Compte-Rendu - compte rendu con conseil municipal du 12 avril 2024 17062024145656

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Compte-Rendu - compte rendu con conseil municipal du 12 avril 2024 17062024145656 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Beuvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu con conseil municipal du 12 avril 2024 17062024145656)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Économie et finances, * COMMUNE de BEUVILLERS L

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 12 avril à 20 heures 15, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dahs la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Monsieur Didier MAUDUIT, Maire, ‘

Présents :

Véronique PERINI - Pierre COURCHAI - Nicole ROUVIERE Adjoints

Catherine VULPÉE - Conseillère déléguée

Irène LEGRAND-MORIN, Richard DE FILIPPIS,

Eric JEANJEAN, Sandrine BATORE,

Absents : Sébastien POUTREL - Michel PICHARD — Pierre-Louis JEANJEAN

Madame Véronique PERINI a été élue secrétaire de séance.

SZ

CAS1) COMMUNICATIONS DU MAIRE

+ Monsieur le Maire lit la carte de remerciements transmise par Mme MUNOZ suite au décès de son époux.

2)BUDGET PRINCIPAL

Budgét Principal

Monsieur le Maire commente le compte de résultat 2023.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, Monsieur le Maire a souligné le soide de 2023 qui reste positif à savoir 201 519.54 Euros à comparer avec Le solde de 2022 qui était de 145 164.47 Euros. Cette épargne permet de financer des investissements afin de moderniser les infrastructures communales, 11 est à noter la disparition définitive de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F) en 2022.

A/ APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023

Section de fonctionnement :

- Dépenses 2023 967 562.73 Euros

- Recettes 2023 1 023 917.80 Euros

| - _ Résultat exercice 2023 +56 355.07 Euros

- Résultat antérieur + 145 164.47 Euros

- = Résultat cumulé + 201 519.54 Euros

- Section d'investissement :

- _ Dépenses 2023 528 210.46 Euros

- Recettes 2023 218 856.93 Euros

- Résultat exercice 2023 - 310 353.53 Euros

-__ Résultat antérieur + 264772.60 Euros

- = Résultat cumulé - 45 580.93 Euros

Reste à réaliser 2023 :

- Dépenses ‘ 8 900.00 Euros

Recettes 375.000.00 Euros

= Solde +166 100.00 Euros

Excédents des financements nets des investissements au 31/12/2023 + 120 519.07 Euros

| Le compte financier unique est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal sous la présidence de

| | Monsieur Pierre COURCHAI, Adjoint, Monsieur le Maire étant sorti comme le veut Pusage. |. B/ AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2023

Le Conseil municipal, décide de ne pas affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement

puisque nous avons un excédent de financement de la section d'investissement.

C/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Les propositions de dépenses et de recettes étudiées préalablement par la commission finances sont

présentées par Monsieur le Maire.

SECTION DE FONCTIONNEMENT : Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes

à hauteur de 1 225 773 Euros comme indiqué dans le tableau ci-après -

o è

|

JL | GET À

|

- | DEPÉNSES . RECETTES

| VOTE l Crédits d'investissement votés au titré du présent budget {y compris le compté 4048} 515 700,07 405 181,00 = = = - | + # + Î

: - j Restes à réaliser de Pexerclae précédent (RAR Ne1) {1} 8 500,00 10000! | REPORTS 7 Toi solde négetin ST SQIS pos L 601 Solde d'exéoutlon de {a section d'investissement raporté (1) (Flaclas pos) | | _ 45 620,99 L au) | = = Î ï

‘ Total de la section d'investissement (2) g70 181,00 ercistoo | |

iÎ

: | ï DEPENSES RECETTES j

[ VOTE | Grédits de fonctionnement votés au tilre du présent budget ' 4228 773,00 4102426346 À :

4 e 4 i

- Resis à réallser de l'exsrelee précédent (RAR N-4) {1} 000 où] | REPORTS st déticl} &l excédent) ! 062 Résultat de fonctlennement reporté {1} ° “ 2,00 204519,54 = « =

