Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n°128 du 05 juillet 2025

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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n°128 du 05 juillet 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil n°128 du 05 juillet 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ex PRÉFET DE L'HÉRAULT

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°128 du 05 juillet 2025

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté n°DDTM34-2025-07-16073 portant sur l’activation du PGT A9-A709PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures, éducation et sécurité routières Liberté Évalité

Fraternité

Montpellier, le 5 juillet 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-07-16073

Arrêté temporaire portant sur l'activation du PGT A9-A709

Le préfet de l'Hérault

VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9,R 411-21-1et R 411-

25;

VU le code de la voirie routière;

VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;

VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;

VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;

VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de permanence.

VU l'incendie sur le massif de la Gardiole, impactant l'autoroute A9 au PR 115, en date du 5 juillet 2025 à 15h00;

VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 :

Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée des travaux;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Suite à l'incendie du massif de la Gardiole impactant l'A9 au PR115, le PGT A9-A709

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

1/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2

Direction départementale des territoires et de la mer

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Montpellier, le 5 juillet 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-07-16073

Arrêté temporaire portant sur l’activation du PGT A9-A709

Le préfet de l’Hérault

VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411- 25;

VU le code de la voirie routière;

VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;

VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;

VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l’Hérault;

VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute A54;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault;

VU l’arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de permanence.

VU l’incendie sur le massif de la Gardiole, impactant l’autoroute A9 au PR 115, en date du 5 juillet 2025 à 15h00 ;

VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 ;

Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Suite à l’incendie du massif de la Gardiole impactant l’A9 au PR115, le PGT A9-A709

1/2

DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2est activé à compter de ce jour : 16h30.

ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur le tronçon autoroutier A9 entre l'échangeur N° 32 et l'échangeur N° 33 dans les deux sens.

Il est fait application des mesures décrites dans le PGT A9-A709, concertant l'emprunt des itinéraires de substitution : S1 et S2.

ARTICLE 3 : A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les communes concernées par l'itinéraire de substitution sont suspendues jusqu'à la levée des mesures d'activation du PGT A9-A709,.

Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :

— aux véhicules de secours,

— aux véhicules de gendarmerie,

— aux véhicules de police,

— aux véhicules de l'exploitant ASF

L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.

ARTICLE 4 : La signalisation sur l'autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.

ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Signature

numérique de

MEVEL Olivier

Date : 2025.07.05

16:59:28 +02'00'

Le cadre de permanence DDTM

La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

2/2

est activé à compter de ce jour : 16h30.

ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur le tronçon autoroutier A9 entre l’échangeur N° 32 et l’échangeur N° 33 dans les deux sens.

Il est fait application des mesures décrites dans le PGT A9-A709, concertant l’emprunt des itinéraires de substitution : S1 et S2.

ARTICLE 3 : A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les communes concernées par l’itinéraire de substitution sont suspendues jusqu’à la levée des mesures d’activation du PGT A9-A709.

Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :

− aux véhicules de secours,

− aux véhicules de gendarmerie,

− aux véhicules de police,

− aux véhicules de l'exploitant ASF.

L’information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.

ARTICLE 4 : La signalisation sur l’autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.

ARTICLE 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le cadre de permanence DDTM

La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

2/2

Signature

numérique de

MEVEL Olivier

Date : 2025.07.05

16:59:28 +02'00'