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Procès Verbal - PV du CM du 26 juin 2026 signe compressed
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Boves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 26 juin 2026 signe compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
LA SOMME
ARRONDISSEMENT D'AMIENS COMMUNE DE
BOVES
BOVES
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2026
L'an deux mille
vingt-six,
le vingt-six juin à
vingt heures et trois minutes,
le Conseil municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
mairie
de
Boves,
en
séance
publique, sous la présidence de Madame Marylene Brare,
Maire.
Convocation du
19 juin
2026 -
Début de séance
:
20h03 - Fin de séance
:
21h58.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
Marylène
BRARE,
Karine
DUFRENE,
Françoise
MOLLIENS,
Martine
TRIQUET,
Gaelle
SELING,
Agnès
LENNE
LEWICKI
et
MM.
Patrick
BUDIN,
Thibault
DE
BLANGIE,
Antoine
DONTGEZ,
Alain
DEREUMAUX,
Tristan
DAGONET,
Jean
COLLONVILLE,
Maxime GOMBART,
Danyl
LEPRETRE,
Alain
ROBERT
ÉTAIENT ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Nathalie SEMEDO DA VEIGA ayant donné pouvoir à
Mme
Françoise MOLLIENS
-
M.
Philippe CATEL ayant donné
pouvoir à
M. Thibault DE BLANGIE
-
Mme
Kathy
HARDOUIN
ayant donné pouvoir à
M.
Patrick BUDIN
-
Mme Sophie SCHMIDT ayant donné
pouvoir à
Mme
Marylène
BRARE
-
M.
François
BOUBERT ayant donné pouvoir à
Mme
Karine
DUFRENE
-
Mme Alexandra GEORGES ayant donné
pouvoir à
M.
Maxime GOMBART
-
Mme
Nathalie COPPENS
ayant donné
pouvoir à
M.
Alain
DEREUMAUX
-
Mme Olga
MILHEIRO ayant donné pouvoir à
M. Alain
ROBERT
PRÉSIDENTE DE SÉANCE : Mme Marylène BRARE SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean COLLONVILLE La présence
effective
de
la
moitié
au
moins
des
membres
composant
le
Conseil
municipal
ayant été constatée,
la séance a été ouverte et le Conseil a
pu délibérer valablement.
Membres en exercice
:
23
Nombre de présents
:
15
Nombre de votants
:
23
Madame
Marylene
BRARE,
Maire,
déclare
la
séance ouverte à vingt heures et trois minutes.
Il Le
conseil
municipal
procède,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
de
l'assemblée
;
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
Monsieur Jean
Collonvillé
a
été
élu
pour
remplir ces
fonctions qu'il a acceptées. Monsieur Jean Collonvillé a
procédé à
l'appel
des conseillers.
Madame
Marylene
BRARE,
Maire,
annonce
:
-
le
quorum
étant
constaté,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
utilement
;
il
y
a
8
pouvoirs
;
-
la séance du Conseil municipal est enregistrée ;
-
les
13
sujets inscrits à
l'ordre du jour
;
-
propose
au
conseil
de
modifier
l'ordre
du
jour
et
de
placer
le
point
7
«
Débat
sur
le
PADD »
juste après l'approbation du
PV de la dernière séance.
Ordre
du
jour
:
Approbation du
procès-verbal
du conseil
municipal du
5 juin 2026
Communications du
Maire
Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Retour des travaux menés en commission Compte
rendu
des questions évoquées à Amiens
Métropole
Fiscalité / taxe d'aménagement
/ modification de taux
Urbanisme / Débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Aménagement
/ PUP chemin des voiries
/ avenant n°1
Ressources humaines / créations de poste,
actualisation du tableau
des effectifs
10. Enfance / ACM et restauration scolaire / tarifications 11.Enfance / restauration
scolaire / règlement
12.Patrimoine / demande d'inscription
monument historique / Cellier médiéval
13. Sécurité / frelons à
pattes jaunes / principe de conventionnement avec un prestataire
14. Questions diverses
O Gn GROS SES
1 - Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal d'approuver le
procès-verbal
de
la séance du
Conseil
municipal
du
5 juin
2026.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal du
5 juin
2026
2 - Urbanisme /
Débat sur le
Projet d'Aménagement et de
Développement Durable
(PADD) Madame
le
Maire
présente
le
sujet à
délibérer et confie
la
parole
à
Mme
Martine Triquet qui
procède à la lecture du préambule de la note correspondante. Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
est
la
clef
de
voûte
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Le
PADD
définit
les
orientations
du
projet
d'urbanisme
ou
d'aménagement
de
la
Commune.
Dans
le
respect
des
objectifs
et
des
principes
énoncés
aux
articles
L.110
et
L.121-1
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
définit
les
orientations
générales
d'urbanisme
2, et
d'aménagement
retenues
pour
le
développement
futur
de
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune.
Puisqu'il
définit
les
grandes
orientations
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
que
les
pièces
du
PLU,
telles
que
le
règlement
ou
les
orientations
d'aménagement et de
programmation,
déclineront
par la
suite,
le
PADD
doit être
largement
partagé avant d'établir les
règles
qui
seront inscrites au
PLU.
Ainsi,
la
loi
prévoit que
le
PADD
fasse
l'objet
d’un
débat au
sein
du
Conseil
municipal,
au
plus tard
2
mois
avant l'examen
du
projet de
PLU.
Mme
Triquet
confie
la
parole
à
M.
Vandewalle
du
cabinet
Verdi
qui
présente
au
Conseil
municipal,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
dans
le
cadre
de
la
révision
générale du
PLU
;
voir le diaporama
annexé au
présent PV et ses 5
parties
:
-__
L'approche
méthodologique avec le calendrier de
la
procédure
;
-
Les grands enseignements du diagnostic du territoire
;
-
Les enjeux fonciers et la
définition
des
besoins fonciers
;
-
La
proposition
pour
le
PADD
de
Boves présentant
les
axes,
orientations,
objectifs
et
actions
;
-
La suite de
la
procédure.
Débat au sein du Conseil Mme
le
Maire ouvre le débat au
sein
du Conseil
municipal.
M.
Dagonet
pose
une
question
de
sémantique sur
la
différence
entre
une
dent
creuse
et
une
friche. M.
Vandewalle
répond
que
la
dent
creuse
est
un
espace
vide
entre
deux
constructions
alors
que
la
friche,
qui
peut être
aussi
un
espace
vide,
a
déjà
été
artificialisée
ou
aménagée.
C'est
l'Etat,
depuis
les
décrets
d'application
de
la
loi
climat et
résilience,
qui
fixe
ce
qu'il
considère
être une dent creuse,
une friche.
M.
Gombart
relève
que
les
espaces
naturels,
les
trames
vertes
et
bleues
à
protéger,
les
activités
touristiques,
les
activités
agricoles,
l'identité
de
Boves
ont
été
soulignés
dans
la
présentation,
mais
pas
les
activités
cynégétiques
et
halieutiques,
qui
sont
représentées
par
des associations historiques sur la Commune,
qui sont gestionnaires des milieux.
M. Vandewalle répond que c'est un complément qui peut être rapporté effectivement. M. De
Blangie fait part d'une
observation
concernant la
principale
dent creuse
et la
principale
friche sur la
Commune
qui
sont toutes
les
deux
situées
rue des
Déportés-Résistants.
On
peut
imaginer
à
terme
un
afflux
important
de
population
sur cette
voie.
Il
serait
opportun
que
le
Conseil
départemental
qui
est propriétaire de
la
voie
de
circulation
et Amiens
métropole
qui
est
gestionnaire
des
trottoirs
;
étant
donné
que
c'est
une
voirie
communautaire
;
repensent
cette voie de circulation et en fassent un espace adapté aux circulations douces. M. Budin
précise qu'il
y a
une
réunion
prévue prochainement avec le
Département.
M.
Gombart
explique
que
les
circulations
douces
sont
à
développer
vers
les
axes
majeurs
mais pas forcément vers
le marais et ajoute qu'il
n'est pas sûr que faire
entrer le grand
public
vers
les milieux
naturels soit opportun.
Mme
Lenne Lewicki demande si
la
rue Manassés Barbier est concernée ?
3 M.
Gombart rappelle
que
le
PADD
mentionne
le développement de
circulations douces
vers
le
marais,
ce
qui
l'interpelle,
ne
voulant
pas
la
création
d'une
nouvelle
voie
qui
passerait
au
milieu
des
marais.
Mme
Lenne
Lewicki
précise
que
l'aménagement
des
voies
de
circulation
douce
qui
ont
été
imaginées,
comme
la
route
de
Fort-Manoir,
serait
à
repenser.
Il
s’agit
de
voie
se
dirigeant
vers des milieux
naturels mais déjà
existante.
M.
Gombart confirme que pour des voies déjà existantes,
c'est très
bien.
M.
De
Blangie précise que c'est difficile d'être en
désaccord avec les objectifs du
PADD.
Mme
le
Maire sollicite
l'assemblée
pour
de
nouvelles
questions
;
en
l'absence
d'autres
questions,
remercie
M.
Vandewalle
pour
sa
présentation,
celui-ci
quittant
ainsi
la
salle
du
Conseil
;
confie
la
parole à
Mme Triquet.
Mme
Triquet
présente
le
sujet
à
délibérer
en
procédant
à
la
lecture
de
la
note
correspondante. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122.21
et
L.2241-1
;
Vu
le code de
l'urbanisme et notamment les articles
L151-2,
L151-5,
L153-12
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°19112409
en
date
du
19
novembre
2024,
prescrivant la
révision du
Plan
Local
d'urbanisme (PLU)
et les
modalités de concertation
;
Considérant la
présentation du
projet de
PADD aux personnes publiques associées,
lors d'une
réunion en date du 5 mai 2025
;
Considérant
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l'objet
d'un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt
du
projet
de
PLU
révisé,
conformément à l'article L.