Total de Ia sectloi de fonéflonnament {3} 4 225 T78,00 imérran

: î

= = | D TOTAL DU BUDGET (4) . | + 895 964,00 1895 954,00 | |

{3} Asorvirunlquement en cas de reprise des réaullats de l'exercice précédent cit après 19 vole du écmple adrihialral, so en cas da repiisaenivinés des résulte. . « Les restes à réafeer de La seellon de en dépenses, aux dépenses an 8thon Ile que ds Fa oomptablté des 16Len racelies, aux réelles corne n'épant pas donné sur à Pérolectan dun lire at non rattechéeai . Les restes à réaluer de Ja section dinveslssenient corespondenf «on dépènes, aux penses sngegéss non AU A2 de Fexeraire iles qu'en deta des F'érisélan d'un Ulre au 3112 de l'axarcles précédent, .

{AI Talsl dela sation dinéesissemant RAR + sold d'exdouon repart + créé étéatinanent at.

42) Total de la sbellon dé fenelonnement= RAR + réaullat réparté #'crédls de Snollonnemenl vé4S, ee 18 all de budget ol de la sean de anaonnon lole 6 l alon Gnvrlserrnl

fs s'etan recstios, aux receltes certains n'ayant pes doré Heu à

Les postes importants :

Charges du personnel : la prévision est fixée à 409 000,00 Euros

Charges à caractère général : Ce poste à hauteur de 407 700,00 Euros sert au fonctionnement général de la commune (eau, électricité, chauffage, entretien voiries, bâtiments.)

Charges de gestion courante : Ce poste à hauteur de 362 573.00 Euros prend en charge la cotisation au service de la sécurité incendie départementale, la subvention du CCAS, les indemnités des élus, es participations scolaires et les contributions aux organismes divers (SDEC)ë. mie Fe À

IL- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET Il 7 EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT ‘ C2 ‘.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

Pourmémoire, |. : . | SC : Le : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vots) _ précédent (1} . “ °

011 | Charges à caractère général (3) 368 800,00 0,00 407 700,00 407 700,00 | 497 700,00 012 | Charges de personnieletfrais 398 400,00 000! . 409000,00 | 409 000,00 | . : 409 000,00 assimilés (8) ° :

14 Atténuations de produits 0,00 . 0,00 0,00 |: 0,00 7 “000

oi |APA 0.00 000! . 0,00 0,00 0,00 017 | RSÀ/ Régularisations de RMI 0,00 000 |. 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion _ 1822700 | - - 0,00 362 573,00 362 578,00 862 578,00 courants (sauf 6586) (3) L

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus - .

Total des dépenses de gestion courante 989 497,00 0,00 41179 273,00 4 179 278,00 1 479 273,00 66 ‘ Charges financières ‘ 38 800,00 "7 060 45 600,00 45 600,00 45 500,00 67 | Charges spéëifiques (3) 1 000,00 L: 4 000,00 4 600,00 À 1 000,00 68 Dotations aux provisions, 6,09 0,00 0,00 6,00 |. | dépréciations (Semi-budgétaires) (9) _ Tofal des dépenses réelles de __898 997,00 1225 773,00 1 225 773,00 1225 773,00 fonctionnémérit ‘ ” : ‘

023 | Virmiént à la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement {4}

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00

sectfons (4) (5) Lt

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 $ 0,00 0,00 0,00

section {4) . i .

Tofal des dépenses d'ordre de 6,00 0,00 | 000 0,00 fonctionnement

[ ‘ TOTAL" Î 999 997,00 | 00[ 122577300[ . 12257720 | 1225 773,00 |

[ | : - ! | D 00 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[7 - TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 225 773,00 |

{4) Voir état B pour la comparaison par rapport au budget précédent.

(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.

(} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

4} DF 023 = RI 021 ; DJ D4D = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.

