Procès Verbal - PV CM 06 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 06 03 2026 Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Val des Vignes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, République Française

Département : CHARENTE

Arrondissement : Cognac

VAL DES VIGNES - Commune

Procès verbal

Le vendredi 06 mars 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 mars 2026, s'est réunie sous la présidence de DECELLE Guy.

Secrétaire de la séance : CHABOT Jean-Michel

Présents : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, MEIGNEIN Christine, BARBOT Jean-Pierre, TEXIER Isabelle, COUSSEAU Hervé, MOUNIER Marlène, BEULZ Loïc, MARTY Didier, NEBOUT Franck, DÉNOUE Joël

Représentés : BOIBELET AVRIL Elsa représentée par COUSSEAU Stéphanie, CATINOT Isabelle représentée par VERGNION Philippe

Absents et excusés : CADORET Anita, LASNIER Isabelle

Ordre du jour :

1. Compte-rendu du 16 février 2026

2. Rapport sur les décisions prises par délégations

3. Participation sortie scolaire

4. Compte Financier Unique (CFU) 2025 budget commune

5, CFU 2025 budget annexe lotissement de la Renardière

6. CFU 2025 budget annexe lotissement de Bellevue

7. CFU 2025 budget annexe lotissement de l'Espace DEFRANCE

8. Affection des résultats 2025 budget commune

9. Affectation des résultats 2025 budget annexe lotissement de la Renardière 10. Affectation des résuttats 2025 budget annexe lotissement de Bellevue 11. Affectation des résultats 2025 budget annexe lotissement de l'Espace DEFRANCE 12. Reprise anticipée des résultats 2025 budget commune

13. Reprise anticipée des résuitats 2025 budget annexe du lotissement de la Renardière 14. Reprise anticipée des résultats 2025 budget annexe du lotissement de Bellevue 15. Reprise anticipée des résultats 2025 budget annexe du lotissement de l'Espace DEFRANCE

16. Vote des taux des impôts locaux

17. Budget Primitif (BP) 2026 commune

18. BP 2026 du budget annexe du lotissement de la Renardière

19. BP 2026 du budget annexe du lotissement de Bellevue

20. BP 2026 du budget annexe du lotissement de l'Espace DEFRANCE 21. Vente de l'immeuble du 3 Rue du Lavoir

22. Questions et informations diversesDélibérations du conseil :

VENTE DU 3 RUE DU LAVOIR MAINFONDS (N° DE2026015)

Rapporteur : Guy DECELLE, Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, par délibération n° 2025-03-03, en date du 28 mars 2025, elle l’avait autorisé à mettre en vente l’immeuble appartenant à la commune, situé au 3 Rue du Lavoir à Mamfonds 16250 VAL DES VIGNES qui disposait au rez-de chaussée d’un atelier boulangerie avec au 17 étage et au 2°" étage, un appartement. Les parcelles sont cadastrées

quartier 210 section B n° 236 et n° 235p.

Il rappelle qu’un mandat de vente à été confié à la Société Immobilière SAFTI et précise qu’une offre d’achat a été déposée.

Il s’agit de Madame BEYLOT, domiciiée 1 Chemin de la Bersauge 16250 BLANZAC-PORCHERESSE qui fait une offre de 179 900 € à laquelle il conviendra de retenir la somme forfaitaire de 9900 € pour frais d’agence soit un montant net de 170 000 € pour la commune

Monsieur le Maire demande à l’assemblé de lautoriser a accepté cette offre étant précisé qu’une division parcellaire sera nécessaire pour délimiter la surface de terrain vendue avec l’immeuble.

