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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B022 Document publié le Vendredi 21 janvier 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B022)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B022

OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - Politique de subvention en faveur des opérateurs oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi

Le 21 janvier 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Saïnt-Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 14 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Maryse JOISSAINS MASINTI, Président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice-

président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en- Provence - Danièle BRUNET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence - Jean-David CIOT, vice- président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - Jean-Claude FERAUD, vice- président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du bureau, Vitrolles - Gérard GERACI, vice- président, Aix-en-Provence - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Frédéric GUINIERI, vice-président, Puyloubier - Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil -

Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du bureau, Vitrolles - Stéphane PAOLI, membre du bureau, Aix-en-Provence - Roger PELLENC,

vice-président, Pertuis, - Jean-Marc PERRIN, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du

bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice-président, Rognes - Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en- Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Alexandre GALLESE - Jacques GARÇON,

membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Jean-Marc PERRIN- Jean-Christophe GROSSI, membre du bureau, Aix-en-Provence donne pouvoir à Francis TAULAN- Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence donne pouvoir à Stéphane PAOLI - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air donne pouvoir à Bruno SANGLINE

Excusé(e)s :

Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Robert DAGORNE, vice- président, Eguilles - Robert FOUQUET, membre du bureau, Aix-en-Provence - Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron

Monsieur Francis TAULAN donne lecture du rapport ci-joint.

Acte rendu exécutoire

Par transmission encommunauté du

PAYS D'AIX 06 07

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Insertion Emploi DIRI

Rapporteur : Monsieur Francis Taulan

Objet: Développement économique - Politique de subvention en faveur des opérateurs oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix, différentes associations

développent .des projets spécifiques dans le champ de. l'insertion professionnelle et de l'emploi. Au regard du projet proposé et dans le cadre de sa compétence Insertion et Emploi, la Communauté du Pays d'Aix souhaite soutenir financièrement les initiatives de: Partage et Travail, La } | Perche, CFAT 84 et Cité des Métiers de Marseille PACA,

L'action de notre Communauté dans le domaine de l'emploi et de l'insertion s'inscrit dans le cadre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.LLE)), reposant sur une programmation commune bâtie avec les services de l'Etat, de la Région et des Départements des Bouches du Rhône et de Vaucluse, sur les objectifs spécifiques de l'intervention du Fonds Social Européen (F.S.E.).

Cependant, notre action ne peut se réduire à cette programmation commune, l

qui ne s'adresse qu'aux seuls adhérents du PLIE. En effet, certaines actions ne

pouvant être limitées à ces seuls adhérents, il apparaît nécessaire que chaque partenaire puisse mobiliser les outils qu’il a construits indépendamment du P.LIE.

06-07_DIRIE_210111 1Ainsi, je vous propose de soutenir un plan d'actions qui ne sera pas cofinancé par le ES.E, mais qui contribuera cependant aux résultats de ce Plan. Sa mise en œuvre relève donc de notre seule décision.

À ce titre, notre action se décline autour des quatre axes suivants :

x— Axe 1: Aide aux dispositifs —institutionnalisés — d'accueil, d’information et d'orientation des publics demandeurs d'emploi

personnes en recherche d'emploi

entre les offres des entreprises et les demandeurs d'emploi

Axe 2 : Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique

Axe-3: Aide aux ‘dispositifs. destinés à faciliter la mobilité des

Axe 4: Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement

Le projet des associations est détaillé dans les fiches annexées à ce rapport.

Tableau récapitulatif des demandes de subvention 2011 faisant l'obiet du

présent rapport

N°

GU

ASSOCIATION ACTION

SUBVEN-

TIONNEE

MONTANT

DEMANDE

MONTANT

PROPOSE

%. | MONTANT

SUBV/ | MAXIMAL

BP | VERSEEN

2011

Axe 1 : Aide aux dispositifs institutionnalis és d'accueil, d’information ét

d'orientation des publics demandeurs d'emploi

01 [PARTAGEET Prise en charge 64100 64100] 491% 61100 TRAVAIL dés loyers

Axe 2: Aide aux dispositifs d'insertion par l’activité économique

En |LA PERCHE Action 20.000 20.000! 9,80 % 20.000 couts d'insertion au

sein d’un garage

social

Axe 4 : Aide aux dispositifs destinés à faciliter le rapprochement entre les offres des entreprises et les demandeurs d'emploi

67 CFAI 84 Développement 20.000 20.000! 16.20 % 14.000 du Centre de

Formation par

l’Apprentissage

sur Pertuis

En CITE DES Organisation de 6 23.000 23.000 | 36,50 % 16.100 cours | METIERS DE semaines

MARSEILLE PACA | sectorielles sur la

CPA

127.100 127.100 114.200

TOTAL

26.07_DIRIE_210i11Vu l'exposé des motifs ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N° 2009-A143 du 29 juillet 2009 du Conseil

