Déliberation - DCM 2023 279 tarification Gd marais

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Déliberation - DCM 2023 279 tarification Gd marais Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Riorges. Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 279 tarification Gd marais)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs, REPUBLIQUE FRANCAISE

______

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

______

VILLE DE

R I O R G E S ______

N° DCM_2023_279

OBJET :

FINANCES

TARIFICATION DE LA SALLE DU

GRAND MARAIS OU DE LA

MAISON DE LA QUARTIER DU

PONTET

Délibération du Conseil Municipal ____________

Séance du 21 SEPTEMBRE 2023 – 20 h 30

LE MAIRE CERTIFIE

1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 14 septembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2023.

2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :

Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Bérenger CENTI, conseillers municipaux.

Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, adjoint, Pascaline PATIN, conseillère municipale déléguée, Michel CELLIER, Valérie MACHON et Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.

Absent sans excuse :

Secrétaire élu pour la durée de la session : Cédric SCHÜNEMANN

A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;

NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER

Pascaline PATIN

Michel CELLIER

Valérie MACHON

Gaëtan REDEUILH

Jean-Luc CHERVIN

Chantal LACOUR

Pierre BARNET

Brigitte MACAUDIERE

Catherine ZAPPA

Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.Ville de Riorges

Délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2023 DCM_2023_279

FINANCES

TARIFICATION DE LA SALLE DU GRAND MARAIS

OU DE LA MAISON DE LA QUARTIER DU PONTET

Nabih Nejjar, adjoint au maire, en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :

Par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal avait modifié les modalités de facturation de la mise à disposition de techniciens son ou lumière aux associations organisant des spectacles à la Salle du Grand Marais ou à la Maison de quartier du Pontet.

L'objectif était de tenir compte de la réalité des coûts de rémunération des intermittents du spectacle, qui sont en général recrutés pour effectuer de telles prestations, ce qui avait abouti à une nette augmentation de la tarification de ce type de service. Après un an d’application, il apparait que cette nouvelle tarification mérite d’être corrigée.

Notamment, le système de plafond à partir duquel l'intégralité du coût des techniciens intermittents du spectacle (rémunération + cotisations) est porté à la charge des organisateurs, s'est avéré peu clair.

Il est donc proposé de modifier le système de tarification des mises à disposition de personnel technique pour les spectacles en le rendant plus lisible et en maintenant, une facturation plus élevée pour les associations non-riorgeoises.

Par ailleurs, l'utilisation de la cuisine, pour l'organisation de repas, nécessitant un surcroît de travail pour le nettoyage rigoureux de cet équipement, qu'il soit réalisé par le personnel municipal ou par l'intermédiaire d'un prestataire qui facture cette charge supplémentaire, il est proposé de créer un tarif de mise à disposition de la cuisine pour les seules associations non-riorgeoises.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

1°) supprime le tarif existant pour la mise à disposition de personnel technique pour les spectacles, tels que récapitulé ci-dessous :

Salle du Grand Marais ou Maison de quartier du Pontet

 Utilisation de la régie son ou lumière

 Associations riorgeoises : 123 €

 Associations extérieures : 308 €

 Plafond de coût maximal : 308 €

 Utilisation des régies son et lumière

 Associations riorgeoises : 213 €

 Associations extérieures : 617 €

 Plafond de coût maximal : 617 €2°) approuve la création des nouveaux tarifs suivants pour la mise à disposition de personnel technique pour les spectacles :

Salle du Grand Marais ou Maison de quartier du Pontet

 Associations riorgeoises

Utilisation de la régie son ou lumière :

 1 technicien, 1 jour : 123 €

 1 technicien, 2 jours : 213 €

 1 technicien, 3 jours : 426 €

Utilisation des régies son et lumière :

 2 techniciens, 1 jour : 213 €

 2 techniciens, 2 jours : 368 €

 2 techniciens, 3 jours : 668 €

 Associations non-riorgeoises

Utilisation de la régie son ou lumière :

 1 technicien, 1 jour : 300 €

 1 technicien, 2 jours : 600 €

 1 technicien, 3 jours : 900 €

Utilisation des régies son et lumière :

 2 techniciens, 1 jour : 600 €

 2 techniciens, 2 jours : 1 200 €

 2 techniciens, 3 jours : 1 800 €

3°) approuve la création des nouveaux tarifs suivants pour la mise à disposition des cuisines lors de l'organisation de repas :

Salle du Grand Marais :

 Associations riorgeoises : gratuit

 Associations extérieures : 56 €

Maison du quartier du Pontet :

 Associations riorgeoises : gratuit

 Associations extérieures : 45 €

4°) dit que ces nouveaux tarifs s'appliqueront à compter de la signature de la présente délibération.

Riorges, le 22 septembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Cédric SCHÜNEMANN Jean-Luc CHERVIN