Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Sainte-Croix-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2023)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports, 1

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE CROIX SUR MER

SEANCE DU 12/04/2023

Convocation : 03/04/2023

Membres : 10 ; Présents : 6 ; Absents : 4 ; Votants : 8 ; Public : 0.

L’an deux mille vingt-trois, le douze avril à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en application des articles L.2121-7, L.2121-9 et L.2121-11 du C.G.C.T., s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Guillaume LEMENAGER, Maire.

Présents : Guillaume LEMENAGER (Maire), Isabelle AUBRY, Dominique POTIER, Jessica HUYGHE

(adjoints au Maire), Thierry COIFFIER, Claire GARRIGUE-LANGLOIS.

Absents excusés : Pauline DEVOS (pouvoir à Claire GARRIGUE-LANGLOIS), Éric LECHEMINANT (pouvoir

à Thierry COIFFIER), Denis FERDY , Grégory THOUIN.

Secrétaire de séance : Claire GARRIGUE-LANGLOIS

Le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE

Claire GARRIGUE-LANGLOIS est désignée secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Décision

Le compte-rendu du conseil municipal du 1er mars 2023 est approuvé à l’unanimité.

3. SUBVENTIONS 2023

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour l’attribution des subventions aux associations au

titre de l’année 2023.

Décision

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2023 :

Association Montant

- ADTLB 150,00 €

- APE 570,00 €

- ASCPA 300,00 €

- P’tit Troc’Heure 300,00 €

- Ass. Omnisports Collège Quintefeuille 100,00 €2

- Football Club Côte de Nacre 100,00 €

- Société de chasse 200,00 €

- Office Courseullais des Sports 100,00 €

- Tennis Club de Creully 100,00 €

- Bouge Ton Bessin 100,00 €

- Ukraine 100,00 €

4. TAXES COMMUNALES 2023

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux communaux 2023.

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux des taxes communales 2023 comme suit :

Foncier bâti 33,10 %

Foncier non bâti 17,80 %

Habitation 13,20 %

Pour information, il est indiqué que les bases d’imposition ont augmenté à hauteur de 7% sur la commune.

Décision

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Vote les taux des taxes communales pour l'année 2023 comme précisés dans le tableau ci-dessus.

5. PART CIA 2023 POUR LE SECRETAIRE DE MAIRIE

Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour déterminer la part du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) versé au secrétaire de mairie au titre de l’année 2023.

Décision

Le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer au secrétaire de mairie un montant correspondant au

travail réalisé pour obtenir 80% de subventions dans le cadre des travaux de rénovation de la salle

communale :

Subventions accordées à hauteur de : Part CIA accordée au secrétaire de mairie

80 % équivalent à un salaire complet

70 % équivalent aux trois-quarts d’un salaire

60 % équivalent à la moitié d’un salaire

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Valide la proposition du Maire.

6. AFFECTATION DES RESULTATS 2022 DU BUDGET COMMUNAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice3

Décision

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide d’affecter au budget 2023 l’excédent de fonctionnement de 2022 de 132 469,30 € de la façon

suivante :

En recettes d’investissement, à l’article 1068, pour un montant de 71 141,02 € en vue de financer le

programme de travaux en investissement,

En recettes de fonctionnement, à l’article 002, pour un montant de 61 328,28 €.

7. RENOVATION DE LA SALLE COMMUNALE : CHOIX DES OPTIONS

Jessica HUYGHE indique qu’une réunion a eu lieu le 7 avril 2023 avec Monsieur BOREY, architecte.

Elle présente les propositions de l’avant-projet sommaire.

Le coût des travaux est estimé 109 000,00 € HT.

Décision

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit les options suivantes pour la

rénovation de la salle communale :

- Toit cathédrale sur la totalité de la salle ;

- Pompe à chaleur avec plancher chauffant et ballon thermodynamique ;

- Plancher parquet sur la totalité de la salle, sauf au niveau de l’entrée et de la cuisine en carrelage ;

- Création d’une rampe d’accès PMR au niveau de l’entrée ;

- Dépiquetage sur le quart côté cour et rue ;

- Fenêtres en PVC avec petits bois et respect de la forme originelle, sauf grande baie et portes à prévoir en

aluminium ;

- Concernant les portes à transformer en fenêtres, le Conseil Municipal souhaite garder celle côté mairie en

changeant le sens d’ouverture. Cette porte permettrait une entrée de coulisses pour les spectacles. Il est

décidé de demander à l’architecte si les normes obligent l’élargissement de cette porte. Le Conseil Municipal

resterait sur l’option fenêtre le cas échéant pour ne pas engendrer de surcoût.

Dans le cas où les subventions demandées ne seraient pas accordées dans leur totalité, le Conseil Municipal

pourrait demander à l’architecte d’abandonner le dépiquetage ou de choisir un sol en PVC.

Le Maire souhaite faire intervenir les entreprises locales.

8. TRAVAUX POUR L’EMBELLISSEMENT DU VILLAGE

Les travaux ont été reportés en 2023. Une convention a été signée avec le CAUE qui aidera la commune à

embellir le village avec une enveloppe pluriannuelle. Cette année, 10 000 € sont consacrés à cet

embellissement.

9. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

VU le code général des collectivités territoriales,4

CONSIDÉRANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art.7

de la Loi n°82-213 du 2 mars 1982) ;

Isabelle AUBRY expose le contenu des propositions budgétaires 2023.

Isabelle AUBRY indique que le budget doit être sincère et véritable. Il est en suréquilibre. La somme de

68 315,86 € (recettes de fonctionnement – dépenses de fonctionnement) constitue la réserve financière de

la commune.

Décision

Ayant entendu les propositions,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

adopte le budget primitif 2023, comme suit :

Section de fonctionnement

recettes en euros : 213 042,70 €

dépenses en euros : 144 726,84 €

Section d'investissement

recettes en euros : 95 002,63 €

dépenses en euros : 95 002,63 €

10. QUESTIONS DIVERSES

Woody Bus

Dominique POTTIER présente le Woody Bus, véhicule non motorisé de 9 places, homologué et déjà utilisé

par des collectivités territoriales comme moyen de transport collectif et collaboratif, et notamment pour les

transports scolaires du RPI.

La séance est terminée à 22h.

Le Maire Le secrétaire de séance