Communautaire portant délégation d'attributions au Bureau,

Vu les demandes de subvention des opérateurs ;

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien vouloir :

> DECIDER l'attribution des subventions sus-proposées ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les documents afférenits à l'exécution de la présente délibération ;

> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 90-6574

(service 8), qui présente les disponibilités suffisantes ;

> DIRE que les subventions supérieures à 10.000 € feront l’objet de deux versements :

* Un acompte de 70 % du montant prévisionnel de la subvention,

après le vote de la délibération y afférente et la signature de la

convention avec l’opératéur pour les subventions supérieures à 23.000 €;

* Le solde, imputé sur le budget 2012, sera quantifié et versé l’année

suivante, au vu de l'analyse du bilan qualitatif, quantitatif et

financier de l’action subventionnée.

Si le montant des dépenses afférentes à l’action subventionnée est

supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA ne

sera pas réévaluée ;

À contrario, s'il est inférieur au montant prévisionnel, la

participation de la CPA sera recalculée au prorata des dépenses

réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

> DIRE que par dérogation aux modalités de paiement sus-mentionnées,

les subventions attribuées aux associations PARTAGE ET TRAVAIL et

LA PERCHE feront l'objet d'un seul versement après le vote de la

délibération.

26. 07_DIRIR 210111 3N° G.U : 2011-01 | Axe N°1 | Fiche N°01

PARTAGE ET TRAVAIL

Prise en charge des loyers 2011

Président Etienne BENOIST

Siège AIX EN PROVENCE

Objet statutaire

v

Œuvrer pour l'emploi et la réinsertion sociale des personnes en difficulté dans leur recherche de travail.

Elle. a également pour objet, dans le cadre de l’aide à l'insertion,

d'organiser des stiges de formation, des bilans de compétence, des aides de recherche d'emploi

Principales réalisations

2010

vY

La principale activité de l'association iñtermédiaire Partage et Travail Sainte Victoire est d'envoyer en mission chez ses adhérents des personnes| en recherche d'emploi et de revenus, pour y réaliser diverses tâches quil relèvent dé l'aide à domicile et de l’entretien courant,

Afin d'accompagner cés personnes peu où pas qualifiées vers un emploi] stable et pérenne, l'association a mené deux types d'actions :

- Des actions individuelles consistant à assister certains salariés dans leur recherche d'emplois de type CDI où de formations y conduisant

- Le portage d'une association de Services à la pérsonne permettant à

certains salariés de signer des CDI avec cette nouvelle structure

Parallèlement. à -cette principale activité, l'association a poursuivi sonl

activité d'accompagnement à l'emploi dans le cadre du PLIE du Pays d'Aix, avec cinq postes d'accompagnement financés par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône

Objet de la demande de

subvention 2011

La’ CPA ‘est sollicitée pour une contribution au budget global, afinl

de prendre en charge le montant des loyers de l'ensemble du 4ème étage de l'immeuble «Le Mansard» qui abrite, outre l'association « Partage et Travail», l'espace Ressources créé en juillet 2006 rassemblant deux associations (« Aptitude 13 » et « La Perche »)

Autres partenaires Etat, Département

Montant budget 1.302.865 €

% subvention / budget 4,92 %

Montant demandé 64,100 €

Gubvention N-1 64100 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable,

06_97_DIRIE 210111DEMANDE DE SUBVENTION 2011

BUDÉPI-PREVISIONTÉL-GLOBAE- DE L'ASSOEAMON —"" : — Fe pas Indiquer les centimes d'oitos

{ DEFICIT REPORTE : | Ï EXCEÉDENT REPORTE: | |

DÉPENSES Montante RECETTES Montants

S = Vente Ris, prestations de O | services

de

È = Fournitures admmistratives

i

Bodo Fournitures spédiiques d'ateliers, d'activités, de

épectacies

61- Services extérieurs

7Doo Sous-traitance Commune (5)

Commutauté du Pays d'Aix

findiquer le montarñt iotal des subuentions, sollicité Gk (DO dé li CP

éttéparation 5 Organismes sa l

Locations im et immo

Divers

— Autres

Pub:

Frais et F6 — Froduits financiers bancaires © TT Froduits

78 - Reprise sur ts #Ë provisions

63- Fm, taxes

ôts

Autres taxes

= de

Salaires

tres . 65 — Autres de M gourante

67 es elles

68 - Dotations aux amortiesements et 00 © ehs

TOTAL DÉPENSES : Hi KO] TOTAL RECETTES : /'én) Ÿ

IMPORTANT : Je cerHfic sut Fhonnetir l'exnctitude des renseignements mentionnés dans la présente detnandé (arinoxes comprises} ct je m'engage à justifier à ane tornye de Ponplatdes fonde attribué ‘ 8 slot de avt

achet de l'Association AG A AT © EU RAT

PAR GE ERA VAL

& Le Mansard » - Entrée B - eme étdge

Place Romés de Villereu

OSCAR PROVERCE

Tél, 04-42 21 54 39 - Fax O4 42 230$ [

ne ‘

Fait a dc.

