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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 218 convention TEC MICHELIN)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_218
OBJET :
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION
CULTURELLE
ANIMATIONS CULTURELLES
MUNICIPALES
___
CONVENTION À PASSER AVEC
DEUX COMITES
D’ENTREPRISES
POUR L’APPLICATION DU
TARIF SPECIFIQUE POUR
LES SPECTACLES
PROGRAMMES PAR LA VILLE
DANS LE CADRE DE SA
SAISON CULTURELLE
__
APPROBATION
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 26 avril 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 19 avril 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 27 avril 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 26 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Eric MICHAUD, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER- MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Valérie MACHON, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Isabelle BERTHELOT, adjointes, Delphine DEBATISSE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Nabih NEJJAR
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Isabelle BERTHELOT
Delphine DEBATISSE
Chantal LACOUR
Jean-Luc CHERVIN
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Brigitte BONNEFOND
Brigitte MACAUDIERE
Michel CELLIER
Richard MOUSSÉ
Andrée RICCETTI
Pierre BARNET
Eric MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 26 avril 2023 DCM_2023_218
VIE ASSOCIATIVE ET ACTION CULTURELLE
ANIMATIONS CULTURELLES MUNICIPALES
CONVENTIONS A PASSER AVEC DEUX COMITES D’ENTREPRISES POUR L’APPLICATION DU TARIF SPECIFIQUE POUR
LES SPECTACLES PROGRAMMES PAR LA VILLE
DANS LE CADRE DE SA SAISON CULTURELLE
APPROBATION
Michelle Bouchet, conseillère municipale, expose à l’assemblée :
Par une délibération en date du 3 février 2011, le Conseil municipal a approuvé la création d’un tarif réduit pour les spectacles organisés par la commune, applicable aux adhérents de structures collectives, tels que Comités d’entreprises et organismes d’éducation populaire, sous réserve de la conclusion d’une convention passée entre ces structures et la commune.
Ce tarif permet aux adhérents de bénéficier d’une réduction soit un tarif à 11€ si le tarif plein appliqué au concert est de 12€, soit à 13€ si le tarif plein appliqué au concert est à 15€.
En contrepartie de cette réduction, la structure partenaire s’engage à relayer auprès de ses adhérents la communication de la commune sur les spectacles programmés.
Régulièrement, ce tarif est utilisé par 4% des spectateurs soit environs 80 personnes au cours des trois dernières saisons. Cet outil est intéressant pour élargir le public qui fréquente les spectacles, notamment les Mardi(s) du Grand Marais.
Le partenariat est établi avec trois comités d’entreprises : le Comité d’entreprise de Michelin, Travail et Culture en roannais, InterLoisirs en Roannais. Deux d’entre elles sont arrivées à échéance. Il s’agit de les renouveler.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) approuve les conventions à passer avec le Comité d’entreprise de Michelin et Travail et Culture en roannais ;
2°) précise que lesdites conventions ont pour objet de permettre aux adhérents de l’association partenaire de la commune, de bénéficier d’un tarif réduit à l’entrée des spectacles/concerts qui sont organisés ;
3°) dit que la durée de ces conventions est fixée à 3 ans à compter de la date de signature ;
4°) autorise le maire à signer ces conventions.
Riorges, le 26 avril 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire, Nabih NEJJAR Jean-Luc CHERVIN