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Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260361 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Conseil municipal
Séance du 14 septembre 2026
Dossier n° 2026.09.47..
DELB-20260361 - VOIRIE ET MOBILITE - TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - LOT N° 1 - GROUPEMENT DE COMMANDES - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre ont chacune des besoins en termes de travaux de signalisation routière.
Le code de la commande publique prévoit dans son article L. 2113-6 la possibilité de constituer des groupements de commandes entre collectivités afin de passer conjointement des marchés.
Au regard de l’intérêt économique et organisationnel que présente le groupement de commandes pour des travaux de signalisation routière, une convention a été établie entre la Ville du Havre et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dont il convient d’autoriser la signature ainsi que celle de l’accord-cadre à bons de commande qui résultera de l’appel d’offres lancé par la Communauté urbaine, en sa qualité de coordonnateur du groupement.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment son article L. 2113-6 ;
VU le budget de l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT
- la nécessité des services communaux de disposer d’accords-cadres pour permettre la réalisation de travaux de signalisation routière ;
- l’intérêt économique et organisationnel pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole et la Ville du Havre de procéder à une consultation commune d’entreprises pour satisfaire ce besoin ;- que le code de la commande publique prévoit dans son article L. 2113-6 la possibilité de créer des groupements de commandes entre acheteurs ;
- que Le Havre Seine Métropole sera le coordonnateur du groupement de commandes et se chargera de la préparation, du lancement, de la signature, de la notification des marchés ainsi que des éventuels avenants, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ;
- que chacun des membres du groupement exécutera le marché pour la partie qui le concerne ;
- que la commission d’appel d’offres (CAO) compétente sera celle de la Communauté urbaine ;
- que la Communauté urbaine prend à sa charge les frais de publicité (avis d’appel public à la concurrence et avis d’attribution) ;
- qu’il y a lieu de définir, par convention, les modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et transition écologique, réunie le 1 er septembre 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée du commerce et du stationnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, une convention constitutive de groupement de commandes pour des travaux de signalisation routière.
Sans incidence financière
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit de vous autoriser à signer une convention avec la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole pour le lot n°1, un groupement de commandes de travaux de signalisation routière.M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Probablement des acquisitions dont on va avoir beaucoup besoin dans les jours qui viennent, dans les semaines qui viennent. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Sur les panneaux de signalisation routière, est-ce qu’il y a un service, une personne qui fait le tour de temps en temps parce que je me suis aperçue que certains étaient obsolètes, indiquaient des endroits qui n’existent plus. Je n’ai pas mémorisé quel était l’endroit, mais je me dis que ça serait bien, de temps en temps, de faire le tour.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Bonne question, mais Le Havre est grand, mais plus on peut nous orienter, la BUPP (brigade urbaine de prévention et de proximité) le fait, tous les services qui se déplacent dans les quartiers, à chaque fois on est preneur des informations, notamment parfois quand les travaux sont finis et que les emplacements restent immobilisés pour des travaux qui sont finis, effectivement on est preneur à chaque fois. Et, je sais que bon nombre de conseillers municipaux de quartier ou d’adjoints de territoire me remontent les informations. On est preneur des informations si elles peuvent venir et qu’on peut effectivement se rendre compte que les panneaux n’ont plus lieu d’être.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : Ce n’est pas pour retarder parce que c’était une de mes questions à la fin, au moins elle est posée, on n’en parle plus, et j’ai plus le temps de le faire. En fait, vous savez qu’à chaque fois qu’il y a un match au HAC, il y a des panneaux lumineux qui, longtemps avant, depuis le pont de Normandie, etc., indiquent que ça va bouchonner et que ça va être difficile. Et quand il y a changement et des gros travaux qui s’engagent autour de la gare, changement de plan de circulation, etc. et que ça a bouchonné comme ce n’est pas permis, je ne sais pas ceux qui sont arrivés en retard par où ils sont passés, mais si ça se trouve ils sont passés par là, et ils se sont retrouvés piégés, comme beaucoup. Mais c’est bizarre, ce n’était pas sur les panneaux lumineux. Alors, pourquoi on n’indique pas, sur les panneaux lumineux, qu’il faut éviter le quartier de la gare ? Pourquoi c’est, enfin, voilà, question.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il se trouve que j’ai posé la question, justement, cet après-midi puisque j’ai été alertée par un commerçant, et c’est pour cela que j’ai eu l’information. Ce sont des travaux du tramway, consécutifs à la suite des travaux de la gare, pour faire passer les rails sur le quai Colbert et, donc, par conséquent, fermer une partie du quai Colbert, mais visiblement puisque les renseignements que j’ai eu cet après-midi, l’entreprise avec laquelle le tramway avait conventionné avait un certain nombre d’éléments de prévenance à faire et chose qui n’a pas été faite. Donc, toujours sur la première journée, c’est toujours effectivement compliqué, c’est en train de se résorber de manière à ce que, effectivement, on puisse mieux signaler que le quai Colbert va être donc un peu empêché compte tenu du passage des rails entre la gare et le quai.
M. le Maire : Il va être sérieusement empêché ! Il ne faut pas tourner autour du pot, il va être sérieusement empêché parce qu’on va pouvoir sortir sur une voie et rentrer sur deux voies. Donc, il est clair que, sur la partie nord du quai, cela va être sportif et qu’une partie du traficva se reporter sur la partie sud du bassin qui va être assez vite bien impactée aussi, et comme elle dessert les quartiers sud. Donc, vous avez raison, M. LECOQ, il faut qu’on soit peut-être encore plus clair sur les itinéraires bis. On sait que, même avec des indications claires, le premier jour c’est tellement un réflexe de passer par là que même s’il y a un panneau, on va voir, alors là en l’occurrence je suis d’accord avec vous, on a bien vu, c’était bien bien bloqué. Je pense qu’on a quand même veillé à ce qu’il y ait des libérations, et notamment lorsqu’on passera par le nord de la voie ferrée, on récupère un passage. Donc, j’espère que les choses vont s’adoucir avec l’usage, mais c’est vrai qu’on n’aura plus besoin de faire de travaux sur le cours de la République à cause du tramway, cela c’est fini. J’essaie de regarder le positif, cela c’est fait. On a encore la traversée de l’entrée de ville, et on sait qu’on en aura jusque début décembre, on espère que ça sera terminé début décembre, c’est la consigne qu’on a passée. C’est aussi pour cela qu’immédiatement après les travaux pénibles autour de la gare, on est passé à ces travaux-là, l’objectif, je pense que vous le comprenez bien, c’est que ce soit derrière nous ces difficultés d’accès au 1 er décembre. Le mois de décembre est un mois particulier pour beaucoup de commerçants qui veulent que la circulation soit le plus fluide possible, donc on essaie d’aller vite et je suis parfaitement conscient des désagréments que cela suscite. Mais, on va essayer d’être plus clair encore dans les indications, c’est un effort permanent, et si possible assez en amont parce qu’il y a quand même quelques itinéraires qu’on peut prendre en amont pour éviter de passer par ce petit nœud là, donc. Je propose qu’on vote sur la délibération n° 47.
Vote : adoptée à l'unanimité