Signature du P

06_07_DIRIE_2101È1N° G.U : 2011-en cours | Axe N° 2 | Fiche N°02

Action d'insertion au sein d’un garage social

LA PERCHE

[Président Jacques CANAAN

Siège AIX-EN-PROVENCE

Objet statutaire Assurer la réinsertion de jeunes adultes dans-le monde du travail par une

formation pratique et technique au sein du garage social, dAns le cadre de la prévention routière et de la prévention de là délinquance.

Principales réalisations

2010

“V

Sur 2010, le garage social géré par l’association LA PERCHE comptabilise 332 interventions (contre 92 en 2009), soit :

" 17 cessions de véhicules avec prêts d'honneur au taux de 0%

demandes d'achat de véhicules enregistrées, dont 6 satisfaites

*_. 45,visites et contrôles techniques effectués après réparations

"132 vidanges et réparations de véhicules

"54 intérventiôns pour changement de moteur avec rectification de

culasse et travaux de réparation urgente, suite à contrôle technique

". 52 devis de réparation en attente faute de moyens financiers desl demandeurs

"10 devis de cession de véhicules en attente faute de moyens financiers

"17 cattes prises détruites après dépollution et récupération de pièces saines :

* 5 véhicules mis à disposition en attente de réparation

L'association. a, ‘en outre, :mis en plâce” des : relations’ avec T'école

d'ingénieurs ISAT, afin de prévoir la mutation de son atelier de

réparations, mécaniques de véhicules classiques . vers la nouvelle génération faisant appel aux techniques informatiques

Objet de la demande de

subvention 2011

Poursuite de la mission engagée au sein du garage sotial, dont lé double objectif est d'assurer la réintégration de jeunes dans le monde du travail] au travers de l’activité du garage et de permettre par aïlleurs à des personnes à faibles moyens financiers d'acquérir. ou de réparer leur véhicule.

Considérant le nombre conséquent d'heures de travail consacrées aux suivi administratif des dossiers (852 heures en 2010), l'association projette la création d'un poste de salarié à temps plein affecté exclusivement aux tâches administratives de l'atelier et à l'écoute des bénéficiaires

Autres partenaires Etat, Région, Département

Montant budget 204.100 €

% subvention/budget 9,80 %

[Montant demandé 20.000 €

Gubvention N-1 20.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable,

06_07_DIRIE_210111BUDGET PRÉVISIONNEL 2011

ASSOCIATION LA PERCHE : CENTRE D'APPLICATIONS PRATIQUES

Le Mansard Bât. À — 1 place R. de Villeneuve - 13080 - AÏx en Provence Structure d'insertion par l'Economique, Forniation, Garage Soclal

Montant en Montant en DEPENSES euros RECETTES euros

60 JAchats 25 600,00 Prestations Seivices Structures Non stockés (edf, fuel chauffage, huile moteur) 3 300,00 Gäraÿe Social - Prévention Routière ; Fournitures d'entretien, petit outillage 2 500,60 Réparations, Véhicules aux Dernandeurs Fournitures administratives 2 800,00! d'Emploi, avec contrôle téchnlque et 20 000,00 Achats plbces atelier garage social 1700000 (garantie travaux

ï Mise à disposition pelltés voitures et 40'000.00]

61 (Services extérieures 27.600,00] ::::|668810nS Lan '

Sous-traitance Motoristes 800,00] : ÿ

Locailsns mobilères et immobilières :.20 200,00 74 Subventions d'exploltation

Entretien et-réparation.Bât. Formatlon et Atelier 2 600,00)

Assurancés- R.C. Bât.-Et Véhicules 3 300,00] (Gonsell Régional. - économie sociale et solidaire 20 000,00!

IA G.0, et CA. - Réunions 800,00

62 Autres Services extérieures 14 800,00! Conseil Général - Foñctlonnement-Vie Associative 20 000,00

: -..{Hgnorairss expert comptable 1 000,60!" Conseil Général = Transport 20 060.00)

Prestations formateurs travaux.pratiques 3 200,00) action mobilité insertion '

Publications, études récheïches À-300,001 LE

Déplacements, missions el réceptions 2 000,00! C.P.A: - Délégation prévention délinquance 20 000,00!

Fials postaux et de télécamimunication 8 600,60! C.P.A, - Délégétiori'emploi 20 000,00!

