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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B092 Document publié le Vendredi 25 mars 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B092)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Inégalités sociales, EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B092

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - - Avenant de modification au marché n° 07M082 relatif à la prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées - Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren)

Le 1e avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques + AMIEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE

Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGTER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINT Maryse, DI CARO Sylvaine, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint,communauté du

PAYS D'AIX 03 13

DGA Direction Général des Services

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Affaires Juridiques

de la Commande Publique et des Assemblées

Rapporteur : Monsieur Gérard Bramoullé

Objet: AUTORISATION DE SIGNER UN AVENANT N°2 AU MARCHE

07 M 0082 DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LA

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET PRESTATIONS

ASSOCIEES Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc,

Coudoux, Eguilles et Ventabren)

Décision du Bureau

Mes Chers Collèoues,

Le marché 07M0082 notifié le 19 décembre 2007 a pour objet les prestations

de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées

Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et

Ventabren). Le marché arrive à échéance le 30 avril 2011.

La procédure d'Appel d'Offres Ouvert, lancée au mois de novembre 2010

pour pourvoir au besoin a été déclaré infructueux sur la décision de la

Commission d'Appel d'Offres du 21 Janvier 2011 ces prestations n’ayant pu

aboutir, la continuité du service public sur ce secteur de la communauté

nécessite une prolongation du présent contrat.

L'avenant n° 2 propose de mener à son terme la procédure de marché

négocié faisant suite à la décision d’infructuosité de l’Appel d'offres.

03_13_DIRCP_010411 T 1 —Exposé des motifs :

Le marché n° 07M0082 avec la société SILIM a pour objet les prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren).

La procédure, de renouvellement, lancée au mois de novembre 2010 pour

reconduire ces prestations n’a fait l’objet que d’une seule offre, de la part de la société SILIM, qualifiée d’inacceptable par la commission d'appel d'offres compte tenu de son montant et des crédits alloués. Le 21 janvier 2011, la consultation a alors été déclaré infructueuse conformément à l'article 59 III du Code des Marchés Publics.

Afin d’assurer la continuité du service public sur le périmètre concerné (communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren), il est donc nécessaire de prolonger la durée du marché.

L'avenant n° 2 propose ainsi d’allonger la durée du marché 07M0082 de 2 mois le temps d'aboutir la procédure négociée lancée le 1er février, pour une mise en œuvre du nouveau contrat à compter du 1® juillet.

La durée du marché initial est modifiée et passe de 36 à 38 mois.

La dépense complémentaire prévisionnelle s'élève à 157 875.08 € HT soit une augmentation de 6.46 % du montant initial du marché. Le nouveau montant du DQE du marché est porté à 2 870 280,83 € HT.

Entraînant une augmentation du montant global du marché supérieure à 5%, le présent avenant est soumis à l'avis de la Commission d'Appel d'Offres.

Conformément à la délibération N° 2009 A143 du Conseil communautaire du 29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer l'avenant cité en objet pour lequel la Commission d'appel d’offres du 04 Mars 2011 a émis un avis favorable.

08_13_DIRCP_010411 -2-Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code des marchés publics issu du décret n°2006-975 du 1 Août 2006, VU la délibération n° 2009 A 143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau,

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir:

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> APPROUVER l'avenant n° 2 au marché N° 07M0082 "Prestations de services pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren)" avec l'entreprise SILIM dans les conditions définies ci-dessus ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer les avenants et toutes pièces nécessaires à leur aboutissement ;

> DIRE que les dépenses seront imputées au budget de fonctionnement de la Communauté Fonction 812 - Nature 611.

03.13 DIRCP_010411 -3-communauté du

PAYS D: AIX

PRESTATION DE SERVICE POUR LA COLLECTE DES

DECHETS MENAGERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Secteur Nord Ouest

(Communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren)

KKKKE

AVENANT N° 2 AU MARCHE N° 07 M 0082 du 24 décembre 2007

KKKkX

Titulaire : SILIMAVENANT DE MODIFICATION AU MARCHE DE

PRESTATION DE SERVICE POUR LA COLLECTE DES

DÉCHETS MENAGERS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Secteur Nord Ouest

(Communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren)

ENTRE

La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix

CS 40868

13626 Aix en Provence Cedex1

Représentée par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI,

d’une part,

et,

- La société SILIM d’autre part

Domiciliée ZI de la Delorme — 58 avenue de Boisbaudran — 13344 MARSEILLE CEDEX 15 immatriculée au RCS de Marseille sous le n° B 072 800 691 Code APE 3811 Z

représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Gabriel LESBROS, dûment habilité à cet effet

d'autre part,

Marché n° : 07 M 0082

Montant H.T. du marché initial : 2 696 237.53 €

Montant du marché modifié : 2 870 280,83 € HT

Le présent avenant comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4Etant préalablement exposé que :

La procédure d'appel d'offres ouvert, lancée dans le cadre du renouvellement du marché 07M082, n'a pu aboutir. La commission d'appel d'offres du 21 janvier dernier a déclaré le marché infructueux et a décidé de relancer une procédure négociée avec publicité et mise en concurrence conformément à l'article 35.1.1 du code des marchés publics.

Les délais légaux de publicité, de consultation ainsi que les délais administratifs ne permettent pas de mener à bien la procédure négociée avant le terme du marché 07 M 082 qu'il est donc nécessaire de prolonger afin de garantir la continuité du service public.

Il est donc arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER — OBJET DU PRESENT AVENANT

Le présent avenant a pour objet de modifier la durée du marché. La durée du marché est prolongée de deux mois pour prendre fin au 3 juillet 2011.

ARTICLE 2 — NATURE DES MODIFICATIONS APPORTEES

Le marché était initialement prévu pour une durée de 36 mois à compter du 1er mai 2008. Sa durée est donc portée à 38 mois jusqu'au 3 juillet 2011.

ARTICLE 3 - NOUVEAU MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché initial est de 2 696 237.53 € HT pour 36 mois.

L'avenant n° 2 a pour effet :

- La prolongation du marché de base :

2 696 237,53 € HT / 36 mois x 38 mois = 2 846 028,50 € HT

- La prolongation de l'objet de l'avenant n° 1 :

16 168,22 € HT / 4 mois x 6 mois = 24 252,33 € HT

Pour un total de 2 870 280,83 € HT soit 6,46 % d'augmentation.

ARTICLE 4 — CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS

Le titulaire du marché renonce à tout recours pour quelque motif que ce soit, pour des faits ou des prestations prévues ou liées au présent avenant.ARTICLE 5 — SPECIFICATIONS DIVERSES

Toutes les clauses et conditions du marché initial et de l'avenant n°1 demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux prescriptions du présent avenant n°2, lesquelles prévalent en cas de différence.

ARTICLE 6 — PRISE D’'EFFET

Le présent avenant prend effet à compter de sa notification.

Fait en un seul exemplaire

À Aix en Provence le 9 février 2011 A ,le

Mention manuscrite « lu et approuvé » Pour le Président et par délégation, Le titulaire du marché

Jean-Marc PERRIN

(signature et cachet de la société)2011_B092

OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un avenant - - Avenant de modification au marché n° 07M082 relatif à la prestation de service pour la collecte des déchets ménagers et prestations associées - Secteur Nord Ouest (communes de Lambesc, Coudoux, Eguilles et Ventabren)

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte rendu exéauiüirs

Par tranéemlenlon on

Sous-nréfstture d'Alken-Provence

Le {3 AVR 20h