{6) Les comptes 88 peuvent figurer dans le détall du chapitre si la collectiité a apté pour le régime des provisions budgétaires, confamément aux dispositions législatives et réglementaires

applicables.Il &

= = =

‘ ENT Ê

Pourmémole, | ec à réaliser |! Propositions Vote æl TOTAL Chap. Libellé …_ budget NA À nel 6 © pres (RAR + vote)

précédent (1) . sd" = 018. | Atténuations de chärges (3) 7 1 500,58 060 [- 800046 7 00646) 5 000,46

ot |apa - ‘0,00 0,00 | . 0,00 f oo 0,00 017 RSA/ Régulayisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 E 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 48 500,00 000 58 606,00 É 53 500,00 58 600,00 diverses

: ‘ Di ° s | À

73 | Impôts ettäxes (sauffo 731) 487 878,00 0.00 471 314,00 À 471 314,00 | 47181400 731 | Fiscalité locale . 802872,00 | 0,00 816 895,00 : 816 895,00 316 895,00 74 Dotsfions et parficipations (3) 111 484,00 0,00 12844400 |. °-128444,00 /128 444,00 75 | Autres produits de géstion 55 500,00 : 000 58 500,00 | - ‘:58500,00 À 58 500,00 courante {3} 2 . - - |. er Lu / Total des recettes de gestion courante 1 005 334,53 . ‘000 |: . 1022653,46 1023653,46 |". .1023653,46 || 76 | Produits financiers 100,00 |- . + 0,00 160,00 100,00. 106,00 77 | Proëuits spécifiques (3) . 500,00 OÙ 500,00 500,00 | 500,00 78 Reprises ämoït; dépréciations, où - 0,00 0,00 0,00 = À prov. (semibuiigétaires) (3) | - : . 1. Total des recèfies réellés de fonctionnement 4.005 934,53 1024253,46 |." 1024253,46 1 024 258,46

042 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 sections (4) (5) ‘

043 | Opérations ordre inférieur de la 0,08 |.” 7 00 0,00 section (4) | .

Total des recettes d'ordre de G0ù ‘ 0,00 a,0û

Fonctionnement !

[ TOTAL Ï 16059345 | “oo [7 1062425546 | 4 024 253,46 | 1 024 253,46 |

L [ ‘ LL Ut _:_: R60Z RESULTAT REPORTE OÙ ANTIGIPE | “201 519,54 | :

LL ‘ | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1225 778,00 |

Pour information : ‘

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D es mn DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 ' . : financer le remboursement du capital de [a dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) ete

{9 Voir état HB pour la comparaison par rapport au budget précédent.

2) Proposition foulée par ls président pour l'exercine N.

(8) Hors recettes imputées'aux chapitres 016 et 017.

(4) DF 028 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040.= DIF 042 ; DIF 043 = RF 043.

{}Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la colisctviié a opté pourle régime des provisioris budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

{6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042— RF 047 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 DI 040.Subventions versées aux associations : La somme globale attribuée s’élève à 15 391,00 Euros.

Comme tous les ans, les élus souhaitent soutenir les associations en leur octroyant des subventions

nécessaires à leur bon fonctionnement durant L

N

SUBVENTIONS VERSÉES DANS LÉ CADRE DU VOTE DÜ BUDGET .

Atticte (1) Subventions 2} CS # Nom de l'organisme Matra Juridique de Montand de la À L daanisme vantion, : = Un

204182 [ssec TSBEC TEtetissamentde groit puhte 80.000,60

51 Gontingañt Head PATEURDEPARTEMENTAL Etablissement de droit publie 83 835,00 SDEG

Partition . SDEC ENERGIE tabllsserient de droit publio 55 009,00 VILLE DE LISIEUX Senire loisirs VILLE DE LISIEUX Commune 6 600,00 COMMUNAUTE AGGLO Participation COMMUNAUTE AGGLO Canimune 42.000,00 . LISIEUX NORMA COMMUNAUTE AGGLO Frals rbanisme GONMUNAUTE UE ABGLO Cerimune 8.600,00 GCAS Participation CCAS BEL BEUVILLERS 44100 | Garmune 7 200,00 - BEUV

APE BEUVILLERS Subvention APE BELNILLERS Assoclätiän à 2000,00 ASSOCIATION PAR CERCLE DE L'AMITIE Subvention CERGLEDE LAMITIE DE Association 600,00