Services Internet st minltél banque 1 100,00] \G.P.A. : Délégation ranspart 20 090,00 :

[Transport dépännages véhicules 2.700,00 assistance technique Cotolturage ‘ |

63 impôts ettaxes 2 200,00! Subventions d'Etat

Cartes Grises +-Contrôles techniques véhleules 2 200,00! [ASP (emplois aidés) 81 000,00!

84. [Charges de personnel 123 800,00| 75 jAutres produits de gestion courante

Masse salariale et charges 123 800,00) Cotisations adhérents et utlllsateurs 3 100,00

66/87 Autres charges de gestion courantes 76 Produits financiers ‘

Frais financiers (3 300,00) pour 2011

77 {Produits exceptionnels

68 [Dotations pour créances douteuses 5 009,00 l

68 Dotations pour dépréciation stock 5 000,00! 78 [Reprise sut amortissements et prov. !1

TOTAL DES CHARGES 29440000 TOTAL DES PRODUITS 204490-00] PREVISIONNELLES mo PREVISIONNELS ;

VALORISATION DU BENEVOLAT

86 [Personnels bénévoles 42 000,001 87 --Bénévolats 42 000,00 S

Les dépenses de fonctionnement ne pourront être engagées que us réserve de confit} ton de l'octroi suivi de la mise à disposition en trésorerie des subventions sollicitées aupfès des Institutions publi es. Le présent budget prévisionnel, remis à titre indicatif, fera l'objet d'une révision at prorata des disponibilités financières réelles,

Fait à Aix en Provence, le 17 décembre 2010

Jacques F. GANAAN

Président

Nota : Bénévoles à ter

Pau

En a" 8 partiel = hpiciens, { administratif et1 formätedt Lr

0607_DIRIE_210111N° GU : 2011-067 | Axe N° 4 | Fiche N° 03

C.F. A .I.84

«Développement du Centre de Formation par l’Apprentissage sur Pertuis»

Président Roger PELLENC

Siège AVIGNON

Objet statutaire > La promotion de l'apprentissage industriel > __ ‘La formation d’apprentis de niveau 8 et1

Principales réalisations >... L'ouverture, en ‘2010, : de. l'antenne. de formation par. la voie del

2010 l'apprentissage « CFAT 84 » sur la comimune-de Pertüis, pour répondre à

des besoins en compétences sur.le cañton de Pertuis. L'idée maîtresse est

de mettre en place une. structure, souple, adaptée, ‘réactive quant aux besoins.

> Les objectifs :

1) Pour:le jeune et sa famille, un lieu de promotion de l’apprentissäge, suivie de son oriéntationi.en fonction de l’évaluatioti de:ses capacités et motivations de futur salarié pour son recrutemént en entreprise

2) Un lieu‘ce formation par la voie de l'apprentissage

3) Un lieu de formation professionnelle :

4) Créer uné synergie d'action entre les différents acteuts économiques dul bassin de Pertuis

5) Impulser uné dynamique favorable à l'emploi et aü dévéloppement des compétences en répondant aux besoins des entreprises

> Dès la rentrée de septembre 2010, l'antenne a accueilli la première

promotion « pertuisienne » de BTS teéchüico-commercial, soit un groupel de 17 jeunes apprentis.

Objet de la demande de >... Sur 2011 et au-delà, le CFAT 84 projette d'ouvrir d’autres formations énl

subvention 2011 apprentissage en fonction des besoins des entreprises, telles que: o ‘ Développement durablé: les’ gestes ‘écocitoyens et la

thermographie

o ‘ Ec6Coñception

o ‘Stratégie commerciale des TPE

>. L'évolution de la structure pédagogique dans le cadre du projet

d'établissement sera de proposer des formations déjà ouvertes sur le site d'Avignon en apportant ainsi une réponse aux problèmes de mobilité des jeunes ‘et d'excentration de certaines entreprises d’accueil/bassing d'emploi porteurs, par une meilleure offre de solution au binômel « Apprenti/ Entreprise ».

Autres partenaires Région, branche professionnelle

Montant budget 123.440 €

% subvention/budget 16,20 %

Montant demandé 20.000 €

Subvention N-1 20.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable

96_07_DIRIE_21011t* Pour les Directions « Economie » « Culture » et « Sports », veuillez également compléter l'annexe fournie par le service,

Date de mise en deuvre prévue HA ] de £ audell Br UE f Zn 4 |

Lieuf dé réalisation Te. das dinuate Zec No Tulie |

Contenus et abjectifs de l'action uléure de Jauuxlan d ls Jo À. unis |

Publie(s) ciblé(s) Deuufa: de 19 & ZO Wa

D Nombre de participants / exposants l p1 demgiuiv Quecine de 4 dede Ju we ‘

î Nombre de spectateurs / visiteurs :

: Durée de l'action pi Que î

l Entrées payantes oûi oc. non (montant de l'entrée :......€) !

