Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 03 05 46 Recueil spécial n°46 du 05 mars 2025

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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 03 05 46 Recueil spécial n°46 du 05 mars 2025 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 03 05 46 Recueil spécial n°46 du 05 mars 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

Recueil spécial n°46 du 05 mars 2025

Direction départementale des territoires et de la mer

Arrêté n°DDTM34-2025-03-04-activation-PGT-A9 Arrêté temporaire portant sur l’activation du PGT A9-A709

Arrêté n°DDTM34-2025-03-05-abrogation-PGT-A9 Arrêté temporaire portant l’abrogation du PGT A9-A709Direction départementale des territoires et de la mer

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Affaire suivie par : Pascal GUY

Téléphone : 04 34 46 62 63

Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr

Montpellier, le 04 mars 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-03-04-activation-PGT-A9

Arrêté temporaire portant sur l’activation du PGT A9-A709

Le préfet de l’Hérault

VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411- 25;

VU le code de la voirie routière;

VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;

VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;

VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l’Hérault;

VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute A54;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault ;

VU l’arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de permanence.

VU l’accident de la circulation, survenu sur A9 au PR 139+150, en date du 04 Mars 2025 à 16h36 ;

VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 ;

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DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2Considérant qu’il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d’assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de l’entreprise chargée des travaux;

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Suite à l’ accident de la circulation, survenu sur A9 au PR 139+150 en direction de

l’Espagne en date du 04 Mars 2025 à 16h36 le PGT A9-A709 est activé à compter de ce jour :

16h38 heure.

ARTICLE 2 : La circulation est interdite sur le tronçon autoroutier A9 entre l’échangeur N° 33 Sète et l’échangeur N° 34 Agde en direction de l’Espagne.

Il est fait application des mesures décrites dans le PGT A9-A709, concertant l’emprunt de l’itinéraire de substitution : S7.

ARTICLE 3 : A titre dérogatoire, les interdictions de circulation des poids lourds en transit sur les communes concernées par l’itinéraire de substitution sont suspendues jusqu’a la levée des mesures d’activation du PGT A9-A709.

Les modalités de circulation ne s'appliquent pas :

− aux véhicules de secours,

− aux véhicules de gendarmerie,

− aux véhicules de police,

− aux véhicules de l'exploitant ASF.

L’information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.

ARTICLE 4 : La signalisation sur l’autoroute nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroute. En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la Société Autoroutes du Sud de la France.

ARTICLE 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

2/2Direction départementale des territoires et de la mer

Service infrastructures, éducation et sécurité routières

Affaire suivie par : Pascal GUY

Téléphone : 04 34 46 62 63

Mél : pascal.guy@herault.gouv.fr

Montpellier, le 05 mars 2025

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2025-03-05-abrogation-PGT-A9

Arrêté temporaire portant l’abrogation du PGT A9-A709

Le préfet de l’Hérault

VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411- 25;

VU le code de la voirie routière;

VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;

VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;

VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

VU le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l’Hérault;

VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l’autoroute A54;

VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;

VU l’arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature du préfet du département de l’Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la mer de l’Hérault;

VU l’arrêté préfectoral n°2024-10-15309 du 03 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de permanence.

VU le Plan de Gestion du Trafic A9-A709 approuvé en 2019 ;

VU l’arrêté préfectoral, N°DDTM34-2025-03-04-activation-PGT-A9 du 04 mars 2025, portant activation du PGT A9-A709,

Considérant que les conditions de circulation sur A9-A709 sont revenues à la normale ;

Considérant que les dispositions prises par l’arrêté préfectoral N°DDTM34-2025-03-04-activation- PGT-A9 du 04 mars 2025 d’activation du PGT A9-A709 peuvent être levées.

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DDTM 34

Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier

CS60556

34064 MONTPELLIER Cedex 2ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Les dispositions de l'arrêté préfectoral du. 04 mars 2025 portant activation du PGT A9-A709

sont levées à compter du 05 mars 2025 à 00 heures 00.

ARTICLE 2 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l’entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours

administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la

Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

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