153-12 du Code de l'Urbanisme ;
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
futur
PLU
prennent
en
compte
les
objectifs fixés pour la
révision
du
PLU
:
-
Orientation
1
:
Préserver
et
améliorer
le
cadre
de
vie
communal
et
ses
richesses
naturelles.
-
Orientation
2
:
Accompagner le développement de l’activité agricole.
-
Orientation
3:
Opter
pour
une
croissance
urbaine
et
démographique
dynamique
raisonnée.
-
Orientation
4:
Pérenniser
et
développer,
l'activité
économique,
les
services
et
les
équipements au sein du bourg.
-
Orientation
5
:
Prendre
en
compte
les
différents
types
de
déplacements,
facilitant
la
circulation
intra-urbaine. Il
est
proposé
du
Conseil
municipal
:
-
de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD
;
-
de
transmettre
la
délibération
au
Préfet
ainsi
qu'à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Somme
et
d'en
assurer
l'affichage
en
mairie
durant
un
mois.
-
d'autoriser le Maire ou
l'adjoint délégué à signer tous les actes aux effets ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
Mme
le
Maire
met
au
vote
le
sujet
à
délibérer
:
Résultat
du
vote
:
délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Mme le
Maire
propose de reprendre l'ordre du jour au
point n°2.
2 - Communications du
Maire (incluant le point 5 « Compte rendu des questions évoquées
à Amiens Métropole ») Madame
le
Maire
présente ses communications
:
CANICULE Nous
sommes
en
vigilance
rouge
canicule
jusque
ce
soir.
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'elle
a
pris,
par
arrêté,
la
décision
de
fermer
les
écoles
lundi
et
mardi
avec
un
service
minimum
assuré
par
les
enseignants
dans
la
salle
des
fêtes
qui
s'y
prétait
davantage
puisqu'elle
est
climatisée.
Un
nouvel
arrêté
a
été
pris
pour
jeudi
et
vendredi
puisque
nous
nous
retrouvions
dans
les
mêmes
conditions
;
avec,
toujours,
un
service
assuré
par
les
enseignants.
Nous
avons
par
ailleurs
assisté
au
webinaire
de
M.
le
préfet
mercredi
matin,
avec
l'ensemble
de
ses
services.
M.
le
préfet
a
demandé
à
ce
qu'on
recense
les
personnes
âgées
fragiles,
les
appeler
; également
les
inviter
à
s'inscrire
sur
le
registre
communal
des
personnes vulnérables.
Ce qui
a
été fait.
Nous
avons
aussi
pris
l'initiative
d'ouvrir
l'église
comme
lieu
de
fraicheur avec des
consignes
de sécurité empêchant l'accès
à
l'autel et à
l'escalier et visant à
protéger les objets de valeur.
INSTANCES METROPOLITAINES Mme
le
Maire
précise
qu'elle
a
assisté au
séminaire
des
maires
le
9
juin
avec
le
préfet,
le
président
de
la
Région
et
la
présidente
du
Département.
Il
y
a
eu
une
présentation
de
tous
les services de l'Etat avec les contacts
;
à
la conférence des
maires le 20 juin.
PACTE
DE
GOUVENANCE
Suite
au
renouvellement
des
instances,
un
débat s'est
engagé
sur
le
pacte
de
gouvernance,
ce qui
rejoint la
question de
M. Alain
Robert, ce sujet était prévu dans les communications.
Ce
pacte
de
gouvernance
doit
permettre
de
fixer
les
règles
et
les
modalités
de
coopération
entre
les
communes
et
l'agglomération.
Le
pacte
de
gouvernance
et
le
pacte
financier
fiscal
constituent
des
outils
essentiels
qui
se
co-construiront
en
concertation
entre
les
39
communes.
Le
pacte
fiscal
et
financier
est
l’un
des
leviers
du
pacte
de
gouvernance.
La
PPI
fait
partie
du
pacte
;
la
DSC
aussi,
réservée
aux
communes,
créée
par l'augmentation
de
la
fiscalité,
elle
est
fixée
par
le
conseil
d'Amiens
métropole
; également
les
fonds
de
concours
des communes à
la
métropole et le taux des taxes foncières.
Un calendrier a été fixé
:
-__
septembre-octobre
:
établissement des constats et du diagnostic ;
-
novembre-décembre
:
ateliers
thématiques
avec
l'ensemble
des
conseillers
des
communes
;
-
décembre à
février
:
codécision
avec les conseils municipaux suivi d'une délibération
en conseil
;
d'Amiens métropole
; Les
modalités
de
consultation
et
l'association
de
la
population
reste
encore
à
définir
;
ces
modalités seront connues en septembre. DELIBERATION
REJETEE
Hier soir en
Conseil
d'agglomération,
la
délibération
sur la
gratuité des
bus
pour les
moins de
26 ans a
été rejetée.
Elle a été
rejetée
par rapport à
la
méthode de travail
et la
précipitation
avec
lesquelles
les
choses
se
sont
faites
;
le
rejet
n'est
donc
pas
contre
la
gratuité
mais
contre
la
méthode
;
nous
avons
besoin
de
plus
de
temps
et
en
parler
avec
le
conseil
municipal.
Cette gratuité entraine,
par exemple pour Boves,
une dépense de
50
000 euros.
PICS Pour
le
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS),
une
chargée
de
mission
d'Amiens
métropole
arrive
le
13/07
pour
établir
les
grandes
lignes
du
PICS
:
elle
fera
le
tour
des
communes.
Elle
viendra
en
mairie
le
16/07
à
9h.
ENTRETIEN
RUE VICTOR HUGO
Une pétition
a
été signée par les
riverains de la
rue Victor Hugo,
relative au
manque
d'entretien,
au fleurissement,
aux
nuisances causées par les arbres.
Mme
le
Maire a remis
cette pétition à M.
Desmarest,
responsable des espaces verts communautaires ainsi qu'à
M.
Dupays,
du service
patrimoine végétal arbres voiries,
lorsqu'il est venu
le 8 juin
en
mairie
;
lequel a dit que des
plantes fleuries étaient à
disposition
de la commune
pour les voies
communautaires.
Ainsi
Mme
Dufrene et
M.
Boidin
sont allés
au jardin
des
plantes
et sont
revenus
avec
une
remorque
de
fleurs
pour
fleurir,
embellir
ces
voies.
À
chaque
saison,
nous
pourrons donc profiter de ces
plantes et arbres
pour les plantations
le long de ces voies.
Nous
avons
rencontré également le directeur des espaces publics,
M.
Guillemot,
et avons fait part
de notre souhait de reprendre la gestion de l'entretien
de ces voies.
CIRCULATION
RUE VICTOR HUGO
Rendu de l'étude de la police municipale sur la circulation
routière sur la rue Victor Hugo.
Dans le cadre du suivi des conditions de circulation sur le territoire communal,
le service
de police municipale a procédé à
une analyse du
trafic routier au moyen
du système de
comptage et d'analyse
TAGMASTER.
Les relevés ont été effectués sur la
rue
Victor Hugo
du
16
au
23 juin.
Les
données
du
dimanche 21 juin
n'ont pas
été
intégrées à
l'analyse
en
raison
de
la
tenue
de
la
brocante,
ayant
modifié
les
conditions
habituelles
de
circulation. 1.
Fréquentation
de
la
voie
: Sur la période
étudiée,
la
rue
Victor Hugo
a
enregistré
un
total
de
16
784
véhicules
dans
les
deux
sens
de
circulation.
La
répartition
des
flux
démontre
une fréquentation
plus importante dans le sens
Église
vers RD
935,
avec 9
521
véhicules,
contre
7
263
véhicules
dans
le
sens
inverse.
Le
trafic moyen journalier
s'établit à 2 429 véhicules par jour,
dont :
- 2 370 véhicules légers inférieur à une longueur de 6 M ; - 59 poids lourds. Ces
résultats
doivent
être
appréciés
au
regard
de
la
présence
régulière
de
transports
collectifs sur cet axe.
La
rue
accueille
en
effet les
lignes
de
bus
Ametis
10,
13,
T38
et
T39,
représentant
environ
45
passages
quotidiens.
Cette
fréquentation
confirme
le
rôle
structurant de la rue
Victor Hugo dans les déplacements locaux.
2.
Analyse
des
vitesses
pratiquées
:
Les
vitesses
moyennes
relevées
sur
24h,
apparaissent globalement conformes à
la limitation en
vigueur
: -
Véhicules légers
:
30,7 km/h ;
- Poids lourds (incluant le matériel agricole)
: 25,8 km/h.
L'étude met également en évidence une variation significative des comportements selon les
périodes
de
la
journée.
Entre
6h00
et
22h00,
87
%
des
usagers
circulent
à
une
vitesse
moyenne de 37,9
km/h.
Entre 22h00
et 6h00,
cette moyenne
augmente à
46,4
km/h. Cette
évolution
traduit
un
relâchement
des
comportements
en
période
nocturne,
lié
notamment
à
la
diminution
du
trafic.
3.
Infractions constatées
:
Les
dépassements les plus
importants de
la
vitesse autorisée
restent
ponctuels
et
limités
en
nombre.
Sur
l'ensemble
de
la
période
:
25
véhicules
légers et 1 poids lourd ont été enregistrés à des vitesses comprises entre 70 et 90 km/h. Les dépassements ont principalement été constatés en soirée,
de nuit ou au petit matin,
périodes
durant
lesquelles
le
trafic
est
le
plus
faible.
Aucune
vitesse
supérieure
à
90
km/h n'a été relevée durant la campagne de mesure. 4. Enseignements
:
Les données recueillies montrent que la rue
Victor Hugo supporte un
trafic
quotidien
soutenu
tout
en
conservant
des
vitesses
moyennes
globalement
maîtrisées.
