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Procès Verbal - DELB 20110803 w
Document publié le Mercredi 3 août 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110803 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Transports,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.75..
DELB-20110803 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - EXPLOITATION DE LA VOIRIE - SIGNALISATION - MATERIEL ET PRODUITS - FOURNITURE - APPEL D'OFFRES - CONSULTATION - LANCEMENT - MARCHES - SIGNATURE - AUTORISATION.
M. OZANNE, Adjoint. – La ville du Havre assure en régie municipale, sur l’ensemble de son territoire, la maintenance de son parc de matériels de signalisation routière.
La réalisation de ces prestations nécessite la fourniture des produits et équipements nécessaires à l’activité du service Exploitation de la voirie en charge de cet entretien.
Afin de satisfaire les besoins réguliers des équipes municipales, il convient de lancer une consultation par voie d’appel d’offres européen scindé en quatre lots distincts, qui donnera lieu à des marchés à bons de commande.
- Lot 1 : fourniture de panneaux de signalisation de police, plaques de rues, supports et accessoires de pose.
- Lot 2 : fourniture de matériel de signalisation directionnelle, supports et produits dérivés.
- Lot 3 : fourniture de matériel de sécurité routière (en plastique et dérivés). - Lot 4 : fourniture de produits de marquage au sol.
Chaque marché sera conclu pour une période d’un an, éventuellement reconductible trois fois dans les limites suivantes :
LOTS MONTANT
MINIMUM ANNUEL
MONTANT
MAXIMUM ANNUEL
Lot 1 : fourniture de panneaux de
signalisation de police, plaques de
rues, supports et accessoires de pose
40.000,00 € HT 160.000,00 € HT
Lot 2 : fourniture de matériel de
signalisation directionnelle, supports
et produits dérivés
40.000,00 € HT 160.000,00 € HT
Lot 3 : fourniture de matériel de
sécurité routière (en plastique et
dérivés).
10.000,00 € HT 70.000,00 € HT
Lot 4 : fourniture de produits de
marquage au sol 20.000,00 € HT 85.000,00 € HTCompte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif 2011 ;
VU les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ;
CONSIDERANT la nécessité de passer des marchés à bons de commande pour la fourniture de produits de signalisation verticale et horizontale nécessaires à l’activité du service exploitation de la voirie, portant sur les lots et dans les limites annuelles suivants :
LOTS MONTANT
MINIMUM ANNUEL
MONTANT
MAXIMUM ANNUEL
Lot 1 : fourniture de panneaux de
signalisation de police, plaques de
rues, supports et accessoires de pose
40.000,00 € HT 160.000,00 € HT
Lot 2 : fourniture de matériel de
signalisation directionnelle, supports
et produits dérivés
40.000,00 € HT 160.000,00 € HT
Lot 3 : fourniture de matériel de
sécurité routière (en plastique et
dérivés).
10.000,00 € HT 70.000,00 € HT
Lot 4 : fourniture de produits de
marquage au sol 20.000,00 € HT 85.000,00 € HT
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces publics et Développement durable réunie le 29 Septembre 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux d’accompagnement du tramway, de la propreté, et des espaces verts ;
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE- du lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres européen pour la fourniture de produits de signalisation verticale et horizontale nécessaires à l’activité du service exploitation de la voirie ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces contractuelles des marchés dont les attributaires auront été choisis par la Commission d’Appel d’Offres à l’issue de la procédure.
Imputation budgétaire
Budget principal et tous budgets annexes
Diverses imputations de fonctionnement et d’investissement
Vote : adoptée à l'unanimité