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Arrêté - Arrêté 381 19 rue André Maginot int de stat aut de stat 09 08 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024, _SY4 ARRETE Arrêté n°: MD/ST2024/2RA NOUS, Maire de la Ville de SENLIS, . . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement, Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6, . à VU le Code de la Route, Le vendredi 9 août 2024, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises chargées d’effectuer un déménagement pour le compte d’un tiers sur le domaine public soumis au stationnement payant, VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de déménagement à hauteur de 27 € TTC, CONSIDERANT qu’en raison du déménagement de Mme DUBOIS Caroline, il est nécessaire d’interdire le stationnement sur 3 places, au droit du 19 Rue André Maginot et du 39 Avenue du Maréchal Foch. ARRETONS Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 places, au droit du 19 Rue André Maginot, le vendredi 9 août 2024. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 places, au droit du 39 Avenue du Maréchal Foch, le vendredi 9 août 2024. Article 3: L'autorisation de stationnement est donnée à Mme DUBOIS Caroline, au droit du 19 Rue André Maginot et du 39 Avenue du Maréchal Foch, le vendredi 9 août 2024. Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques municipaux. Article 5 : L'accès à la ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 7T5. Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et affiché conformément aux dispositions des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiéns dans un délai de deux mois à compter de sa notification , publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours : Citoyen (https://www.telerecours.fr/). p DE Fait à Senlis, le 01 AOÛT 202 Le Maire, Aûr pare") Et par Délégation, Daniel GUEDRAS | 4ÿe Adjoint au Maire Publié sur le site de la Collectivité le : 0 Î AOÛT 20% Et notifié à l’intéressé le : 9 AOÛT 2024