Les
comportements
les
plus
problématiques
demeurent
marginaux
et
se
concentrent
essentiellement
sur
les
créneaux
nocturnes.
Ces
éléments
confirment
l'intérêt de poursuivre
les
aménagements
et les
contrôles
ciblés sur les plages horaires
de
soirée/nuit
ou
tôt
le
matin,
tout
en
soulignant
que
la
grande
majorité
des
usagers
respecte les limitations de vitesse en
vigueur.
FORMATION
DES ELUS
Une formation vous a été
proposée et 18
réponses ont été enregistrées à ce jour.
Le contenu
est le suivant
:
-
le
principe de fonctionnement des élus
-
Les attributions et les règles qui s'imposent
-
Les notions techniques
indispensables
(budget)
-
L'élu
au
cœur de l’action
-
La
posture
-
La
relation avec les agents
La
date sera
retenue au
moyen
d'un
planificateur type «
doodle »
en septembre.
ELEVES
DE
CM2
Les élèves
de CM2
qui
quittent l'école
de
Boves
pour le
collège
ont reçu
une calculatrice
ainsi
qu'un
livre
dédicacé
par
leur
maitresse
au
cours
d'une
cérémonie
qui
s'est
terminée
par
un
goûter. Discussions au sein du Conseil Mme
Lenne
Lewicki s'interroge sur l'entretien
de
la
rue Victor Hugo et la
reprise en gestion.
M.
Budin
précise
que
cette
démarche
reste
à
l'étude
et
qu'un
chiffrage
sera
établi
pour
la
convention de remboursement. 3 - Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Mme
le
Maire
:
procède à
la
lecture de la décision annexée au
présent PV et récapitulée ci-dessous
: N°
DATE
DÉSIGNATION
N° NOMENCLATURE 7.5.3
-
Demande
de
subventions
Sollicitation
des
crédits
du
26-008
09/06/2026 | Département
pour
le
projet
de
sensibilisation des élèves au tri
-
précise
la
nature
du
projet
financé
:
une
borne
de
tri
et
un
bac
antigaspi
dans
la
cantine
et
des
composteurs
qui
seront
installés
par
la
métropole
ainsi
que
2
grandes
poubelles,
une verte et une jaune.
Mme le
Maire
propose de
passer directement au
point n°6 :
fiscalité,
taxe d'aménagement.
6 - Fiscalité / Taxe d'aménagement /
modification de taux
Madame
le
Maire
cite
le
sujet à
délibérer et confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin
qui
procède
à
la
lecture de
la
note correspondante.
La taxe
d'aménagement est un
impôt local
qui
sert principalement à financer les équipements
publics
(voiries,
écoles,
transports,
etc.)
nécessaires
aux
futures
constructions
et
aménagements.
Cette
taxe
est
due
à
l'occasion
de
la
réalisation
de
certains
travaux
de
construction. La
taxe
d'aménagement
actuelle
s'applique
différemment
avec
2
taux
sur
2
secteurs
géographiques
:
l'un
concerne
un
projet
urbain
partenarial
(PUP)
pour
un
lotissement
situé
chemin
des
voiries
à
Boves
sur
lequel
s'applique
le
taux
à
7,5
%
;
l'autre
secteur
et
l'ensemble
du
territoire
de
la
Commune,
excepté
le
lotissement
précédemment
cité,
sur
lequel s'applique
le taux de
5
%.
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales
;
Vu
les
articles
1635
quater A
et
suivants
du
Code
général
des
impôts
relatifs
aux
modalités
d'instauration
par le
Conseil
municipal
de
la
taxe
d'aménagement
;
de
fixation
par le
Conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
;
d'instauration
par
le
Conseil
municipal
d'exonération de taxe d'aménagement. Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
novembre
2020
instituant
la
taxe
d'aménage-
ment et fixant les taux applicables sur le territoire communal
;
Considérant
que
la
taxe
d'aménagement
est
actuellement
instituée
selon
deux
taux
distincts
sur le territoire
communal
;
Considérant qu'il
convient de simplifier le dispositif applicable et d'harmoniser le taux de taxe
d'aménagement sur l'ensemble du territoire communal
;
Discussions au sein du Conseil M.
Robert demande si
nous avons une notion du
manque à
gagner pour la
Commune.
M.
Budin
précise qu'en
général,
lorsqu'il
y a
des lotissements,
nous faisons un
PUP. Il est proposé au
Conseil
municipal
:
-
De supprimer
le taux de taxe d'aménagement fixé à
7,5 %
;
-
De
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
5
%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal à effet au
1° janvier 2027
;
-
De
maintenir les exonérations facultatives suivantes
:
-
les surfaces
annexes à
usage
de
stationnement des
locaux
mentionnés à
l'article
1635
quater
E
du
Code
général
des
impôts
lorsqu'elles
ne
bénéficient
pas
déjà
d'une exonération
de plein
droit ;
-
les abris de jardin,
pigeonniers et colombiers soumis à
déclaration
préalable.
-
De
charger
Mme
le
Maire
de
notifier
la
présente
délibération
aux
services
de
l'État et à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, Mme le Maire met au vote le sujet à délibérer : Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité. Mme le Maire propose de
reprendre l'ordre du jour au
point n°4.
4 - Retour des travaux menés en commission Madame le Maire confie
la
parole à
M.
Thibault De Blangie.
M.
De
Blangie fait un
retour sur la
réunion
organisée
par l'AMEVA le
19 juin
dernier :
Le
19 juin, j'ai assisté
à
une
réunion
organisée
par l'AMEVA,
qui est le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme. Celle-ci
avait
pour
objectif
de
faire
l'état
des
lieux
et
le
diagnostic
du
réseau
hydrographique de la Noye.
Un programme de restauration et d'entretien de cette rivière
doit être publié cet automne par l'AMEVA. Etaient
conviés
:
les
communes
dans
lesquelles
passe
la
Noye,
les
deux
associations
syndicales autorisées gestionnaires du cours
d'eau,
la
Fédération
de pêche,
l'Agence
de
l’eau
et
les
services
de
l'Etat.
Les
intercommunalités,
qui
détiennent
depuis
2018
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
étaient également invitées.
L'ASA des Canaux de Boves étaient également représentée.
Un
rapport d'étude
de
154 pages avait également été
communiqué aux participants
en
amont de la réunion. La Noye est un cours d'eau non
domanial.
Le fond du lit et les berges appartiennent aux
propriétaires
riverains,
qui
sont
tenus
d'en
assurer
l'entretien.
Long
de
33
km
et
traversant
14
communes,
il
termine
sa
course
à
Boves
en
longeant
la
D116,
les
rues
Alphonse
Tellier, Alexandre
Vasseur,
et Manassès Barbier,
pour enfin
rejoindre l‘Avre au
Pont Prussien. La
portion
du
cours
d’eau
située
entre
Fouencamps
et
l’ancien
moulin
de
la
rue
des
Ecluses,
à Boves,
ne se situe pas dans son lit naturel,
mais se trouve perché,
à environ
3
mètres plus
haut
que
son
lit naturel.
Cette situation
se
retrouve
sur 52
%
de
cette
rivière.
La
moitié
de
son
lit originel n'est plus
fonctionnel (comblé
ou
remplacé par des
réseaux de fossés de drainage). L'état écologique
de
ce
cours
d'eau se
dégrade,
puisqu'il est passé
de
Bon
en
2015,
à
Moyen
en
2017 et à
Médiocre en
2024.
La qualité
et la
diversité des plantes aquatiques sont globalement assez
mauvaises.
65
%
de
la
Noye
est
considérée
comme
envasée,
notamment
le
secteur
de
Boves,
qui
est
entièrement
envasé,
et
dont
la
cause
est
un
écoulement trop lent des eaux. Un des sujets abordés dans le rapport d'étude est le cas particulier de la digue de Boves dans le nouveau Plan d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) du département de la Somme,
qui doit être signé en 2026 pour une période de 5 ans.
La
Noye
présente,
au
niveau
de
la
digue
de
Boves,
des
points
de
fragilité
avec
des
menaces avérées sur les biens et les personnes. La digue est gérée par l'ASA
Noye 2,
qui avait entrepris des travaux de confortements à
la suite
des inondations de
2001
mais la
crue
de
l'hiver 2025 a
démontré
la fragilité
de
l’ouvrage. Cet
ouvrage
n'est pas
classé
et
c'est
donc
l’objet
d'une
fiche
action
présente
dans
le
nouveau PAPI :
réaliser une étude de faisabilité afin de statuer sur le devenir de la digue
de
Boves
(classement
en
système
d'endiguement,
neutralisation
ou
mise
en
transparence de l'ouvrage). La
maitrise
d'ouvrage
de
cette
étude
est assurée
par Amiens
Métropole,
l'AMEVA
sera
chargée
de
faire
appel
à
un
bureau
d'études
afin
de
réaliser
un
diagnostic
visuel
de
l'ouvrage
et
une
modélisation
hydraulique
locale
permettant
d'évaluer
les
impacts
humains
et
naturels
de
chaque
scénario.
Sur
cette
base,
les
parties
prenantes
décideront du scénario à suivre. De manière générale,
les enjeux de
restauration
écologique de
la
Noye
et de protection
contre
les
inondations
se
concentrent
au
niveau
des
secteurs
fortement
urbanisés
:
Breteuil,
Paillart,
Ailly-sur-Noye
et
Boves.
L'urbanisation
dans
ces
secteurs
s'est
faite
directement
dans
le
lit
majeur
de
la
rivière
et
dans
son
espace
de
mobilité
latérale.
Ainsi,
lors
de
crues
le
cours
d'eau
aura
fortement
tendance
à
éroder
les
berges
et
à
déborder vers les habitations.