Le Conseil Municipal

* Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2241-1 et suivants,

* Considérant que des bâtiments moccupés se dégradent régulièrement au fil des ans, * Considérant que la commune d’a pas de projet particulier pour cet immeuble, *_ Considérant l'offre d'achat présentée

après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

1. Accepte de céder à Madame BEYLOT, domicilée 1 Chemin de la Bersauge 16250

BLANZAC-PORCHERESSE l'immeuble situé au 3 Rue du Lavoir 16250 VAL DES VIGNES

avec les parcelles cadastrées quartier 210 section B numéros 236 et 235p, d’une superficie totale d'environ 1 200 m°, pour la somme de 179 900 euros (cent soixante-dix-neuf mille neuf cents euros).

2. Autorise Monsieur le Maïre ou son représentant à faire établir tout document de bornage et de divisions parcellaires nécessaires.

3. Autorise Monsieur le Maïre ou son représentant à faire réaliser tous les contrôles nécessaires lors de la vente d’un bien.

4. Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente ou sous seing, l'acte notarié de vente ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

Dit que les frais relatifs aux différents contrôles, au bornage et à la division parcellaire seront pris

en charge par la commune, les frais d'acte notariés seront, eux, à la charge de l'acquéreuse.Délibération : adoptée

APPROBATION CR DU 16/02/2026 (N° DE2026016)

Rapporteur : Guy DECELLE, Maire

Monsieur le Maïre soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil

Municipal, séance du 16 février 2026, qui leur a été auparavant adressé par mail.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés, décide :

D’approuver le compte rendu de la réunion du 16 février 2026.

Délibération : adoptée

RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS (N° DE2026017)

Rapporteur : Guy DECELLE, Maire

Conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il s’agit de rendre compte des décisions prises par application des délégations accordées au Maiïre par délibération n° 2020-3-5 en date du 23/05/2020 complétée par la délibération n° 2022-02-02 en date du 11/03/2022.

DATE OBJET DE LA DECISION

18/02/2026 Acceptation broyage voirie communale 9 450 € TTC

20/02/2026 Acceptation devis contrôle sécurité City Stade 360 € TTC

23/02/2026 Vente concession J2-H-012 Cimetière de Jurignac à RICHARD Brigitte 150 €

27/02/2026 Vente case columbarium M1-COL-02 Cimetière de Mainfonds à REZEAU Pierre 1 500 €

Au regard des éléments exposés, il est proposé à l'assemblée de prendre acte de ces décisions. Le Conseil Municipal prend acte.Délibération : adoptée

PARTICIPATION SORTIES SCOLAIRES (N° DE2026018)

Rapporteur : Philippe VERGNION, 1“ adjoint

Monskur Philippe VERGNION, adjoint délégué aux finances, explique à l’assemblée que l’école communale organise deux voyages scolaires à St-Lary (les classes de Jurignac en avril et celles de Péreuil en jum) auxquels participera la quasi-totalité des élèves (89).

Le coût du séjour par ékve est de 395 €.

Sachant que la sortie est déjà subventionnée par la coopérative scolaire, le département et l’Association des Parents d’Elèves, il resterait encore à la charge des parents 100 €/enfant.

Madame la Directrice de l’école sollicite une subvention exceptionnelle de la commune.

Monsæur VERGNION précise qu’un avis favorable a été émis par la commission de finances pour une aide de 40€/enfant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Consxlérant qu’il convient de permettre à un maximum d’enfants de bénéficier de ces voyages scolaires qui

favorisent l’acquisition de compétences, l'épanouissement et l’ouverture au monde,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

1. Décide d’’accorder une participation exceptionnelle de 40 €/enfant pour ces sorties scolaires (soit

3 560 € selon le nombre d’enfants partant à ce jour)

2. Dit que la participation de la commune sera versée directement à la coopérative scolaire de l’école. 3. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.

