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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 46 2025 Décision Modificative Budgétaire n°3 2025 Budget Assainissement 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Exploration spatiale,
Dépa*cmcat *t Loiæt
Aroadiscnqrt dc Montatgit
Coatot dc Lotit
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décêmbre, à 19 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de lâ commune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente Floramond Rafiârd, sor.rs la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Oatê de convocation du Conseil Municioal : 11 décembre 2025.
EI8COts : Marie-Annick MARCEAUX. Jacques AUBERT, Pierre BADER, Angélique BEAUDOIN, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane OENIZARD, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX, Florence QUIGNON.
Absente excuséê : Sarah BADER fpÿocuration donnée à Pieïe BADER)
AÈsg!! : Hubert DEPREZ
Secrétaire dê séance : Angélique BEAUDOIN I 02 38 92 40 72
9!l9t : Décislon Modificative Budgétaire n"3-2025 - Budgêi Assaini$êment M49
Déllbération n'46/2025
iradame Le ltlaire êxposo: afin de pouvoir honorer le règlement de la fadure n"47250894.3 de la Sté SUEZ relative au remplacement de I'agent technique communal pendant ses derniers congés estivaux, il est nécessaire d'effeduer une décision modificâtive budgètaire atin de réaliser une ouverture de compte au cJ6218 « Autre personnel extérieur », ce compte n'existant pas au budget primitif assainissement.
Madame Ls Malrle propose de transférer 1776 € du compte c/617 « Etudes et recherches » au c/6218 et d'effec1uer les décisions modilicatives suivantes :
> Création du compte d6218 >
Approvisionnement du compte c/6218 de la manière suivante :
. c/617 (Eludes et recherches)
. c/6218 (Autre personnel extérieur) : - 1776€ + 1776€
Appelé à s'exprimer et apês en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à I'unanimité des votants, d'effectuer la décision moditlcative telle que présenlée ci{essus.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Madame La Secrétaire de séânce.
Angélique
Puhla d ù*rÈ ù S/P.aLdur. L ie daomb. æ2'
En exercice.......... 13
Présents ................1 1
Votants .................'1 2
Mod 5lo5l5 05/22 tobrègus Enirepr€ roberrise. i,-",,."