Sur ces secteurs,
il est ainsi nécessaire d'étudier cas par
cas
les
points
sensibles
pour
concilier
restauration
écologique
et protection
contre
les
inondations. Afin
de
mieux
gérer
les
niveaux
d'eaux
en
période
de
crue
à
Boves,
une
solution
avancée par l'AMEVA serait de faire
confluer la Noye
vers l’Avre en amont des étangs de
la
Buerie,
et à
travers le
Marais à
Scier.
Comme j'ai pu
le
faire
remarquer lors de
cette
réunion,
cette
solution
ne
va
pas
sans
difficulté
étant
donné
qu'en
période
de
crue,
l’Avre
est
également
susceptible
de
déborder
de
son
lit
à
proximité
d'habitation,
notamment rue du Stade.
Discussions au sein du Conseil M.
Gombart demande
si
la
déviation
de
la
Noye
vers
l’Avre
est un
projet en
cours d'étude
où
bien juste une
idée qui
va être lancée ?
M.
De
Blangie
répond
que,
sur une grande
partie du cours d'eau,
l’‘Ameva
cherche les endroits
où
il
est possible de faire
retrouver son
lit naturel
à
la
rivière sachant que
le
lit naturel
de
la
rivière
à
Boves
est
en
plein
dans
le
marais
à
scier,
à
proximité
immédiate
des
habitations.
Une
piste
envisagée,
en
période
de
crue,
est
de
décharger la
Noye,
de
la
confluer en
amont
de
Boves,
vers l’Avre.
Mme
Lenne Wicki fait confirmer que c'est le manque de courant qui conduit à
l'envasement.
10 M.
De
Blangie confirme effectivement qu'en
période d'étiage,
il
n'y
a
pas
assez de courant,
et
qu'en
période
de
crue,
c'est
l'inverse,
l’envasement
posant
problème
pour
le
bon
état
écologique de la
rivière.
M.
Gombart fait remarquer qu'il
s’agit d'une
rivière de première
catégorie au
départ ;
il
doit y
avoir une certaine température,
une
certaine vitesse
;
si
il
n'y a
pas de vitesse,
les sédiments
se
redéposent.
Donc
le
fait
de
dévier,
en
période
de
crue,
en
amont
de
Boves,
c'est
plutôt
pertinent,
ça
permettrait de
décharger d'un
côté
même
si
ça
ne
résoudra
pas
l'envasement ;
mais au
moins,
c'est utile
pour la
prévention des inondations.
M.
Dereumaux
demande
si
le
site
de
l'OFB
a
été
évoqué
car
ils
ont
une
gestion
particulière ;
vu
l'hiver dernier
lorsqu'ils
rejetaient
beaucoup
d'eau
pour
leur
roselière.
Etaient-ils
présents
à
la
réunion car,
nous
sommes,
à
Boves,
fortement
impactés
selon
leur
manière
de
gérer
leurs étangs. M.
De
Blangie
rappelle
que
l'ASA
était
allé
sur
place
pour
faire
en
sorte
qu'ils
coupent
au
niveau de
leurs écluses.
M.
Dereumaux précise que ce serait bien qu'ils soient dans ce genre de
réunion.
M.
Robert rappelle que cela
a
permis d'éviter les inondations de
Boves cet hiver.
8 - Aménagement /
PUP chemin des voiries /
avenant
n°1 à la convention
Madame
le
Maire
cite
le
sujet
à
délibérer et confie
la
parole
à
M.
Patrick
Budin
qui
procède à
la
lecture de
la
note correspondante.
Le
projet
urbain
partenarial
(PUP)
permet
aux
communes,
aux
établissements
publics,
au
représentant
de
l'État
dans
le
cadre
d'opérations
d'intérêt
national
(OIN)
ou
à
certaines
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
(article
L.
312-3)
dans
le
périmètre
d'une
grande
opération
d'urbanisme,
d'assurer
le
préfinancement
d'équipements
publics
par
des
personnes
privées
(propriétaires
fonciers,
aménageurs
ou
constructeurs)
via
la
conclusion
d'une convention. Un
PUP
a
été
engagé
avec
la
société
Alteame
afin
de
lotir
une
parcelle
située
chemin
des
voiries à
Boves.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
chemin
des
voiries,
l'adaptation
de
la
durée
d'exonération
de
la
taxe
d'aménagement et la
réévaluation
du coût prévisionnel
des équipements
publics.
Vu
le code de l'urbanisme,
et notamment ses articles L.332-11-3 et suivants
;
Vu
le
permis
d'aménager délivré
le
1er décembre
2022,
à
la
société
ALTEAME,
concernant la
création de 30 lots à bâtir ; Vu
le
permis
d'aménager
modificatif
délivré
le
1er
février
2024,
à
la
société
ALTEAME,
concernant la suppression de
5
lots,
modification
parcellaire et périmètre de l'opération
;
Vu
la
délibération
du
24
novembre
2022
approuvant
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial Chemin
des voiries,
entre
la commune de
Boves et la
société ALTEAME
;
Il Vu
la
convention
de
Projet Urbain
Partenarial
Chemin
des voiries,
entre
la
commune de
Boves
et la société ALTEAME, signée le 25 novembre 2022
;
Considérant que
le
Projet
Urbain
Partenarial
constitue
un dispositif contractuel
permettant,
en
application
de
l’article
L.332-11-3
du
code
de
l'urbanisme,
la
prise
en
charge
financière
d'équipements publics rendus nécessaires par une opération d'aménagement ; Considérant
que
le
démarrage
des
travaux
d'aménagement
est
désormais
prévu
en
juillet
2026,
soit avec un
décalage significatif par rapport au
calendrier initial
ayant servi de
base à
l'élaboration de la convention initiale ; Considérant que
ce
décalage
a
pour effet de
réduire
substantiellement
la
portée effective de
l'exonération de la taxe d'aménagement prévue dans la convention initiale ; Considérant que
cette
situation
est de
nature
à
remettre
en
cause
l'équilibre
économique du
partenariat tel qu'il résulte des articles L.332-11-3 et L.332-11-4 du code de l'urbanisme ; Considérant
qu'il
y
a
lieu,
sans
modifier
l'économie
générale
du
projet,
d'adapter
la
durée
d'exonération afin d'en garantir l’effectivité ; Considérant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
desserte
en
eau
potable
et
assainissement a évolué depuis la signature de la convention
;
Considérant
qu'il
convient
d'adapter
certaines
dispositions
de
la
convention
afin
de
tenir
compte de ces évolutions ; il
est proposé au Conseil
municipal
:
-
D'approuver
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
Chemin
des
voiries,
conclue entre
la
commune de
Boves et la société ALTEAME
;
-
D'approuver la
modification
de l'article
4
de
la
convention
de
projet partenarial
Chemin
des
voiries,
datant du
25
novembre
2022
relatif à
l'exonération
de
la
part
communale
de
la taxe d'aménagement,
afin
de
porter la durée d'exonération
de cinq
(5) à
huit (8)
années,
sans
que
la
durée
totale
d'exonération
puisse
excéder
la
durée
maximale
de
dix (10) années prévues par l'article L.332-11-4 du Code de l'urbanisme
;
-
D'approuver la
réévaluation
du
coût
prévisionnel
des
équipements
publics
mentionnés
dans la convention,
conformément aux
montants figurant dans l'avenant N°
1
annexé à
la présente délibération ;
-
De
préciser
que
les
autres
stipulations
de
la
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
signée le 25
novembre 2022 demeurent inchangées
;
-
D'autoriser Madame
le
Maire à signer l'avenant
n°1
ainsi
que tout document nécessaire
à son exécution.
Après en avoir délibéré,
Mme
le
Maire met au vote le sujet à délibérer
:
Résultat du vote : délibération adoptée à l'unanimité. M. Budin
précise
que
les travaux
de viabilisation
commencent jeudi
de
la
semaine prochaine
et les
1°" permis de construire devraient arriver prochainement. 9
-
Ressources
humaines
/
Ouverture
et
suppression
de
postes,
actualisation
du
tableau Madame
le
Maire
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
correspondante. Conformément
à
l'article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité ou
établissement sont créés
par l'organe délibérant de
la
collectivité ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement des services.
En
cas de
réorganisation
des
services,
la
décision
est soumise à
l'avis préalable du comité social territorial. Vu
le Code Général de
la
Fonction
Publique
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique territoriale,
notamment son article 34
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
d'emplois
permanents
en
vigueur,
adopté
par délibération
en
date
du
5
juin 2026
;
Concernant la création d'un
poste d'adjoint technique à 30 h (service technique)
Compte tenu qu'un
agent technique fera
valoir ses droits à
la
retraite
en
septembre prochain,
il
est
nécessaire
de
prévoir son
remplacement
;
il
convient ainsi
de
compléter les
effectifs
du
service technique. Il
est
proposé
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
à
30
h
qui
intégrera
les
missions
suivantes
:
nettoyage
de l'école
élémentaire,
plonge en
restauration
scolaire,
nettoyage de
la
salle des fêtes à
compter du
1° septembre 2026.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
technique
grade d'adjoint technique territorial. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
où
L332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d'une
expérience professionnelle dans le secteur concerné). Le contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement d’un
fonctionnaire n'aura
pu aboutir au terme de la
première année.
Les
contrats
relevant
des
articles
L332-8,
sont d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par décision expresse et pour une durée indéterminée. Concernant
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
29
h
(Crèche,
filière
technique) Compte
tenu
qu'un
agent
technique,
en
arrêt
actuellement,
présentant
un
cumul
de
congé
conséquent,
faisant
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
1er janvier
2027,
il
est
nécessaire
de
prévoir son remplacement ; Etant
donné que
cet
agent
occupe
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1è®
classe
;
que
pour
le
recrutement,
il
est
nécessaire
de
disposer
plutôt
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
;
que
l'organisation
du
service
de
restauration
de
la
crèche
réclame,
pour son
bon
fonctionnement,
un
complément de
15
minutes
par jour
;
il
est
proposé
la
création
d’un
emploi
d'adjoint
technique
à
29
h
qui
assurera
la
fonction
d'agent
de
restauration.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière technique grade d'adjoint technique territorial.