‘ Inscriptions payañtes : duig”.non F {montant de l'inscription ..,€)

, No pés Indiquer les centimes d'oitoe

CHARGES re, |Monteats | PRODUITS e | Montarits £8 nm

et

Services

Subve emandées :

Assurances Etat sh d

Rs

| Département a. DE

Commune fi TE

Cotiminenté du Pays d'Aix i

Hoi ° Organismes sociaux (à détailler]

| Autres Services extériours

Le Dé] missions

de

ï Salaires bruts

Autres frais

Em

' Secours en

Mise à

Pa ÀD ne ne à 30. 4 2040 Signature e “a Prési Cachet de l'Association

| \ 7

BP PAR HAUT AVIGNON + Tél 04 90 81 54 60 - Fax O4 AO 1 :-

E-mall: contact@efalfd cn

i

06_07_DIRIE_210111 9N° G.U : 2011-en cours Fiche N°04

CITE DES METIERS DE MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Ofganisation de 6 semaines sectorielles sur le territoire de la CPA

| Axe N°4 |

Président Jacques SANFILIPPO

Siège MARSEILLE

Objet statutaire Informer et conseillér tous les publics y compris les éntréprises dans lel domaine de domaine de l'emploi, de la formation, de J'iniséftion, des imétiers et leur environnement socioproféssionnel dans ün esprit d'égalité des chances.

Principales réalisations

2010

Depuis 2005, véritable ‘platefoïme d'information dans les domaines del

l'orientation, dé la formation, de l'emploi et dela création d'activité, lal

Cité des Métiers de Marseille et PACA mêt à disposition des publics] différents moyens nécessaires à la réalisation de leur projet professionnel. Depuis 2006, et avec le soutien de a CPA, elle a implanté à Aix-en. Provence un Centre Associé, qui propose :

o Un centré ressource documentaire (plus de 100 ouvrages, 560]

Dossiers Métiers) et multimédia. (500 Vidéos inétiers, logiciel de

rédaction. CV, . logiciels d'aide ‘à l'élaboration d'ün choix

professionnel),

o Un cyberespace en libre accès,

o Une programmation d'événements sur Ia découverte el

l'information concernant ‘les métiers, la formation, l'emploi et la

création d'activités.

Objet de la demande de

subvention 2011

Y

0

0

©

0

0

©

A T'occasion des 6 Semaines Sectorielles Régionales, la Cité des Métiers de

Marseille et PACA souhaite renforcer et développer son action sur le territoire de la CPA : En partenariat avec les acteurs de l'orientation, de lal formation, «de l'emploi et de la création d'activité, elle accompagnera Ie Centre Associé de la Communauté du Pays d'Aix pour. organiser 6l semaines sectorielles sûr son territoire, selon le planning suivant :

Semaine des Transports et de la Logistique du 14 au 18 février 2011

Semaine de l'Hôtellerie - Restauration - Tourisme du 21 au 25 mars 2011

Semaine des métiers Verts du 4 au 8 avril 2011

Semaine de la Propreté et des Services Associés du 9 au 13 mai 2011

Semaine des Industries du 17 au 21 octobre 2011

Semaine des Services à la Personne du 29 novembre au 14 décembre 2011

Autres partenaires Etat, Région

Montant budget 53 000 €

% subvention/budget 43,40 %

[Montant demandé 23.000 €

Subvention N-1 23.000 €

Avis du service

Commentaire :

Avis favorable,

06_07.DIRIE. 210111 10DESCRIPTIF DE L'ACTION OU DE LA MANIFESTATION 2011

1 exemplaire à compléter pour chagué manifestation organisée dans l'année,

Le total des montants demandés à —a CPA devra &tre égal au budget prévisionnel de l'assoctation

* Pour les Directions « Econotiiie » r Culture » ota Sports », veuillez également compléter l'annexe fouinie par le service,

Date de mise en œuvre prévue

Lieufi) de réalisation i Contenus et objectifs de l'action ! Public(s} ciblé(s)

Nombre de pattisipants / exposants

Nombre de spectateurs / visiteurs

Durée de l'action

Entrées payantes ouiG nono (montañt de Pentrée €)

Inscriptlons payantes ouln “hont (moritant de l'inscription :.

