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unknown - 24 Derogation repos dominical 2024
Déliberation - 26 Derogation repos dominical Commerces2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Derogation repos dominical Commerces2024)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 11 juillet 2024
Délibération n° 26
Date de la Convocation :
vendredi 05 juillet 2024
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
18/07/2024
L'an deux mille vingt quatre, le onze juillet à 19 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Marlène LASHERME, Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Catherine CHALAYE, Monsieur Philippe
RIBEYRE, Madame Ginette VINCENT, Madame Colette
CHASSAGNE, Madame Brigitte FROMAGET-HERITIER,
Madame Brigitte BENAT, Monsieur Roland LONJON, Monsieur
Pascal BERTRAND, Madame Corinne GONCALVES,
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Marie
MARQUARDSEN, Madame Emmanuelle VIALANEIX,
Madame Maryline BRUN, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Baptiste MASSIN, Madame Mathilde BOURGIN,
Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Fabien SURREL,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Madame Michelle MICHEL à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Baptiste MASSIN,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Quentin PETIT à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS à
Madame Aurélie CHAMBON
Absent(e) :
Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Secrétaire de séance : Jérôme EYNARD
La séance a été levée à : 21H45
Rédacteur : Jonathan VALIN-BIDON Développement Economique - Affaires Foncières
Objet : Modification de la délibération du 18/12/2023 portant Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l'année 2024
Rapporteur : Jérôme EYNARD
Contexte :
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces, lorsqu’elle génère plus d’activité et plus d’emploi, dans la limite de cinq dimanches
Délibération n°26 du jeudi 11 juillet 2024 après consultation du Conseil Municipal, et dans la limite de douze dimanches par an après consultation du Conseil de l’Intercommunalité.
Chaque année, la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay, au titre de sa compétence « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales » engage une concertation avec les Communes de l’unité urbaine du Puy-en-Velay et les Communes disposant d’une Grande et Moyenne Surface (GMS) de façon à tendre à une position partagée et commune sur le nombre et la répartition de ces dimanches du Maire.
Au terme de cette concertation et après consultation des partenaires économiques, des organisations d’employeurs et des organisations de salariés, le Conseil Municipal est appelé à fixer à cinq les dérogations au repos dominical pour l’année 2024 pour l'ensemble des commerces de détails, selon une répartition par domaine d'activité, comme suit :
Commerces de détail automobile
14 janvier 2024
17 mars 2024
16 juin 2024
15 septembre 2024
13 octobre 2024
Commerces de détail de jeux et de jouets
24 novembre 2024
1er , 08, 15 et 22 décembre 2024
Commerces de détail alimentaire
1er, 08, 15, 22 et 29 décembre 2024
Autres commerces de détail
24 novembre 2024
1er, 08,15, 22 décembre 2024
Changement :
Suite à un échange avec les commerçants-artisans du centre-ville du Puy-en-Velay, il est proposé de modifier les dérogations au repos dominical 2024 pour les « Autres commerces de détail » comme suit :
Supprimer le dimanche 24 novembre 2024 pour le remplacer par le dimanche 29 décembre 2024,
Autres commerces de détail
1er, 08,15, 22 et 29 décembre 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 02/07/2024
Le Conseil Municipal :
- MODIFIE Les dimanches accordés pour le secteur « Autres commerces de détail » comme suit :
Autres commerces de détail
1er , 08,15, 22 et 29 décembre 2024
- PRÉCISE Que pour les domaines d’activité du « Commerces de détail automobile », du « Commerces de détail de jeux et jouets » et du « Commerces de
Délibération n°26 du jeudi 11 juillet 2024 détail alimentaire », les dimanches précédemment accordés ne sont pas modifiés et sont répartis comme suit :
Commerces de détail automobile
14 janvier 2024
17 mars 2024
16 juin 2024
15 septembre 2024
13 octobre 2024
Commerces de détail de jeux et jouets
24 novembre 2024
1er, 08, 15 et 22 décembre 2024
Commerces de détail alimentaire
1er, 08, 15, 22 et 29 décembre 2024
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 11 juillet 2024,
Le Secrétaire de séance,
EYNARD Jérôme,
Adjoint au Maire.
Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 11 juillet
2024
#signature#
Délibération n°26 du jeudi 11 juillet 2024