Concernant la
régularisation
avec mise en
adéquation
du tableau des effectifs avec
les emplois, conduisant à
la création d’un
poste d'agent social à
17,5
h (crèche)
Par
délibération
du
5 juin
2026,
le
Conseil
municipal
a
adopté
le
tableau
des
emplois
de
la
collectivité.
À
l'occasion
d'un
réexamen
de
la
situation
administrative
des
emplois
figurant
dans
ce
tableau,
il
a
été
constaté
qu'un
emploi
d'agent
social
à
temps
non
complet
de
17,5
heures
hebdomadaires
y
figure
alors
qu'aucune
délibération
portant
création
de
cet
emploi
n'a pu être retrouvée dans les archives de la collectivité. Compte tenu des
besoins permanents du
service de la crèche
municipale
et de
la
nécessité de
pourvoir durablement cet emploi,
notamment en
vue de
la
nomination
d'un
agent stagiaire,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
cet
emploi
d'agent
social
à
temps
non
complet de
17,5
heures
hebdomadaires
à
compter du
1er septembre
2026 et de
l'inscrire
au tableau
des
effectifs
;
Concernant l’actualisation du tableau des effectifs Le
tableau
des
effectifs
d'emplois
permanents
est
rendu
obligatoire
par l'article
L.2313-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
rappelé
que
seule
l'assemblée
délibérante
est compétente pour créer, supprimer ou modifier des emplois Vu
le Code Général de
la
Fonction
Publique,
notamment les articles L332-14 et L332-8
;
Vu
le tableau des effectifs d'emplois
permanents emplois
annexé à
la
présente note
;
Considérant la création de postes précédemment exposée ; Considérant
la
nécessaire
mise
en
adéquation
du
tableau
des
effectifs
avec
les
emplois
conduisant à l'ajout d'un
poste d'agent social
à
17,5
h
(crèche)
;
Il
convient d'actualiser le tableau des effectifs
;
Suivant l'exposé de ces 3 sujets,
il est proposé au
Conseil
municipal
:
-
de créer un
poste d'adjoint technique à
30 heures hebdomadaires sur le service technique
à
compter
du
01/09/2026
et
d'inscrire
cet
emploi
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité ;
14 -
de
créer un
emploi
permanent d'agent social
relevant du
grade
d'agent social
territorial,
à
temps
non
complet
de
17,5
heures
hebdomadaires
à
compter
du
1er
septembre
2026
et
d'inscrire cet emploi au
tableau des effectifs de la collectivité
;
-
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
29
h
sur
la
crèche
à
compter
du
24/08/2026
et
d'inscrire
cet emploi au tableau des effectifs de
la collectivité
;
-__
d'actualiser le tableau
des
effectifs d'emplois
permanents comme
présenté dans le tableau
joint en annexe à
effet du
1° juillet 2026 ;
-
les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune ;
-
d'autoriser Madame
le Maire à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Après en avoir délibéré,
Mme le Maire met au vote le sujet à délibérer :
Résultat du vote : délibération adoptée à l’unanimité. 10 - Enfance /
ACM et restauration scolaire/ tarifications
Madame
le
Maire
cite
le
sujet
à
délibérer
et
confie
la
parole
à
Mme
Karine
Dufrene
qui
procède à la
lecture de la note correspondante.
Le
service
enfance
évolue
dans
son
offre
aux
usagers
et
dans
son
fonctionnement.
Aussi,
il
est nécessaire de déterminer ou d'adapter les tarifications correspondantes. L'accueil
collectif
de
mineurs
est
concerné
par
une
tarification
s'appliquant
aux
familles
résidant à
l'extérieur de la
commune;
il
semble nécessaire de la
réévaluer.
Par
ailleurs,
le
public
adolescent
de
niveau
collège
(11-14
ans)
va
prochainement
bénéficier
d'une
offre
spécifique
à
ce
groupe
d'âge
;
il
est
donc
nécessaire
de
déterminer
une
tarification. Enfin,
la
restauration
scolaire
rencontre
une
difficulté
récurrente
avec
des
enfants
qui
déjeunent
sans
avoir
été
inscrits,
ce
qui
conduit
à
des
difficultés
de
gestion
générant
des
coûts
non
prévus
et
du
gaspillage
alimentaire
;
aussi,
il
est
nécessaire
de
définir
une
tarification
incitative.
Vu
le Code Général de la
Fonction
Publique
;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ; Vu
la
délibération
n°08072107
du
8 juillet
2021
approuvant
les
tarifs
de
l'accueil
collectif de
Vu la délibération n°21112305 du 21 novembre 2023 approuvant les tarifs de la restauration scolaire
;
Vu
la
délibération
n°18062401
du
18 juin
2024
portant
adoption
du
règlement
de
l'accueil
collectif de
mineurs
;
Vu
la
délibération
n°26062504
du
26 juin
2025
approuvant
le
tarif social
de
la
restauration
scolaire
;
Vu
la
délibération
n°09102503
du
9
octobre
2025
portant
adoption
du
règlement
de
restauration scolaire
;
Considérant l'avis de la commission enfance jeunesse réunie le 18 juin 2026 ; 15 Considérant
l'accueil
collectif
de
mineurs
pour
lequel
est
prévu
une
tarification
s'appliquant
aux familles résidant à l'extérieur de la commune qu'il est nécessaire de réévaluer ; Considérant
la
création
d'une
nouvelle
offre
d'accueil
à
destination
du
public
adolescent
de
niveau
collège
(11-14
ans),
accueil
restant attaché
à
l'accueil
collectif de
mineur principal
et
la nécessité de définir un tarif ; Considérant
le
service
de
restauration
scolaire
qui
rencontre
une
difficulté
récurrente
avec
des
enfants
qui
déjeunent sans
avoir été
inscrits,
ce
qui
conduit à
des
difficultés de
gestion
générant
des
coûts
non
prévus,
et
qu'il
est
donc
nécessaire
de
réfléchir
à
un
dispositif
incitatif
;
Considérant le règlement de la
restauration scolaire
;
Considérant
les tarifs
de l'accueil
collectif de
mineurs
et de
la
restauration
scolaire appliqués
actuellement et annexé à la
présente note ;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
sur
la
base
de
la
grille
tarifaire
annexée
à
la
présente
délibération
:
-
de maintenir les tarifs actuels de l'accueil
collectif de mineurs, excepté pour les extérieurs
ï
-
de maintenir les tarifs actuels de la
restauration scolaire, excepté pour les extérieurs ;
-
de
décider
d'établir,
au
titre
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
de
la
Commune
et
pour
le
nouvel accueil du
public adolescents scolarisés en collège,
le tarif suivant
:
>> ACM /
tarif adolescents
11-14 ans scolarisés en collège
:
2 euros par créneau d'accueil
(2 à 3
heures environ)
;
-
de
décider de
redéfinir
le
tarif de
l'accueil
collectif de
mineurs
concernant
les enfants
de
parents
résidant
à
l'extérieur
de
la
commune
selon
qu'ils
bénéficient
ou
non
d'une
dérogation scolaire* sur Boves et d'établir les nouveaux tarifs suivants
:
>>
ACM
/
tarif
résident
extérieur
avec
dérogation*
(enfant
scolarisé
à
Boves)
:
application du tarif actuel par jour pour les extérieurs ; >>
ACM /
tarif
résident
extérieur
sans
dérogation*
(enfant
non
scolarisé
à
Boves)
:
application du tarif actuel par jour pour les extérieurs majoré de 3 euros ;
-
de décider de créer un
tarif majoré de
repas
pour les
parents qui
n'auront pas réservé le
repas dans les délais définis par le règlement et d'établir ainsi le nouveau tarif suivant
:
>>
Restauration
/ tarif repas
non
réservé
ou
réservé
hors délai
:
application
du
prix du
repas
payé par les parents
majoré du
prix d'un
repas soit le doublement du tarif.
-
de
décider
de
redéfinir
le
tarif
des
repas
pour
les
parents
résidant
à
l'extérieur
de
la
Commune selon qu'ils bénéficient ou non
d’une dérogation scolaire* sur Boves et d'établir
les
nouveaux tarifs suivants
:
>>
Restauration
/
tarif
repas
résident
extérieur
avec
dérogation*
(enfant
scolarisé
à
Boves)
:
application du tarif actuel du repas pour les extérieurs ;
>>
Restauration / tarif repas
résident extérieur sans dérogation*
(enfant
non scolarisé à
Boves)
:
application du
nouveau tarif de 6 euros le repas.
-
L'ensemble de ces nouveaux tarifs à effet au
1° septembre 2026.
*Dérogation : Demande accordée pour la scolarisation à l'extérieur du lieu de résidence. 16 Discussions au sein du Conseil M.
Dagonet
fait
part
de
son
interrogation
concernant
le
tarif
à
2
euros
pour
la
maison
des
jeunes et exprime sa
crainte
pour les jeunes de devoir payer 2 euros à chaque fois, ce qui est
cher ;
propose plutôt une adhésion
à
l'année
;
Mme
Dufrene répond
que la
commission avait estimé que
le tarif n’était pas très cher.
M.
Dagonet
considère
qu'une
adhésion
de
base
dans
un
lieu,
pour
se
retrouver,
est
mieux
comprise
et
qu'une
participation
supplémentaire
peut
être
envisagée
pour
des
activités
particulières. Mme
le
Maire
propose
de tester ce
qui
est
proposé,
de voir ce
que
cela
donne,
si
le dispositif
doit
évoluer.
Mme
Lenne Lewicki
précise que cela
permet de savoir combien
de fois
ils viennent.