Délibération : adoptée

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX (N° DE2026019)Rapporteur : Guy DECELLE, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Monsieur le Maïre rappelle que par délibération du 13 juin 2025, le conseil municipal avait fxé les

taux 2025 des impôts locaux à:

TH :9,00 % TFPB : 40,40 % TFPNB : 33.93 %

Le Conseil Municipal,

Considérant le revenu fiscal attendu pour le budget primitif 2026,

Décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :

1°) De fixer les taux 2026 d’imposition des taxes directes locales comme suit (en fonction des taux moyens pondérés des ex-communes avec un lissage sur 12 ans) :

+ _ Taxe foncière propriétés bâties (TFPB) : 40,40 %

*_ Taxe foncière propriétés non bâties (TFPNB) : 33,93 %

+ _ Taxe d’habitation (TH) : 10,20 %

2°) de charger M. le Maïre de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Délibération : adoptée

BP 2026 COMMUNE (N° DE2026020)

Rapporteur : Guy DECELLE, Maire

Après établissement par la commission des finances, en date du 10 mars 2025, puis présentation à la

Conseillère aux Décideurs Locaux du Sud Charente de la DGFIP, Monsieur le Mare soumet au

Conseil Municipal le projet de budget primitif 2026 (avec reprise anticipée des résultats 2025

dans l'attente du vote du Compte Financier Unique) pour là Commune de VAL DES VIGNES et propose donc d’inscrire :

Des recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 1 593 424,69 €

Des recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 1 391 727,38 €

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, ce budget et autorise Monsieur le Maïre à signer tous les documents

intervenants en application de la présente délibération.Délibération : adoptée

BP 2026 LOTISSEMENT LA RENARDIERE (N° DE2026021)

Rapporteur : Guy DECELLE, Maire

Après établissement par la commission des finances en date du 17 février 2026 et présentation à la

Conseillère aux Décideurs Locaux du Sud Charente de la DGFIP, Monsieur le Maire soumet au

Conseil Municipal le projet de budget annexe du lotissement de la Renardière 2026 (avec reprise

anticipée des résultats 2025 en attendant le votre du Compte Financier Unique) et propose d'inscrire :

Des recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 79 162.83 €

Des recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 149 199.00 €

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l'unanimité de ses membres

présents ou représentés, ce budget annexe du lotissement de à Renardière 2026 et autorise Monsieur

le Mare à signer tous les documents mtervenants en application de la présente délibération.

Délibération : adoptée

BP 2026 LOTISSEMENT BELLEVUE (N° DE2026022)

Rapporteur : Guy DECELLE, Maire

Après établissement par la commission des finances en date du 17 fvrier 2026 et présentation à la Conseillère aux Décideurs Locaux du Sud Charente de la DGFIP, Monsieur le Maire soumet au Conseil

Municipal le projet de budget annexe du lotissement de Bellevue 2026 (avec reprise anticipée des résultats 2025 en attendant le votre du Compte Financier Unique) et propose d’inscrire :

Des recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 219 727,97 €

Des recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 124 923,60 €

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité de ses membres présents

ou représentés, ce budget annexe du lotissement de Bellevue 2026 et autorise Monsieur le Maire à signer

tous les documents intervenants en application de la présente délibération.Délibération : adoptée

BP DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE L'ESPACE DEFRANCE (N° DE2026023)

BPRapporteur : Guy DECELLE, Maire

Après établissement par la commission des finances en date du 17 février 2026 et présentation à la

Conseillère aux Décideurs Locaux du Sud Charente de la DGFIP, Monsieur le Maire soumet au

Conseil Municipal le projet de budget annexe du lotissement de l'Espace DEFRANCE 2026 (avec la

reprise anticipée des résultats 2025 avant le votre du Compte Financier Unique) et propose

d'inscrire :

Des recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 343 146.00 €

Des recettes et dépenses d’investissement équilibrées à 234 880.80 €

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, ce budget annexe du lotissement de l'Espace DEFRANCE 2026 et autorise

Monsieur le Maire à signer tous les documents intervenants en application de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Tous les autres sujets prévus à l'ordre du jour ont été reportés.

DECELLE Guy CHABOT Jean-Michel

Président de séance Secrétaire de séance