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Déliberation - Délibération N° 22 2024 Admission en créances éteintes Budget Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N° 22 2024 Admission en créances éteintes Budget Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt{uatre, le 2'l mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de la crmmune de NOYERS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à Ia salle polyvalente Florimond Raffard, sous la présidence de Madame Marie-Annick MARCEAUX, Maire.
Date de convocaüon du Conseil Municipal .14maÊ2024.
PÉg.elE : Marie-Annick MARCEAUX, Jacques AUBERT, Pierre BADER, Sylviane CAILLE, Martine CORDIER, Christiane DENIZARD, Hubert DESPREZ, Jacques FOUCHER, Yannick GERVAIS, Richard MARCEAUX.
à Pieîe BADER), Angélique Florence QUIGNON
(procurction
î 02 38 92 40 72 Absents excusés: Sarah BADER (p@curation donnée BEAUDOIN (procurction donnée à Made-Annick MARCEAU\, donnée à Yannick GERVAIS).
Secrétaire de séance : Jacques AUBERT.
En oxarcice .......... l3
PrÉlents ............... l0
Votants .................13
gEig! : Admission en créances éteintes - Budget A$ainiasement
DÔlibé,elion n"22l2OA
A la demande du Service de Gestion Comptable de Montargis, il est nécessaire de voter l'admission en Crêances éteintes (créances défrnitivement annulées,,, des créances concemant des faclures d'assainissement datant de 2olg et 20.19 pour un administré, pour lesquelles les recherches entreprises auprès du débiteur se sont déclarées inftuctueuses.
Le Conseil Municipal, à I'unanimité, dêcide d'accepter la proposition du Service de Gestion Comptable de Montargis et de passer en créances éteintes la somme de 683.54 € correspondant auxdites pièces inâ:ouvrables. Cette créance éleinte sera comptabilisée au compte 6542 « Créances éteintes » du service assainissement.
Madame Le Maire,
Marie-Annick MARCEAUX.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Monsieur Le Secrétaire de séance,
Jacques AUBERT.
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