BUDGET FREVISIONNEL DE L'ACTION OÙ MANIFESTATION 20i1

Remplir un exemplaire pout chaque action ou manifestation prévie dans l'année Fe pas indiquer les centimes d'euros

cn SE EE" à action

_

oi

Services extérieurs

Locations

En

Assurances Etat (à

6600 8

TT PR À 080 Département {s)

Commune fa Fe

Communauté du Pays d'Air 23 000 Honoraires Ofganismes E

Auttes Services extérieurs

Fonds

ASBA

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Signaturb du Président

1 06-07. DIRIE_210111 1COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'E.P.C.L La Communauté du Pays d'Aix

Direction de l’Insertion.et de l'Emploi

Hôtel de Boadès - 8, place Jeanne d'Arc

13611 AIX-EN-PROVENCE cédex 1

représentée par son élu délégué à l'insertion, l'emploi, la formation

professionnelle ‘et f’apprentissige, Monsieur Francis

TAULAN

ci-après désignée «la C:P.A. »

ET

l'Association PARTAGEET TRAVAIL

sise « Le Mansard » B

Place Romée de Villeneuve

13090 AIX-EN-PROVENCE

représentée par Monsieur Etienne BENOIST, en qualité de Président

ci-après désignée « l'opérateur »

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées

pat les personnes publiques,

VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel

les associations sont soumises à certaines obligations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321,

VU la demande de subvention de l'opérateur en date du 07 décembre 2009,

06-07_DIRIE210111 12VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix n° 2010-Bxxx du 25 janvier 2010 autorisant

le versement de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l'action faisant l'objet de La présente convention,

Il est convenu ce qui suit :

La présente convention a poux objet de définir la nature, le coût et les modalités de la

participation de la C.P.A. à la prise en charge des loyers del’opérateur.

La subvention faisant l’objet de la présente convention porte suï la prisé en charge des loyers de l'association «Partage et Travail», ‘mais également ‘de Ceux de l’espace ressources rassemblant deux associations « Aptitude 13 »et« La Perche »; qu’elle héberge.

Le coût total prévisionnel du projet objet de l'article 1 est d'ün montant de 1.302.865 € pour là période couverte par la présente convention (cf. budget prévisionnel de l’action joint en annexe). ? :

La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'un montant maximal de 64.100 €, soit 4,92 % du coût total prévisionnel.

Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :

- Si le montant des dépenses afférentes à l'action conventionnéé ést supérieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.

- À contrario, s’il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

BRNGLE ODALITES DE PAIÉMENT

La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet d'un unique versement, après le vote de la délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la présente convention ;

Le versement sera effectué sur le compte n° 30056/00191/01915421990/92 ouvert auprès de la banque HSBC d’Aïx-en-Provence par l'opérateur.

06_07_DIRIE_210111 13ARTICLE 5: CONTROLE ET SUIVI

Six mois au plus tard après l'échéance de la convention, l'opérateur s'engage à produire :

*_ le compte de résultat final de l’action, signé et certifié par le Président et le Trésorier de l'association.

Ce compte de résultat sera établi dans la même forme que le budget-prévisionnel de l'action. Il prendra en compte Les recettes et les dépenses réelles afférentes à cette seule opération.

Si ce compte de résultat final de l’äction fait apparaître un trop-pérçu dela CPA'au regard des dépenses totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de l'opérateur pour le reversement des sommes indûment perçues.

les derniers bilan et compte de résultat de V’association certifiés par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.

Par ailleurs, il devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts

réels encourus et éfféctivement payés, ainsi Que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de l’action conventionnée.

L'opérateur s'engage à indiquer à tous les bénéficiaires et au public concerné la participation de la C.P.A.

S'il ést amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il

veillera à en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet (sous-traitants, bénéficiaires ultimes.….).

"Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du concours de la C.P.A.

"_ L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l’ensemble des documents d'édition, dans le respect de la charte graphique e la CPA,

"Tout document d'édition sur lequel figure le 1ogo de la CPA devra faire l’objet d’un « bon à tirer » validé par la Direction de l’Insertion et de l'Emploi, avant impression, * _ Toute demande d'éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être transmise au minimum quinze jours à l'avance

"La charte graphique est disponible auprès de la Direction de la Communication de la CPA (Voir informations sur le site WEB de la CPA où Tél. 04.42.93.85.54.).

06_07_DIRIE 210111 14ARTICLE 7 : REVERSEMENT, RESILIAT

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-

exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'obiet

de la présente Convention ou de refus par l’opérateur de se soumettre aux contrôles, le

versement de l'aide sèra interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes

versées exigé.

Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si le bilan prévu àl'article 5

m'est pas produit six mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère

après un contrôle d’une instance communautaire, que les pièces justificatives produites

par l'opérateur sont non fondées.

L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la

convention. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans-les

plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

La présente convention prend effet à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire et se termine le 31 décembre 2011.

Fait à Aïx-en-Provence, le

en deux exemplaires originaux.