Mme
le
Maire
rappelle que nous sommes
liés à
la
CAF.
Mme
Lenne
Lewicki
s'interroge
sur
le
tarif
pour
des
repas
non
réservés
et
le
principe
de
la
réservation
à
l'année qui
devait être étudié.
Mme
Dufrene répond
que le logiciel du
prestataire
ne le permet pas
pour le moment.
Après en avoir délibéré,
Mme le Maire met au vote le sujet à délibérer :
Résultat du vote : délibération adoptée à l'unanimité. 11 - Enfance /
restauration scolaire /
règlement
Madame
le
Maire
cite
le
sujet
à
délibérer
et
confie
la
parole
à
Mme
Karine
Dufrene
qui
procède à
la
lecture de la
note correspondante.
Un
service
de
restauration
scolaire
est
proposé
aux
enfants
scolarisés
à
Boves
ainsi
que
ceux
inscrits
à
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
et/ou
aux
accueils
extrascolaires
des
petites
et
grandes
vacances
?
Ce
service
est
cadré
par
un
règlement
intérieur
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et
explique
les
conditions
dans
lesquelles
les
usagers
ont
accès
à
ce
service.
Il
est
nécessaire
d'actualiser
régulièrement
le
règlement
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
et
intégrer
les
évolutions
réglementaires
et
de
fonctionnement. Vu
le Code Général
de la
Fonction
Publique ;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu
la
délibération
n°09102503
du
9
octobre
2025
portant
adoption
du
règlement
de
la
restauration scolaire
;
Considérant
que
la
restauration
scolaire
dispose
d'un
règlement
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement et explique
les conditions dans
lesquelles
les
usagers ont accès aux services
; Considérant
qu'il
est
nécessaire
d’actualiser
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire
pour
assurer son
bon
fonctionnement
et
prendre
en
compte
également
l'évolution des besoins
;
La
proposition d'actualisation
du
règlement porte sur les points suivants
:
MODIFICATION
N°1
:
Page 1 Art.1 Autorité administrative / changement d'adresse mail de la mairie
Version actuelle
:
Organisateur : Mairie de Boves,
rue Victor Hugo,
80440 Boves.
Téléphone :
03 22 35 37 37
/ Fax : 03 22 35 37 39
Mail :
mairie. boves@laposte.net
Structure : Restaurant scolaire
:
Rue Eugène Després 80440 Boves.
Téléphone :
03 22 35 02 97
mairie. boves@laposte.net Organisateur : Mairie de Boves,
rue
Victor Hugo,
80440 Boves.
Téléphone :
03 22 35 37 37
mairie@
ville-boves.fr
Structure
:
Restaurant scolaire
:
Rue Eugène Després 80440 Boves.
Téléphone :
03 22 35 02 97
mairie@ville-boves.fr MODIFICATION
N°2
: Page 3 article 6 point c Pénalité
Version
actuelle
:
En
cas
de
repas réservé
et non pris,
non justifié par un
certificat médical (transmis dans les
48h),
le repas sera facturé.
Version
modifiée
:
En
cas de
repas réservé
et non
pris,
non justifié par un
certificat médical (transmis dans
les
48h),
le repas sera facturé.
Tous
repas
non
réservé
sur la
plateforme
Inoë,
un
mois
avant
le
début
de
la
période
fera
l’objet d'une facturation spécifique. Les
tarifs
sont
actés par délibération
du
Conseil municipal ;
ils
sont consultables
sur le
site
internet de la Commune. MODIFICATION
N°3 :
Page 2
Article 5 : Modalité d'inscription
Version
actuelle
:
Les inscriptions pour le restaurant scolaire s'effectuent via l’espace famille Inoé. Démarche à suivre pour réserver les repas au restauration scolaire de vos enfants : 1
-
créer son
espace famille Inoé avec ses identifiants
(lien
envoyé par l'Accueil Collectif de
Mineurs) 18 2-
avoir
tous
les
documents
à
jour
dans
l'espace
famille
(Fiche
enfant
et
règlement
intérieur
à
demander par mail à l'Accueil Collectif de Mineurs palaisdesenfants@ville-boves. fr). 3-
cliquer
sur
le
nom
de
votre
enfant,
puis sélectionner
l'activité
concernée
et
procéder à
la
réservation
des
jours
de
présence.
Version
modifiée :
Les
inscriptions
pour
le
restaurant
scolaire
s'effectuent
via
l'espace
famille
Inoé.
Démarche
à
suivre
pour
réserver
les
repas
au
restauration
scolaire
de
vos
enfants
:
1
-
créer
son
espace
famille
Inoé
avec
ses
identifiants
(lien
envoyé
par
l'Accueil Collectif
de
Mineurs) 2-
avoir
tous
les
documents
à
jour
dans
l'espace
famille
(Fiche
enfant
et
règlement
intérieur
à
demander par mail à l'Accueil Collectif de Mineurs palaisdesenfants@ville-boves. fr) 3-
cliquer
sur
le
nom
de
votre
enfant,
puis sélectionner
l'activité
concernée
et
procéder à
la
réservation des jours de présence et VALIDER. Attention
:
il faut sélectionner le groupe maternel ou élémentaire.
MODIFICATION
N°4
Version actuelle
:
Procédure inscriptions sur Inoë
:
= Étape
1:Je
télécharge
les
documents
obligatoires
dans
mon
espace
famille
(fiche
sanitaire
et règlement intérieur à demander par mail) = Étape 2
: L'A.C.M valide les documents
s Étape
3
: J'inscris
mon
enfant
pour
la
période
souhaitée
# Étape
4
: L'A.C.M
valide
l'inscription
-
Étape
5
:
Je
positionne
mon
enfant
pour
la
journée
et
pour
le
repas
ou
non.
Pour
plus
d'information,
envoyer
un
mail
à
palaisdesenfants@ville-boves.fr
Version modifiée
:
Procédure inscriptions sur Inoë : -
Étape 1
:
Je
télécharge les documents obligatoires dans mon
espace famille
(fiche sanitaire
et règlement intérieur à demander par mail) - Étape 2
: L'A.C.M valide les documents
Étape 3
: J'inscris mon
enfant pour la période souhaitée et le groupe de rattachement
(maternel ou élémentaire) = Étape 4 : L'A.C.M valide l'inscription = Étape
5
: Je
positionne
mon
enfant
pour
la
journée
et
pour
le
repas
ou
non.
Pour
plus
d’information,
envoyer
un
courriel
à
palaisdesenfants@ville-boves.fr
MODIFICATION
N°95
-
Page
2
article
5
Version actuelle : Les
familles
disposent
d'un
délai
de
5
jours
pour
annuler
les
repas
en
envoyant
un
mail
à
l'Accueil Collectif de Mineurs : palaisdesenfants@ville-boves.fr. Version modifiée : Les
familles
disposent
d'un
délai
de
5
jours
ouvrés
pour
annuler
les
repas
en
envoyant
un
mail à l'Accueil Collectif de Mineurs :
palaisdesenfants@ville-boves.fr. MODIFICATION
N°6 -
page 3 article 7 : Ajout
Tous
les personnels
ont droit au respect de leur statut et de
leur mission par tous les autres
membres
de
la
communauté
éducative.
Tous
les
personnels
ont
obligation
de
respecter les
personnes
et
leurs
convictions
et
de
faire
preuve
de
réserve
dans
leurs
propos.
Ils
s'interdisent,
tout
comportement,
geste
ou
parole
qui
traduirait
du
mépris
à
l'égard
des
enfants ou de leur famille,
qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter la sensibilité.
MODIFICATION
N°7 :
Page 3, article 8 : Modification des horaires du service maternel :
Ce
qui
est
modifié
:
changement
d'horaire
du
deuxième
service,
sans
impact sur les
horaires
de
classe.
Version actuelle : Pour les maternels : - 1° service de 11h45 à 12h30 pour les petits - 2ème service de 12h35 à 13h20 Les
tables sont dressées
le matin
par le personnel de
restauration
et les
repas sont servis
à
table par l'équipe éducative de l'Accueil Collectif de Mineurs. Version modifiée
:
- 1° service de 11h45 à 12h30 pour les petits - 2ème service de 11h55 à 12h40 Les
tables sont dressées le
matin par le personnel de
restauration
et les repas sont servis à
table
par
l'équipe
éducative
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs.
MODIFICATION
N°8 : Page 4, article 8
Version
actuelle
:
Un self est mis en place par les agents de restauration.
Les repas sont fournis par l’entreprise
API,
en
liaison
froide.
Les
menus
sont
disponibles
sur le
site
de
la
vile
de
Boves.
Des
repas
spécifiques,
en fonction
des régimes alimentaires,
peuvent être fournis.
Il est nécessaire d'en
faire la demande par mail à l'adresse suivante : palaisdesenfants@ville-boves.fr Un
menu à
thème est mis en place
chaque semaine.
Les enfants sont encadrés par l'équipe
éducatives de l'accueil collectif de Mineur et les agents de restauration. Les enfants sont encadrés par l'équipe éducative de l'Accueil Collectif de Mineurs Version
modifiée :
Un self est mis en place par les agents de restauration.
Les repas sont fournis par l’entreprise
de restauration en liaison
froide.
Les menus sont disponibles sur le site internet de la
ville de
Boves. Les enfants sont encadrés par l'équipe
éducative
de l'accueil collectif de mineurs.
Les agents
de
restauration peuvent
participer,
dans
leurs
champs
de
compétence,
à
des
actions
de
sensibilisation et d'éducation au goût. Un menu à thème est mis en place chaque mois et un menu végétarien une fois par semaine. En
fonction
des régimes alimentaires,
des repas spécifiques
dit de substitution,
peuvent être
fournis.
