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Compte-Rendu - CR DU CM DU 24 02 2023
Procès Verbal - pv Reunion cm du 28 02 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm du 28 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, DÉNOUE Joël, MEIGNEIN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier, CATINOT Isabelle et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Hervé à CHAIGNAUD ÉRIC et COUSSEAU Stéphanie à BOULLAULT Angèle
Absent(e)(s) : BOIBELET AVRIL Elsa, CADORET Anita et LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 16
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
Présentation de la Société MEDADOM avant l’ouverture de la séance
SAISUESD
ES Approbation du CR du 31 janvier 2025
Rapport sur les décisions prises par délégations
Marché de groupement de commande de la CDC
Modification du tarif des terrains de l’ Allée de Schoëneck
Demande d’éclairage public
Ouverture de crédits budgétaires
Proposition de nom pour la résidence de CetteFamille
Questions et informations diverses :
> Rapport activité 2024 de l’aire de camping-car Park
> Divers
La présentation de la Société MEDADOM est reportée à une séance ultérieure.
Le Maire ouvre la séance à 18h15
1.
2.
Approbation, à l’unanimité, du compte rendu du 31/01/2025.
Le Conseil prend acte du rapport du Maire relatif aux décisions qu’il a prises par délégations du Conseil.
Adhésion à l’unanimité au groupement de commande de la CDC 4B pour la vérification périodique des installations électriques. La Sté APAVE a été retenue par la CDC. Accord à l’unanimité pour baisser le prix de vente des terrains de l’allée de Schoëneck. Le nouveau prix est fixé à 13 €/m°? avec une possibilité de négociation de + ou — 15% laissée à la libre appréciation du Maire.
Refus à l’unanimité de l’installation d’un éclairage public au niveau de l’arrêt bus du bourg de Jurignac en raison du coût engendré.
En attendant le vote du budget, approbation à l’unanimité pour l’ouverture des crédits budgétaires suivants en investissement pour 2025 :
Chapitre Affectation des crédits | Montant
16 Dépôts et cautionnements 1 000 |_ 20 Immobilisations corporelles 10 000 21 Immobilisations incorporelles 100 000 23 Immobilisations en cours 40 000
| TOTAL 151000 |
A la majorité, le Conseil propose à la Société CetteFamille le nom de « Résidence de l’ Age d’Or pour sa résidence d’habitat partagé.
Questions et informations diverses
Résidence CetteFamille
L’ouverture de la résidence est prévue le lundi 03 mars.
Diagnostics archéologiques
L’INRAP a achevé ce jour les diagnostics archéologiques des lotissements de Bellevue et de l’Espace DEFRANCE. Les rapports devraient nous être communiqués dans environ 3 semaines.
Réparation montgolfière
Des câbles retenant les différents pans de la montgolfière du rond-point semblent se détériorer anormalement vite avec les intempéries. Contact a été pris avec Jean-Luc PLE, le créateur de l’œuvre, pour remédier au problème.
Affaire des limites territoriales communales
Monsieur le Préfet de la Charente a adressé en mairie une copie du courrier de réponse qu’il a fait à Monsieur Antoine Christian SABIN concernant sa demande de modification des limites territoriales et lui indiquant, comme l’avait déjà fait sa prédécesseure, qu’il se trouvait dessaisi de toute demande de modification de limites territoriales.
Vente matériel de l’atelier boulangerie
Suite à la mise en liquidation judiciaire de l’atelier boulangerie de Mainfonds, le matériel sera mis en vente aux enchères le vendredi 07 mars. La commune pourra ensuite récupérer ses locaux (atelier + logement) Travaux la Renardière
A l’occasion de l’implantation de plots en bois pour border les espaces verts du lotissement, des câbles, en attente pour l’éclairage public, ont été arrachés. Le SDEG 16 devrait procéder à leur remplacement, en concertation avec l’assurance de l’entrepreneur.
Chauffage ancienne mairie de Péreuil.
Les locaux vont être mis en location à l’association E.Space Aéro. Le remplacement, dans le courant de l’année, du chauffage au sol, très couteux en fonctionnement, par une pompe
à chaleur est à l’étude.
Rapport d'activité aire de camping-car
Le rapport d’activité 2024 de l’aire de Camping-Car Park est présenté. On note une
fréquentation de l’aire supérieure aux prévisions.
Rénovation logement
Avis favorable pour rénover la partie logement au-dessus de l’ancienne poste de Jurignac, inoccupé depuis une quinzaine d’année. Cette rénovation permettra de disposer de locaux d’hébergement temporaire pour des remplaçants de professionnels locaux (ex : dentiste,
ostéopathe, .. ) des stagiaires, .…
CNRACL
Le taux de cotisation CNRACL part employeur a augmenté de 3 points au 1 janvier 2025 et augmentera également de 3 points chaque année jusqu’en 2028.
Nous étions à 31,65 % en 2024 et serons à 43,65 % au 1° janvier 2028. Cela impactera fortement notre masse salariale et donc nos dépenses de fonctionnement.
Vêtements de travail
Un point sera fait, avant la préparation du budget, afin d’établir les équipements du
service techniques à remplacer.
Préparation du budget
Il est rappelé que la commission communale des finances se réunira la 10 mars pour préparer le budget qui sera voté à la réunion du Conseil du 28 mars.
Cérémonie FNACA
Une cérémonie de commémoration en souvenir du cessez-le feu en A.F.N aura lieu au
monument aux morts de Jurignac le 19 mars 2025 à 9h30.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne sollicitant la parole, le Maire clos la séance à
20h10.
En Mairie le 5 mars 2025,
La secrétaire, Le Maire,
Christine MEIGNEIN Guy DECELLE JL / ñ | 9 Z ;
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