Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération n°41 2025 Décision Modificative Bud
Déliberation - Délibération N° 44 2024 Décision modificative bu
Déliberation - Délibération n° 46 2025 Décision Modificative Bu
unknown - Délibération n°30 2025 Décision Modificative Bud
unknown - Délibération n°27 2025 Décision Modificative Bud
unknown - Délibération n°27 2025 Annexe 1 à la Décision Mo
Déliberation - Délibération N°25 2024 Tarification assainisseme
Déliberation - Délibération N° 22 2024 Admission en créances ét
Déliberation - Délibération N° 19 2024 Budget Assainissement M4
Déliberation - Délibération n° 51 2025 Contre valeur de la rede
Déliberation - Délibération n° 51 2024 Décision modificative budgétaire n°2 Budget Assainissement 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 51 2024 Décision modificative budgétaire n°2 Budget Assainissement 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
Département du Loiret
. Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Commune de
Noyers
& 02 38 92 40 72
Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le CT [ 3
EXTR Publié le
ID : 045-214502304-20241128-512024-DE
DU REGISTRE DES DELIBERATIOUNS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de
NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 novembre 2024.
Présents: Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
Absents excusés: Angélique BEAUDOIN (procuration donnée à Florence QUIGNON), Pierre BADER (procuration donnée à Jacques AUBERT), Sarah BADER (procuration donnée à Martine CORDIER).
Secrétaire de séance : Jacques AUBERT
Nombre de Conseillers
# En exercice ........… 13
« Présents ............. 10
s Votants ...............…. 13
Objet :
Délibération n°51/2024
Décision modificative budgétaire N° 2 - Budget Assainissement 2024
Madame Le Maire expose : afin de pouvoir honorer le règlement du capital de la dernière échéance annuelle du prêt CA n° 57110 relatif au financement de la Tranche Assainissement collectif T6, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative budgétaire afin de compléter l'approvisionnement du compte c/1641 sur le Budget Assainissement.
Madame le Maire propose de transférer 550 € du compte c/66111 « Intérêts réglés à l'échéance » pour compléter l'approvisionnement du compte c/1641 « Emprunts en euro » en effectuant la modification budgétaire comme suit :
| FONCTIONNEMENT |
DEPENSES RECETTES
66 66111 -550€
O23| Virement à la section d'investissement 550 €
Total DEP FONCT -€ Total REC FONCT -€
| INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 1641 550 € O21| Virement de la section de fonctionnement 550 €
Total DEP INVEST 550 € Total REC INVEST 550 €
510595 6 Povregue Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le
ID : 045-214502304-20241128-512024-DE
F7 Envoyé en préfecture le 05/12/2024
Reçu en préfecture le 05/12/2024
Publié le S L GC
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de df 1D :045:214502304-20241128-512024-DE
ci-dessus.
Appelé à s’exprimer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, d'effectuer la décision modificative telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Madame Le Maire, Monsieur Le Secrétaire de séance,
Jacques AUBERT.
A
Certifié exécutoire
Publié et transmis en S/Préfecture le 29 novembre 2024.
2/2
os imprimés son auifs par Fabreègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 510595 - 06/10 Fabrègue