En vertu de la délibération

N° 2011-Bxxx du 21 janvier 2011

L'opérateur Monsieur Francis TAULAN, élu de (Cachet et signature) Communauté du Pays d'Aix délégué à

l'insertion, l'emploi, la formation

professionnelle et l'apprentissage

(Cachet et signature)

06_07_DIRIE. 210111 15COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'EP.CI. La Communauté du Pays d'Aix

Direction de l’Insertion et de l'Emploi

Hôtel de Boadès - 8, place Jeanne d'Arc

13611 AIX-EN-PROVENCE cédex 1

représentée par sôn élu délégué à l'insertion, l'emploi, la formation professionnelle, et . l'apprentissage, Monsieur . Francis

TAULAN

ci-après désignée «la C.P.A. »

ET

L'association CITE DES METIERS DE MARSEILLE ET DE PROVENCE

ALPES COTE D'AZUR

sise 4-10, rue des Consuls

13002 MARSEILLE

représentée par Monsieur Jacques SANFILIPPO, en qualité de Président.

ci-après désignée «l'opérateur »

VU l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 juillet 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées

par les personnes publiques,

VU le décret n° 2001-41 du 12 janvier 2001 fixant le montant en euros de la subvention reçue à partir duquel les associations sont soumises à certaines obligations,

VU le décret 2001-4195 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321,

VU la demande de subvention de l'opérateur en date du 10 décembre 2009,

06.07_DIRIE_2101?t 16VU la délibération du Bureau de la Communauté du Pays d'Aix n° 2011-Bxxx du 21 janvier 2011 autorisant

le versement de la subvention attribuée à l'opérateur pour la réalisation de l'action faisant l'objet de la

présente convention,

Il est convenu ce qui suit :

La présente convention a pour objet de.définir la nature. et le coût de l’action à réaliser

dans le cadre du projet « Organisation de six semaines sectorielles sur le territoire de la

CPA » et les modalités de la participation de la C.P.A. à ce projet.

Véritable plateforme d'information dans les domaines de l’oriéntation, de la formation, de l'emploi et de la création d'activité, la Cité dés métiers de Maïseille Provence Alpes Côte d'azur met à disposition des publics différents moyens-nécessaires à la réalisation de leur projet professionnel.

Depuis 2006, avec le soutien de la CPA, la Cité des métiers a implanté un Centre associé Cité des Métiers à Aix-en-Provence.

Ce lieu propose :

>. Un centré ressource documentaire (plus de 100 ouvrages, 560 dossiers métiers) et multimédia (500 vidéos métiers, logiciel de rédaction de CV, logiciels d'aide à l'élaboration d’un choix professionnel)

>. Un cyber espace en libre accès

> Uné programmation d'événements sur la découverte et l'information concernant les métiers, la formation, l'emploi et la création d'activités.

Mais au-delà de cette offre, la Cité des Métiers souhaite, à l’occasion des six Semaines

Sectorielles Régionales, renforcer et développer son action sur le territoire de la CPA.

[ARTICLE 3: CONTENU DE L'ACTION

Par la signature de la présente convention, et en partenariat avec les acteurs de

l'orientation, de la formation, de l'emploi et de la création d'activité, l'opérateur s'engage à

accompagner le Centre Associé de la CPA pour proposer et constituer 6 semaines

sectorielles sur son territoire, dans le cadre des Semaines Sectorielles Régionales.

Ces dernières ont pour objectif de promouvoir un secteur d'activité (généralement dit en tension) par quatre actions :

06_97_DIRIE 210111 17> Un temps de découverte des métiers sous forme de conférences, témoignages et échanges avec les participants.

> Une présentation de l'offre de formation sous forme de stand et de rencontre directe avec les organismes de formation

> Une opération de recrutement sous forme de « job-dating »

—En-volet-création/repise-d'entreprise—sous—forme—de—-conférence—avec—des témoignages d'entrepreneurs, puis sous forme de stand

Les semaines sectorielles oïganisées sur le territoire de la CPA se dérouleront selon le planning suivant :

Semaine des Transports et de la Logistique du 14 au 18 février 2011

Semaine de l'Hôtellerie - Restauration - Tourisme du 21 au 25 mars 2011 Semaine des métiers Verts du 4 au 8 avril 2011

Semaine de là Propreté et dés Services Associés du 9 au 13 mai 2011

Semaine des Industries du 17 au 21 octobre 2011

Semaine des Services à la Personne du 29 novembre au 1% décembre 2011 O0

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Le coût total prévisionnel éligible du projet objet de l'article 1 est d'un montant de

53.000 € pour la période couverte par la présente convention.

La participation de la Communauté du Pays d'Aix est d'ün montant maximal de 23.000 €, soit 43,40 % du coût total prévisionnel.

Ce montant est prévisionnel dans la mesure où il peut varier en fonction des réalisations :

- Sile montant des dépenses afférentes à l'action conventionnée est supérieur aü montant prévisionnel, la participation de la CPA ne sera pas réévaluée.

