTON Guy, HERVO Dominique, BARBARIN Nathalie, PINLON Roland, TRUFFAUT Jacqueline.

Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 14 Mars 2019.

Etaient excusés : CHAUDAGNE LE RAVALLEC Danièle pouvoir à DELAVAU LABRUX Chantal, RIGOLLET LE BIHAN Erwan pouvoir à MOREAU JOANNES Véronique, ROBIN Wilfried pouvoir à Annick GOMBERT, CHAMPIGNY Daniel pouvoir à Claude MERIOT, VARVOU Jean-Pierre pouvoir à Nathalie BARBARIN

ACQUISITIONS TERRES AGRICOLES

Le Président Claude MERIOT informe l’assemblée qu’il a été saisi par la Chambre d’Agriculture pour l’acquisition de 20 ha de terres agricoles sur la commune de Ruffec.

Le Vice-Président Serge DENYS précise le projet. Cette acquisition s’inscrit dans un ensemble de 258 ha pour lesquels plusieurs autres investisseurs ont déjà fait connaître leur souhait d’achat. Au départ, l’association « Vie et Lumière » avait fait une proposition d’achat pour y accueillir ses rassemblements annuels qui peuvent aller jusqu’à 35 000 personnes. Ces terres ne sont ni viabilisées, ni équipées de sanitaires, ni desservies par les services publics (collecte de déchets ménagers par exemple). Il semble donc difficile voire impossible d’accueillir autant de personnes. Par ailleurs, ces terres permettraient à un jeune agriculteur de s’installer. Ce dernier est actuellement salarié dans le GAEC de ses parents. Ce projet avec les différents frais (SAFER, négociations, notaire) s’élèveraient à un peu moins de 140 000 €. Une subvention de 30 000 € sera demandée dans le cadre du CRST. Cette exploitation se trouvant en zone AOP Pouligny-Saint-Pierre, le fourrage qui serait produit pourrait ainsi servir aux éleveurs caprins de cette filière.

Plusieurs élus (Monsieur Didier ROLLET de Luzeret, Monsieur TROMPEAU de Chazelet, Madame LERAT de Chitray) trouvent que le prix de l’hectare est élevé et que ça risque de faire monter le prix des terres agricoles de ce secteur de façon anormale.

Monsieur Pascal ROY indique qu’il trouve que ce serait une catastrophe d’accueillir autant de personnes sur notre territoire qui n’est pas adapté pour cela et que l’on devrait remercier les investisseurs qui se sont engagés dans ces acquisitions de terres. Il souligne qu’il n’y a pas de risque financier pour la Communauté de Communes, ces terres auront toujours une certaine valeur.

Monsieur Roland CAILLAUD précise qu’il ne partage pas la notion de catastrophe. Il indique par ailleurs que ce ne sont pas des terres de très bonne qualité, certes le prix est élevé mais que c’est le prix de la tranquillité. Il précise qu’il ne souhaite pas être le fossoyeur d’un projet concernant un jeune et qu’il s’abstiendra pour le vote.

Monsieur Thierry BERNARD revient sur le fait que des prix élevés peuvent certes faire référence, c’est une situation qu’il a déjà vécue sur sa commune, mais avec le temps, les prix sont revenus à la normale.

Madame Annick GOMBERT rappelle que dans le SCOT, l’accent a été mis sur la filière AOP Pouligny-Saint-Pierre.

Monsieur Daniel DEJOLLAT rappelle le principe moral de qui a toujours prévalu au sein du Conseil Communautaire, à savoir que dans la mesure du possible, il est préférable de suivre l’avis de la commune sur laquelle le projet risque d’être implanté. Par ailleurs, la subvention va réduire le coût.

Le Président propose de passer au vote. Il y a 37 votants : 3 contre, 6 abstentions et 28 pour.

CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PARTENARIAT ECONOMIQUE ENTRE LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE ET LES COMMUNAUTES DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE, CŒUR DE BRENNE, MARCHE OCCITANE VAL D’ANGLIN, ET ARGENTON EGUZON VALLEE DE LA CREUSE

L’article L 1511.2 du Code général des collectivités territoriales modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république indique que le Conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises en région.

Dans le cadre d’une convention passée avec la Région, les Communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région.Par ailleurs, l’article L 1511-3 du CGCT précise que les communes et les EPCI à fiscalité propre sont seules compétentes pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi des aides en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles.

La Région peut participer au financement des aides et des régimes d’aides mentionnés ci-dessus, dans des conditions précisées par une convention passée avec la commune ou l’EPCI à fiscalité propre.

Compte tenu de ces éléments, la Région Centre-Val de Loire et les Communautés de Communes souhaitent contribuer au développement économique de leurs territoires et à la performance des entreprises qui y sont installées conformément aux orientations du SRDEII adopté par le Conseil régional Centre-Val de Loire le 16 décembre 2016.

Le Conseil Communautaire émet un avis favorable à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil Communautaire émet un avis favorable pour le changement de tarification des activités du CIPAT avec la mise en place d’une cotisation à la demande de la CAF de l’Indre.

Le Conseil Communautaire décide de créer un poste dans le cadre d’un contrat parcours emploi compétence.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à déposer une demande de subvention au titre du CRST pour l’Hôtel d’entreprises.

Le Président rappelle que le dimanche 12 mai aura lieu la fête de l’Abloux avec cette année une prestation du cirque Bidon à l’issue du repas.