Il est nécessaire d'en faire la demande par courriel à l'adresse suivante
:
palaisdesenfants@ville-boves.fr 20 MODIFICATION
N°9
: Article 9 Médicament et allergie
Version
actuelle
:
Si
l'enfant
dispose
d'un
régime
alimentaire
particulier,
allergie,
intolérance
alimentaire,
traitement,
maladie
chronique
où
momentanée,
un
Protocole
d'Accord Individualisé
(P.A.I.)
devra être mis en place et remis à la direction de l'Accueil Collectif de Mineurs. Version
modifiée
:
Si
l'enfant
dispose
d'un
régime
alimentaire
particulier,
allergie,
intolérance
alimentaire,
traitement,
maladie
chronique
ou
momentanée,
un
Protocole
d'Accueil Individualisé
(P.A.I.)
devra être mis en place et remis à la direction de l‘Accueil Collectif de Mineurs. Le protocole est joint en annexe 1. MODIFICATION
N°10
: Annexe page 6 « Règle du savoir-vivre et du respect mutuel-élémentaire
Version
actuelle
:
Après le repas :
- Je range mon plateau et je sors de table en silence sans courir. - Je me range en
respectant les
consignes de l'adulte.
Version modifiée
:
Après le repas :
- Je trie les déchets de mon plateau et je le range. - Je sors de table en silence sans courir. - Je me range en respectant les consignes de l'adulte.
Il est proposé au Conseil municipal
:
-
d'adopter les modifications proposées
;
-
d'approuver
le
règlement
actualisé
annexé
à
la
présente
note
intégrant
les
modifications
;
-
d'autoriser Madame
le
Maire à
signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Discussions au sein du Conseil M.
Collonvillé demande
pourquoi
les
horaires de service ont été changés.
Mme Dufrene répond qu'il n'y a
plus 2 services,
ils mangent ensemble maintenant.
M.
Dagonet demande ce qui a
conduit a
rajouter l’article sur le
respect des personnels.
Mme
Dufrene
répond
que
la
commission
a
trouvé
important de
le
rappeler pour le
personnel,
cela
ne concernait que les enfants.
Après en avoir délibéré, Mme le Maire met au vote le sujet à délibérer : Résultat
du vote
: délibération adoptée à
l'unanimité.
12 - Patrimoine /
Demande d'inscription monument historique /
Cellier médiéval
Madame
le
Maire
présente
le
sujet
à
délibérer
et
procède
à
la
lecture
de
la
note
correspondante. Un
monument
historique est
un
immeuble (bâti
ou
non
bâti
:
bâtiment,
ouvrage
d'art, jardin,
place
publique,
grotte
ornée,
site
archéologique,
etc.)
ou
un objet
mobilier (objet
d'art,
21 meuble,
orgue,
bateau,
machine,
etc.)
qui
reçoit
un
statut
juridique
destiné
à
le
protéger
pour
son
intérêt historique,
artistique,
technique
ou
scientifique,
afin
qu'il
soit
conservé,
restauré et mis en valeur.
Ce statut de «
monument historique »
est donc une reconnaissance
par
la
Nation
de
l'intérêt
patrimonial
d'un
bien.
Cette
protection
implique
une responsabilité
partagée
entre
les
propriétaires
et
l'État pour
sa
conservation
et
sa
transmission
aux
générations
à
venir.
Il
existe deux
niveaux
de
protection au
titre
des
monuments
historiques
:
l'inscription
et
le
classement.
L'inscription
constitue
le
premier
niveau
de
protection,
et
le
classement,
le
niveau
le
plus élevé.
L'hôtel-dieu
de
Boves,
situé
dans
la
vallée de
l'Avre
près du
pont et d’une écluse
(attestée en
1569),
fut fondé par les seigneurs de
Boves au début du XIIIe siècle.
[...]
L'établissement fut
incendié,
sans
doute
à
la
fin
de
la
guerre
de
cent ans
ou
durant le conflit franco-bourguignon
et
sa
vocation
à
accueillir
les
pauvres
et
les
malades
ne
semble
plus
être
régulièrement
respectée
aux
XVIe
et
XVIIe
siècles.
[...]
Un
état des
biens
de
mars
1694,
des
cueilloirs
de
1695
et
1696,
indiquent
que
les
bâtiments
(salle
et
chapelle)
étaient
ruinés
depuis
les
guerres achevées
en
1660
(il
s'agit sans
doute
des destructions opérées
par les espagnols
en
1653)
et qu'il
n’ avait plus qu'un terrain servant d'aire à
l'emplacement de l’ancien
hôtel-dieu.
Source
:
extraits de « Histoire »,
Pascal Montaubin,
UPJV.
Le
cellier
de
l’ancien
hôtel-Dieu
de
Boves existe
toujours
et
se
présente
dans
un
état
remarquable. Aussi, Vu
le Code Général de la Fonction
Publique ;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
2121-29,
Vu
le
Code
du
Patrimoine
et
notamment
les
articles
L.
621-1
et
suivants,
L.
622-1
et
suivants,
le chapitre 2 du titre II.
Considérant
:
-
que la Ville de
Boves est engagée
pour la
sauvegarde et la
mise en valeur du
patrimoine ;
-
l'exposé relatif au cellier de l’ancien hôtel-Dieu de Boves ;
-
que
la
protection
de
ce
cellier
médiéval
représente
une
réelle
opportunité
pour
la
préservation de ce patrimoine et pour sa valorisation ;
Il est proposé au Conseil municipal de
:
-
demander
l'inscription
au
titre
des
monuments
historiques
du
cellier
médiéval
situé
rue
du
Commandant Jan à
Boves
;
- d'assortir cette inscription de
la
création
d'une servitude d'accès dont l'emprise foncière sera
à déterminer ; - d'autoriser Madame
le
Maire à
signer tout document se
rapportant à
cette affaire.
Discussions au sein du Conseil M.
Collonvillé demande si cela pourrait être ouvert aux visites.
Mme
le
Maire
répond
que c'est ce qui
est souhaité.
22 M.
Gombart
demande
si
cette
inscription
peut
faire
modifier
le
projet
immobilier
qui
est
en
cours
?
Mme le
Maire
répond
oui
mais le
promoteur est d'accord
pour laisser une servitude d'accès au
cellier. M.
Budin
précise
qu'ils
doivent
passer
prochainement
un
radar
pour
connaitre
l'étendue
puis
des
fouilles
seront
réalisées
sur
tout
le
terrain
et
en
fonction
de
l'ampleur
des
fouilles,
cela
peut faire capoter le
projet.
Mme
le
Maire
complète
en
précisant
qu'au
niveau
du
cellier,
des
études
ont
montré
que
cela
se
prolonge dans
la cours et que c’est pour cela qu'ils veulent faire
une étude au
radar.
Mme
Lenne
Lewicki
demande
si
il
y
a
des
contraintes
architecturales
du
fait
de
l'inscription
aux
monuments
historiques.
Mme
le
Maire
précise
que
le
projet
présenté
devrait
rester
en
l'état.
M.
Lepretre demande confirmation
que
la
servitude autorisera
un
accès.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
promoteur
est
d'accord
sur
le
principe
d’un
accès
au
cellier
et
que
cela
sera
à
réétudier
avec
eux.
M.
Budin
ajoute
qu'il
y
a
aussi
un
aspect
préservation
car
lorsque
le
projet
sera
bâti,
l'eau
pourrait
pénétrer
à
l'intérieur
;
et
préservation
également
durant
les
travaux.
Mme
le
Maire
précise
qu’un
spécialiste
va
venir
début
juillet
pour
étudier
toutes
les
situations
pour
le
préserver.
Après en avoir délibéré, Mme le Maire met au vote le sujet à délibérer : Résultat
du
vote
:
délibération
adoptée
à
l’unanimité.
M.
Budin
ajoute
que
la
demande
d'inscription
sera
étudiée
lors
d'une
commission
en
septembre. 13
-
Sécurité
/
frelons
à
pattes
jaunes /
principe
de
conventionnement
avec
un
prestataire Madame
le
Maire
cite
le
sujet
à
délibérer
et
confie
la
parole
à
M.
Thibault
De
Blangie
qui
procède à
la lecture de la note correspondante.
Le
Frelon
à
pattes
jaunes
(Vespa
velutina
nigrithorax)
est
une
espèce
invasive
originaire
d'Asie
du
Sud-Est,
introduite
accidentellement
en
France
en
2004.
Des
actions
de
gestion
entreprises
au
regard
de
son
expansion
sur
le
territoire
sont
financées
par
le
Fonds
Vert
et
par certaines collectivités territoriales.
La
loi
n°2025-237
du
14
mars
2025 vise à endiguer la
prolifération du Frelon à pattes jaunes et à
préserver la filière apicole, par l'adoption d'un
plan
national de
lutte contre
le Frelon
à
pattes jaunes.
Vu
la
loi
n°
2025-237
du
14
mars
2025
visant
à
endiguer
la
prolifération
du
Frelon
à
pattes
jaunes et à
préserver la filière apicole
;
23 Vu
le
Décret
n°
2025-1377
du
29
décembre
2025
précisant
les
modalités
d'adoption
du
plan
national et des plans départementaux de lutte contre le Frelon à pattes jaunes : Vu
le code de l'environnement,
notamment son article L.