BEUVILLERS FLUS JUME Subvention JUMELAGE BEUVILERS Association 700,09 Gl SECOURS CATHOLIQUE Subvéntion SEcouRs ÉRTHOLIQUE Association 300,00

ALCOOL INFO Subvention . ALCOOL INFOS BASSE Association 100,00 . NORMANDIE& REFUGE ANIMAL AUGERO Subvention REFLGE ANIMALAUGERON | Assoclatlon + 481,00 LIGUE CANCER Subventlén LIGUE CONTRE LE CANCER | Association 200,00 OMITE . ECOLE BON PASTEUR Subvention EGOLE BON PASTEUR Association 500,00 DOIGT D'ARGILE Subvention LES DOIGTS DARGILE 14100 | Aseoclation 600,00 ‘ BE APF PARALYSES Subvention Assoc LPARALYSES DE Association 100,00 : CROIX ROUGE Subvention -| CROROUGE FRANCAISE | Ascoëtaton 200,00 RÉSERVE Subvention RESEE E SUBVENTIONS | Axénciaon 600,00 34100 i AFSEP SCLEROSES Subvention isar FRANG SCLEROSES | Association 400,00 PLAGI |

-lECOLE ST JEAN BapTIS Subvention ÉCOLE SANT àJEAN Assoclation 650,00

ECOLE STE THERESE Subvention ÉCOLE SAINTE THERESE Assoclation 800,00 eG CIDFF Subvention CIDS 14190 LISIEUX (10 RUE | Aseoclation 370,00 Ro : : PARTICIPATION FAMILL Subvention M PARTICIPATION FAMILLES À Association 250000 LES RESTOS DU COEUR Subvéntlan Les RESTAURANTS DU Assoctatian 609,00 . 129. AFM TELETHON Subvention C Association 100,90 ï CAL HANDBALL

Sibrénion Association 300,00 I ù o

| 0 7 i Article (1)

Subventions (2} Objet (3) - Nate pique de Montant de fa . : J'erssnis l'a ibventi | 65748 APAEI DES PAYS DAUGE Subventan APAEÏDES PAYS D'AUGEET |Acoccaipn RÉ e ASSOG 65748 AMICALE ANCIENS COMB Subvention AMICALE ANCIENS Association 150,00 core COMBATTANTS GL . . 7: ADMR LISEUX Subvention ADMR DE LISIEUX Association 200,00 65748 LADAME BLANCHE Subvention LA DAME BLANCHE Association 800,00 65748 COOPERATIVE SCOLAIRE Subvention GOOPERATIVE SCOLAIRE | Acsosatlon 4 000,00 l'ÉCOLE 14 k 65740 FNATH Subvention Fer 14120 MONDEVILLE | Association 100,00 UE sa MR VIMOUTIERS Subvention MER VIMOUTIERS Assoclation 100,00 Subvéntion SPA8047 PARIS GEDEX 17 | Asscolaton 100,00 65748 SECOURS POPULAIRE Subvention SReouRs POPULARE Association 300,00 65748 GERGLE AMITIE EXCEPT Subrention CERGLE DEL AMITIE DE Association 120,00 BEUVILLE ‘ 55748 MER LA POMMERAYE Subvention MER LA POMMERAYE Association 390.00 41} Indiquer l'artete dimputaton dla suivention,

3 Dénorinallon ou numéro évenluel de a subvention.

18) Otjat pour lequel set versa {a suienton.Intérêts des emprunts : Représentent pour 2024 : 45 000,00 Euros.

-Les impôés locaux : Il est à noter qu’une hausse des dotations d’Etat annuelles représente pour l’année 2024 un gain financier de 2 000,00 Euros, malgré la disparition de la DGF.

Le contexte économique restant difficile, la commission finances propose de ne pas augmenter les

impôts pour l’année 2024. Cette proposition est mise aux voix. Le Conseil municipal, à l'unanimité,

décide de ne pas augmenter l’impôt pour l’année 2024.

