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Arrêté - Arrete 383 rue de Meaux batiment B int de stat aut de stat 28 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 383 rue de Meaux batiment B int de stat aut de stat 28 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
“7
Uilet
2024
REA
p
SUR
ARRETE
Arrêté n°:
MD/ST/2024/
2% ?
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
ne.
.
VU
le Code
Pénat,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6,
Le mercredi
28
Aout
2024,
VU
le Code
de
la Route,
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
instaurant
une
taxe
de
déménagement
pour
les
entreprises
chargées
d'effectuer
un
déménagement
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
domaine
public
soumis
au
stationnement
payant,
VU
la
décision
199
du
30
JUIN
2022
fixant
la taxe
de
déménagement
à hauteur
de
27
€ TTC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
du
déménagement
de
Mme
DE
RIVERY
Claire
par
l’entreprise
JV
DÉMÉNAGEMENT,
il
est
nécessaire
d'interdire
le
stationnement
sur
2
places,
au
droit
du
bâtiment
B,
rue
de
Meaux.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
sur
2
places,
au
droit
du
bâtiment
B
rue
de
Meaux,
le
mercredi
28
Aout
2024.
Article
2 :
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à l’entreprise
JV
DÉMÉNAGEMENT,
au
droit
du
bâtiment
B
Rue
de
Meaux,
le mercredi
28
Aout
2024,
Article
3 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article 4:
L'accès
à
la
ville
est
règlementé
avec
une
interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
7T5.
Article 5
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
parles
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
Monsieur
le
Major,
commandant
là
Brigade
de
la
Gendarmeire
de
Senlis,
Monsieur
le
Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Senlis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
leur
sera
adressée.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
- 14
rue
Lemerchier
- 80000
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
,
publication
ou
affichage,
par
courrier
ou
de
façon
dématérialisée
par
le
biais
de
la
plateforme
Télérecours
Citoyen
(https:/{www.telerecours.fr/).
Fait
à
Senlis,
le
Û
6
AT
2024
Le
Maire,
Pour
fe
Maire,
a d Délégation Daniel
GUÉDRAS
4%
Adjoint
si Hire
D 6 AT
907%
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
D
6
ANNT
2074
À 2
LP
S$6