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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Budget,
Page 1 sur 1
VC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 02 juillet 2026
DCC202696 Budget ZAE : décision modificative n°1
Le deux juillet deux mille vingt-six à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt- quatre juin deux mille vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes de VALLEROIS-LE-BOIS, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 53
Présents votant (44)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Véronique AMBERT-GRANDJEAN, Patrice COLNEY, Luc GONDELBERG, Éric FRECHIN, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Benjamin GRONDIN, Michel SARRAZIN, Régis LODS, Véronique STOLL, Stéphane LEVREY , Marie-Alyette JACQUES, Valentin FLEYTOUX, Nicolas PAILLOTTET, Nicole ROUSSEL, Laurent TARD, Nicolas RICHARD, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Christophe FOURNOT, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Gérard PERSONENI, Édith LUCIEN, Jérémy CHAMAGNE, Cédric BEVALOT, Jean DESMARTIN, Virginie VILMINOT, Alexis HENRY, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Christophe ROSSÉ, Véronique LOUIS, Marie-Pierre DUPRÉ, Romain WICKY, Xavier BATAILLE, Gérard COULIN, Catherine BOURDIN, Régis BOILLOT, Christophe VALOT.
Ont donné pouvoir (5)
Michèle JACQUES à Xavier BATAILLE, Énora GRISEY à Nicolas RICHARD, David BALAUD à Philippe MOLLE, Michaël MUHLEMATTER à Benjamin GONZALES, Sophie TARAN à Véronique LOUIS.
Absents (4)
Arnaud CHOLLEY, Jean-Louis CHOBARD, Ludovic COTIN, Maryline ROBERT.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1612-11 et suivants relatifs aux décisions modificatives des budgets des collectivités territoriales ;
Le Président propose au conseil communautaire d’approuver la décision modificative n°1 du Budget ZAE telle que présentée ci-dessous comprenant une dépense des travaux d’assainissement effectuées en 2025 sur la zone de VELLEMINFROY et la vente à venir d’un terrain sur la ZAE de NOROY-LE-BOURG.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve cette proposition à l’unanimité.
Fait à SAULX, le 02 juillet 2026
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ; - informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état