- À contrario, s'il est inférieur au montant prévisionnel, la participation de la CPA sera recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

ARTICLE5: MODALITES DE-PAIEMENT-

La participation de la Communauté du Pays d'Aix fera l’objet de deux versements :

* Un acompte de 76 % du montant prévisionnel de la subvention, après le vote de la délibération y afférente par le Bureau Communautaire du Pays d'Aix et la signature de la présente convention ;

06 07 DIRIE_210711 18“ Le solde, après production au plus tard le 30 juin 2011 :

* du compte de résultat final de l’action signé et certifié par le Président et le

Trésorier de l’association.

Ée-compte derésultat sera établi dans là même forme que le bud get prévisionnel de

l'action. Il prendra en compte les ressources et les dépenses réelles afférentes à cette

seule opération.

*_ d'un bilan qualitatif et quantitatif de l’action conventionnée,

* des derniers bilan et compte de résultat connus de l'association certifiés par un

commissaire aux comptes où un expert comptable.

Le paiement du solde ne pourra être effectué qu'après acceptation de ces documents par la

Direction de l’Insertion et de l'Emploi, laquelle vérifiera notamment que les moyens

nécessaires à la mise en œuvré de cette action ont bien été intégralèment mobilisés pour

cette dernière par l'opérateur.

Les versements seront effectués sur le compte n° 11315/00001/08004399277/50 ouvert auprès de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse par l'opérateur.

Six mois au plus tard après l'échéance de la convention, l'opérateur s'engage à produire un

bilan financier, qualitatif et quantitatif, attestant notamment la réalisation du plan de financement.

Si ce bilan final de l'action fait apparaître un top-perçu de la CPA au regard des dépenses

totales réalisées et du plan de financement, un titre de perception sera émis à l'encontre de

l'opérateur pour le reversement des sommes indûüment peiçues.

I devra produire sur simple demande, tout document justificatif des coûts réels encourus

et effectivement payés, ainsi que tout document nécessaire au suivi et à l'évaluation de

l'action conventionnée.

[ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION La en |

L'opérateur s'engage à indiquer à tous les participants et au public concerné la

participation de la C.P.A.

06_07_PIRIE_ 210111 19S'il est amené à conclure d'autres conventions pour la réalisation du projet cofinancé, il

veillera à en informer tous les intervenants dans le processus de réalisation du projet

(sous-traitants, bénéficiaires ultimes.….).

"_ Toute publication ou communication relative au projet financé devra faire mention du

AC PA CONCOUTS CELA CEA.

“L'opérateur s'engage à faire figurer le logo de la CPA sur l'ensemble des documents

d'édition, dans le respect de la charte graphique de la CPA,

*_ Tout document d'édition sur lequel figure le logo de la CPA devra faire l’objet d'un

« bon à tirer » validé par la Direction de l'Insertion et de l'Emploi, avant impression,

“Toute demande d’éditorial du Président de la Communauté du Pays d'Aix devra être

transmise au minimum quinze jours à l'avance |

* La charte graphique est disponible auprès dé la Direction de la Communication de la

CPA (Voir informations sur le site WEB de la CPA ou Tél. 04.42.93.85.54.),

En cas de non-respect des clauses de la présente convention et en particulier de la non-

exécution totale ou partielle de l'opération, de l'utilisation des fonds non conforme à l'objet

de la présente convention ou de refus par l'opérateur de se soumettre aux contrôles, lé

versement de l'aide serà interrompu et le remboursement partiel ou total des sommes

versées exigé.

Le remboursement des sommes versées sera notamment exigé, si le bilan prévu à l'article 6

n'est pas produit six mois au plus tard après l'échéance de la convention, ou s’il s'avère

après un contrôle d'une instance communautaire, que les pièces justificatives produites par l'opérateur sont non fondées.

L'opérateur qui souhaite abandonner son projet peut demander la résiliation de la

convention. Il s'engage à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans les

plus brefs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception du titre de perception.

[ARTICLE 9 ; DUREE DE LA CONVENTION.

La présente convention prend effet à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire et se termine le 31 décembre 2011.

Fait à Aix-en-Provence, le

en deux exemplaires originaux.

06 07_DIRIE 210111 20L'opérateur

En vertu de la délibération

N° 2011-Bxxx du 21 janvier 2011

Monsieur Francis TAULAN, élu de

(Cachetetsionatare) Communauté du Pays d'Aix délégué à

l'insertion, l'emploi, la formation

professionnelle et l'apprentissage

(Cachet et signature)

06.07_DIRIE, 210111 212011_B022

OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - Politique de subvention en faveur des opérateurs oeuvrant dans le champ de l'insertion et de l'emploi

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.