Dès cette année la taxe d’habitation réapparaît après deux ans d’absence seulement pour les résidences secondaires. Les bases d’imposition effectives en 2024 fixées par l’Etat augmentent de 7% (compte tenu de l’inflation)

Taux 2023 Produits 2023 Taux 2024 Produits 2024

Taxe d’habitation 7,00% 7 545.00 € 7,00% 7 662,00 €

Foncier bâti 36.14% 536 318,00 € 36.14% 557 640,00 €

Foncier non bâti 25.89% 14 550,00 € 25.89% 15 275,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT : La section d’investissement s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à 671 181.00 Euros dont 451 500.00 Euros pour les travaux de l’exercice 2024. Les principales opérations présentées par Monsieur Pierre COURCHAL, Adjoint chargé des travaux sont rappelées ci- dessous :

e Travaux d’accessibilité divers bâtiments

e Défense extérieure contre l’incendie

s Création d’un parking salle des loisirs

e Aménagement plateaux ralentisseurs Route du Sap

e Travaux de voirie + 2 plateaux + zone 30 Route d’Orbec

e vente maison MUNOZ et revente de celle- ci

RECAPITULATIF

BUDGET PRINCIPAL

- Recettes de fonctionnement 1 225 773,00 Euros

- Dépenses de fonctionnement 1 225 773,00 Euros

- Recettes d'investissement 670 181,00 Euros

- Dépenses d'investissement 670 181,00 Euros

Soit un budget 2024 cumulé à hauteur de 1 895 954,00 Euros

Ce budget a été voté à l’unanimité.3/DÉLIBÉRATION (ntervenant D. MAUDUIT)

A/Tarif location salle des loisirs pour séance de sophrologie

Monsieur le Maire fait l’exposé suivant : une habitante de BEUVILLERS l’a sollicité pour

mettre en place des séances de sophrologie à raison d’une séance d’1h30 par mois le samedi matin dans la salle des loisirs. L'utilisation de cette salle va engendrer des frais d'électricité et de chauffage. Il propose de louer cette salle pour un montant forfaitaire mensuel de 25 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de louer cette salle pour les séances de sophrologie pour un tarif forfaitaire de 25 Euros par mois à compter du 17 septembre 2024.

b/ Demande de subvention — APCR + 2024 - Travaux d’aménagement et de sécurisation de la

route d’Orbec

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la nécessité de faire des travaux d'aménagement et de sécurisation de la route d’Orbec sur la commune de BEUVILLERS. Le montant total des travaux est de 51 428.00 € HT soit 61 713.60 € TTC. Cette dépense sera inscrite au budget principal de l’année 2024.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver les travaux d’aménagement et de sécurisation de la route d’Orbec pour un montant de 51 428,00 € HT, soit 61 713,60 € TTC, de l’entreprise TOFFOLUTTI, installée à MOULT- CHICHEBOVILLE (Calvados), fixe le calendrier prévisionnel de septembre 2024 à décembre 2024, sollicite le Conseil Départemental du Calvados au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR +) — année 2024 pour une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux, s’engage à financer les dépenses restant à la charge de la commune sur le budget communal — exercice 2024 (financement propre) et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat et tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.

4/ QUESTIONS DIVERSES

Eric JEANJEAN :

+ La priorité à droite de l’impasse d’orbec Route d’Orbec n’est pas respectée par les

automobilistes de la route d’Orbec, il faudrait peut — être mettre un panneau croix de st andré

Irène LEGRAND-MORIN :

e La sortie de l’école en priorité à droite est très dangereuse.

e Les odeurs de l’entreprise Alva sont insupportables. Ils doivent se mettre aux normes. D’un point de vue européen ce type de nuisances olfactives ne doit pas être accepté.

Nicole ROUVIERE

e La barrière de l’élémentaire ne fonctionne plus avec l’interphone.

Sandrine BATORI

+ Les travaux relatifs à l’escalier dans la résidence le bois de la coulinière sont prévus pour

quand ?

e__ Réponse : Les travaux n’ont pas pu être réalisé cet automne / hiver en raison du temps,

les travaux ont été reportés à septembre 2024.

La séance est levée à 21h50