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Procès Verbal - pv cm du 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES-VERBAL
DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2025
Le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présent(e)(s) : DÉCELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MEIGNEIN Christine, BOIBELET AVRIL Elsa, MOUNIER Marlène, COUSSEAU Hervé, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER
Isabelle.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD ÉRIC
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
ORDRE DU JOUR :
Approbation du CR du 28 février 2025
Rapport sur les décisions prises par délégations
Mandat de vente pour bâtiment communal
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du budget général
Approbation du CFU du budget annexe du lotissement de la Renardière
Approbation du CFU du budget annexe du lotissement de Bellevue
Approbation du CFU du budget annexe du lotissement de l'Espace DEFRANCE
Affectation des résultats 2024 du budget général
. Affectation des résultats 2024 du budget annexe du lotissement de la Renardière
0. Affectation des résultats 2024 du budget annexe du lotissement de Bellevue
1. Affectation des résultats 2024 du budget annexe du lotissement de l’Espace
DEFRANCE
12. Vote des taux 2025 des impôts locaux
13. Vote du budget général 2025
14. Vote du budget annexe 2025 du lotissement de la Renardière
15. Vote du budget annexe 2025 du lotissement de Bellevue
16. Vote du budget annexe 2025 du lotissement de l’Espace DEFRANCE
17. Questions et informations diverses :
DES
DNIaUu
EUR
Le Maire ouvre la séance à 18h15 10.
11.
12.
Approbation, à l’unanimité, du compte rendu du 28/02/2025.
Le Conseil prend acte du rapport du Maire relatif aux décisions prises par délégations du
Conseil.
Approbation, à l’unanimité pour signer un mandat de vente non exclusif avec l’agence immobilière SAFTI, d’une durée d’un an pour la vente de l’immeuble du 3 Rue du Lavoir à
Mainfonds.
Le Maire quitte la salle et la séance se poursuit sous la Présidence de Jean-Michel
CHABOT, désigné par l’assemblée.
Approbation à l’unanimité du compte financier unique (CFU), exercice 2024, budget général
qui présente :
e Un excédent de clôture en fonctionnement de 1 004 385,24 €
e Un déficit de clôture en investissement de 245 468,65 €
e Un besoin de financement des restes à réaliser de : 108 794,00 €
Approbation à l’unanimité du CFU, exercice 2024, budget annexe du lotissement de la
Renardière qui présente :
e Un déficit de clôture en fonctionnement de 9 740,28 €
e Un excédent de clôture en investissement de 96 109,26 €
Approbation à l’unanimité du CFU, exercice 2024, budget annexe du lotissement de Bellevue
qui présente :
e Un résultat de clôture en fonctionnement de 0.00 €
e Un résultat de clôture en investissement de 0.00 €
Sans objet car le budget annexe du lotissement de l’espace DEFRANCE avait été créé en 2024 mais non voté en raison du retard dans le programme engendré par la prescription de diagnostics
archéologiques.
Le Maire est invité à revenir dans la salle et il reprend la présidence de la séance.
Affectation à l’unanimité des résultats pour la commune de l’excédent de 1 004 385,24 €:
e pour 354 262,65 € au compte 1068 afin de combler le déficit d’investissement et de financer le solde des restes à réaliser
° pour 650 122,59 € en excédent à reporter pour le budget 2025 en fonctionnement.
Affectation à l’unanimité des résultats pour le budget annexe du lotissement de la Renardière, :
e pour 9 740,28 € en déficit à reporter en fonctionnement
e pour 90 109,26 € en excédent à reporter en investissement
Affectation à l’unanimité des résultats pour le budget annexe du lotissement de Bellevue : aucun
report.
Sans objet car le budget annexe du lotissement de l’espace DEFRANCE avait été créé en 2024 mais non voté en raison du retard dans le programme engendré par la prescription de diagnostics
archéologiques.
Approbation à l’unanimité par 16 voix pour, 1 voix contre (MOUNIER Marlène) et 1 abstention (BOIBELET AVRIL Elsa) pour augmenter les taux des impôts locaux 2025 comme suit : 13.
14.
15.
16.
17.
° TH(taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) : 8,85 %
e TFB (taxe foncière bâtie) : 39,68 %
° TFNB (taxe foncière non bâtie) : 33,32 %
Approbation à l’unanimité du budget général 2025, qui s’équilibre à :
e 1614 432,59 € en fonctionnement
e 1 202 233.24 € en investissement
Approbation à l’unanimité du budget annexe du lotissement de la Renardière 2025, qui
s’équilibre à:
e 156 562.02 € en fonctionnement
e 149 199.00 € en investissement
Approbation à l’unanimité du budget annexe du lotissement de Bellevue 2025, qui s’équilibre
à :
e 142 997.00 € en fonctionnement
142 995.00 € en investissement
Approbation à l’unanimité du budget annexe du lotissement de lEspace DEFRANCE 2025, qui s’équilibre à :
e 146 962 € en fonctionnement
e 76 960 € en investissement
Questions et informations diverses :
Aménagement du logement occasionnel
Les premiers devis sont arrivés. Des travaux d’aménagement intérieurs seront nécessaires.
Lovers impayés
La trésorerie a signalé que deux locataires ont d’importants retard de paiement. La mairie va relancer les intéressés.
Pompe à chaleur salle de réunion/bureaux de Péreuil
Le système de chauffage au sol, très couteux va être remplacé par une pompe à chaleur
Point sur lotissement de l’Espace DEFRANCE
Le Maire indique que le diagnostic archéologique a été réalisé et qu’il attend maintenant le rapport.
Par ailleurs des documents complémentaires ont été demandés par la DDT pour le dossier de la loi sur l’Eau pour ce programme.
Donc projet toujours en attente.
Montgolfière
Contact sera pris avec une entreprise pour établir un devis pour le travail en hauteur. > Point sur la recherche de médecins
La commune de Coteaux-du-Blanzacais a voté une réduction de loyers pour les médecins occupants actuellement leur cabinet médical. Un projet de délibération et de convention afin de répartir cet effort l’ensemble des communes qui s’était associé à elle pour la recherche de nouveaux médecins devraient être prochainement soumis à l’assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clos la séance à 23h00
En Mairie le 4 avril 2025, Le Maire,
Le secrétaire, Christine MEIGNEIN Guy DECELLE
SR