411-9-1
;
Considérant
que
le
Frelon
à
pattes jaunes
est
une
espèce
invasive
causant
la
destruction
de
nombreuses
ruches
d'abeilles
et
pouvant
être
une
source
potentielle
de
danger
pour
les
personnes habitant à
proximité des nids
;
Considérant que la
prolifération
de cette espèce fait peser un
risque sur la
biodiversité
;
Considérant
que
le
coût
de
la
destruction
des
nids
trouvés
sur
le
domaine
privé
est
à
la
charge du
particulier
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
signer
une
convention
avec
un
professionnel
agréé
pour
effectuer
les
interventions
de
destruction
de
nids
afin
de
bénéficier
de
délais
d'interventions
et
de
tarifs
attractifs,
cela
pour
toute
intervention
sur
le
Domaine
Public
et
dans et à
proximité des
bâtiments communaux
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
prendre
en
charge
50%
du
coût
de
l'intervention
plafonné à
80 euros,
déduction
faite
des autres aides
publiques,
pour la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
trouvés
chez
les
particuliers
(domaine
privé)
sur
le
territoire
de
la
Commune afin d'inciter les
particuliers à signaler les nids et éviter qu'ils ne
prolifèrent ;
Il est proposé au Conseil municipal
:
-__
d'adopter la
convention type annexée à
la
présente note
;
-__
d'autoriser
Madame
le
Maire,
à
conventionner avec
un
professionnel
qui
sera
choisi
dans
la
liste
des
entreprises
publiées
par
la
préfecture
(SIDPC)
et
ce
pour une durée d’un an,
renouvelable 2
fois, dans la
limite de 3 années ;
d'approuver
le
principe
d'une
aide
financière
pour
les
interventions
pour
les
nids
de
Frelons
à
pattes
jaunes
découverts
chez
les
particuliers
(personnes
privées
hors
propriétaires
de
bois
privés,
entreprises
ou
terres
agricoles)
localisés
sur
le
territoire
de
la
commune,
à
l'exception
de
tout
autre
hyménoptère
;
-__
d'approuver
la
prise
en
charge
par
la
Commune
de
50%
du
coût
plafonné
à
80
euros,
déduction
faite
des
autres
aides
publiques à
raison
de
une
intervention
maximum
par an
;
les crédits sont inscrits au
budget ;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
les
crédits
de
l'Etat,
du
Département
de
la
Somme
ou de
tout
autres
financeurs
pour
cofinancer
cette
opération
;
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Discussions au sein du Conseil M.
Budin
ajoute
que
les
identifications
passent directement par
la
mairie
pour les statistiques
de
la
préfecture.
M.
Gombart
demande
comment
les
habitants
seront
informés
et
comment
les
habitants
signalent. M.
De Blangie précise qu'il y aura un « référent frelons » comme précisé dans la convention.
24 Après en avoir délibéré, Mme le Maire met au vote le sujet à délibérer : Résultat du vote : délibération adoptée à l'unanimité. 14 - Questions diverses Question
de
M.
Alain
Robert.
Mme
le
Maire
demande confirmation
d’avoir répondu,
dans ses communications,
à la question
de
M.
Alain
Robert.
M.
Robert confirme que Mme
le
Maire y a
répondu
pour l'essentiel
mais souhaite procéder à
la
lecture de sa question.
Voir le texte de la question joint en annexe.
Discussions au sein du Conseil Mme
le
Maire
précise
qu’elle
a
répondu
en
partie
à
cette
question,
qu'elle
a
donné
le
calendrier,
que
les
modalités
d'association
de
la
population
sont
encore
à
définir
et
dès
qu'elles
auront
été
définies,
l'information
sera
donnée
et
ça
passera
aussi
en
Conseil
municipal.
Pour ce
qui
est
des
voies
métropolitaines,
c'est
une
décision
communale,
mais
on
pourra
aussi
y
travailler
dans
le
cadre
du
pacte
de
gouvernance
;
les
transports,
biensûr
;
aussi
la
SECODE,
on
poursuit
la
réflexion
;
une
réunion
s'est
tenue
ce
matin
avec toutes
les
Com
de
com
du
Département
sur
la
gestion
des
déchets,
les
centres
d'enfouissement,
les
déchetteries, etc. M.
Robert
annonce
avoir
appris
aujourd'hui
par
la
presse
que
Veolia
aurait
apparemment
écopé
d'une
amende
de
15 000
euros
pour
non-respect
de
la
règle
préfectorale
du
recouvrement
du
casier actif
; une
décision
qui
a
été
prise
courant
avril.
Donc visiblement,
il
y
a
quand
même
des
choses
qui
avance
;
ça
fait
partie
des
choses
qu'on
a
vérifié
:
si
on
ne
touche
pas
au
porte-monnaie,
il
ne se
passe
pas
grand-chose.
Il
y
a
eu
un
arrêté
préfectoral
qui
obligeait
Véolia
à
couvrir
chaque
soir
le
casier
actif
; dans
la
communication
que
nous
avait fait Thibault,
ils
n'avaient
pas
le
matériel,
puis
le
personnel,
puis
c'était trop pentu,
il
y
a
donc
eu
un
arrêté
préfectoral,
un
ordre
donné
et
des
manquements
derrières
;
c'est
pourquoi
;
M.
Robert
se
dit
extrêmement
surpris
du
discours
du
sous-préfet
qui
avait
été
rencontré, que c'était un site exemplaire. Mme le Maire confirme
les propos
« c'était l’un des sites les mieux tenus du
Département »
;
M.
Robert ajoute
que
ça
veut
dire
qu'ils
sont contrôlés
;
c’est
rassurant ;
ils
ont constaté
sur
site que
le casier n'était pas couvert donc visiblement,
on
avance.
Mme le Maire complète en
précisant que M.
le sous-préfet a
parlé de visites programmées, de
visites inopinées,
qu'il
y avait eu
un arrêté mais sans
plus de précision.
M.
Robert
précise
enfin
qu'on
a
eu
de
la
chance
avec
la
période
de
canicule
qu'on
vient de
connaitre et la
quasi-absence d'odeur.
25 Les
derniers
signalements
de
nuisance
olfactives
proviennent
de
Sains,
Grattepanche,
Longueau. Mme le
Maire
:
s'assure
auprès
de
M.
Alain
Robert
avoir
répondu
a
tout,
ce
que
M.
Robert
confirme
;
-
précise
ses
dates
de
congés
du
27/06
au
11/07,
M.
Budin
assurera
la
transition
;
-_
rappelle
que
le
13/07,
il
y
a
la
retraite
au
flambeau
avec
la
déambulation
du
groupe
Katapé
;
RDV
à
21h
devant
la
salle
des
fêtes
;
et
le
14/07,
la
commémoration
devant
le
monument
aux
morts
à
midi
suivi
d'un
temps
convivial
à
la
salle des fêtes
;
vous y êtes tous invités
;
-__
souhaite à tous un bel été.
M.
Gombart
sollicite
Mme
le
Maire
pour
une
question
;
rappelant
qu'au
dernier
conseil
municipal,
il
était
absent ;
il
y
avait
été
évoqué
de
créer une
commission
environnement
;
et
demande si
il
est prévu qu'on
en
parle.
Mme
le
Maire sollicite
l'avis
du
Conseil
pour permettre à
M.
Gombart d'exprimer sa question.
M.
Gombart procède à
la
lecture d'une
note dont voici
le contenu.
26
L'environnement
est
un
sujet
transversal.
Il
concerne
l'aménagement,
l'urbanisme,
la
gestion
de
l'eau,
la
biodiversité,
le
cadre
de
vie,
la
santé
publique
et
l'adaptation
au
changement climatique. Je
ne
propose
pas
de
créer
une
commission
de
plus,
mais
de
donner
un
cadre
à
ces
sujets. Thibault évoquait la possibilité
de
travailler sous
forme de groupes de
travail.
C'est une
bonne
idée,
mais
un
GT n'est
qu'un
outil
informel.
Une
commission,
elle,
apporte
un
cadre
officiel,
un
suivi dans
le
temps,
une
gouvernance
claire
et une
véritable
visibilité
pour le conseil municipal. Elle
permet
un
pilotage
politique
des
dossiers
;
un
suivi
régulier
des
projets
;
une
concertation entre élus ;
une parole officielle de la commune.
Aujourd'hui,
qui
peut
dire
précisément
où
en
sont
les
dossiers
environnementaux
de
Boves
?...
Les
sujets
sont pourtant nombreux
:
le
dossier SECODE,
demain
la
falaise
;
la
gestion
des niveaux d'eau et la prévention
des inondations ;
les espaces naturels et les relations
avec
leurs partenaires
;
les
espèces
exotiques
envahissantes,
les
ESOD,
les
déchets
et
les dépôts sauvages ;
la formation des agents la recherche de financements, l'éducation
à
l'environnement,
les
opérations
éco
citoyennes,
les
plantations,
le
fleurissement
(vivaces mellifères bien
entendu),
les haies,
les chemins ruraux et l'adaptation
de notre
patrimoine
végétal au
climat de
demain.
En
matière d'arbres,
les décisions se prennent
aujourd'hui pour produire leurs effets dans vingt,
trente ou cinquante ans ;
Il
est
donc
urgent
de
planter des
arbres
dans
la
cour
de
l'école !
(quelle
temperature
cette semaine dans la cour de l'école ou il n’y a pas d'ombre
?..) et bien d'autres sujets que chacun d'entre nous pourra proposer. Notre
commune
voisine
de
Sains-en-Amiénois
a
créé
une
commission
environnement.
Elle
à
déjà
organisé
une réunion publique sur le
dossier SECODE.
Nous aurions pu / du
être à l'origine de cette démarche. Et
puis
sans
commission,
pas
de
feuille
de
route,
il
est
difficile
voir
impossible
de
répondre aux interrogations des
habitants.
(c'est d'ailleurs pour cela
que je ne suis pas
allé
à
cette
réunion,
faute
de
réponse
à
donner
aux
administrés
présents
!)
Cette
commission
n'a
pas
vocation
à
créer
de
la
lourdeur
administrative.
Elle
doit
simplement
permettre
un
travail
régulier,
transparent.
et
collectif sur
des
sujets
qui
engagent durablement l'avenir de Boves.
Mme
le
Maire
:
-
propose d'en
reparler au
prochain
conseil
;
-__
clos la séance du Conseil municipal à
21h58.
Fait
à
Boves,
le
27
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Marylène
BRARE
M. Jean COLLONVILLE