Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2024 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2024 Affichage Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2024 Affichage)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Union Européenne, Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 12 AVRIL 2024

Affiché le 16 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 30 mars 2024, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, Mme Catherine FOULON, M. Janick ACHARD, Mme Marlène PORTIER et Mme Lenaïc HALLUIN.

Absent(s)et excusé(s) : M. Denis PENVERN (pouvoir à M. Michel LEGRAND), M. Alain BALLAY (pouvoir à M. Alain BRILLAND), M. Patrice BOURDIN (pouvoir à Mme Lénaïc HALLUIN), Mme Yasmina MAUGER, Mme Valérie FERRANDI, M. Franck LIÉNART et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (onze voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2024 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (onze voix pour).

Ajout de projet de délibérations à l’ordre du jour :

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour la demande d’appel complémentaire de fons du SIVOS ABC suite à l’augmentation des tarifs de restauration scolaire.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité (onze voix pour).

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 26 mars 2024,

1°) Délibération n°2024-04-01 : Vote des taux d’imposition des taxes directes communales pour l’année 2024

2°) Délibération n°2024-04-02 : Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024

3°) Délibération n°2024-04-03 : Vote du Budget primitif de l’exercice 2024

4°) Délibération n°2024-04-04 : Demande de subvention Aide aux Petites Communes Rurales (A.P.C.R.) pour les effacements des réseaux « Entrée de bourg Route de Caen - RD79 » et « Fin de la Rue du Rocreux » au Conseil Départemental

Questions et informations diverses :

o Composition du Bureau de vote des élections au parlement européen du dimanche 9 juin Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024 - Compte-Rendu.

II

1°) Délibération n°2024-04-01 : Vote des taux d’imposition des taxes directes communales pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition communaux votés pour l’année 2023 :

▪ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 47,88 %

▪ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 40,56 %

▪ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,75 %

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des bases prévisionnelles d’’imposition pour l’année 2024 :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 603 500 (2023 : 577 997) + 4,41 % • Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 36 700 (2023 : 35 376) + 3,74 % • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14 700 (2023 : 16 728) – 12,12 %

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

VOTE les taux d’impositions des taxes directes communales pour l’année 2024 suivants :

• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 47,88 %

• Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 40,56 %

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10,75 %

2°) Délibération n°2024-04-02 : Vote des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2024

Monsieur le Maire rappelle les subventions attribuées aux associations en 2023 :

ASSOCIATION COEUR DE NACRE ENTRAIDE 703,30 €

ASSOCIATION ROUTE SERGE SAINT 80,00 €

WESTLAKE BROTHERS'SOUVENIR 250,00 €

COMITÉ JUNO 150,00 €

ASSOCIATION OMNI-SPORTS COLLEGE 100,00 €

FONDATION DU PATRIMOINE 200,00 €

MOTO-CLUB DE BASLY 3 000,00 €

ASSOCIATION LA DAME BLANCHE 150,00 €

ASSOCIATION COMITÉ DES FÊTES BASLY'MOUV 600,00 €

TOTAL 2023 5 233,30 €

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des demandes de subvention reçues au 30 mars 2024, date de convocation de la présente séance :

Nom de l'association Date

ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE 20/10/2023

ASSOCIATION RESTOS DU CŒUR 03/01/2024

COMITÉ JUNO CANADA NORMANDIE 04/01/2024

ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLÉROSÉS EN PLAQUES 10/01/2024

POMPIERS MISSIONS HUMANITAIRES (IFS) 16/01/2024Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024 - Compte-Rendu.

III

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE (14) 16/01/2024

ASSOCIATION ROUTE SERGE SAINT 18/01/2024

ASSOCIATION LIGUE CONTRE LE CANCER 14 31/01/2024

MAISON FORESTIÈRE RURALE MALTOT 13/02/2024

ASSOCIATION OMNI-SPORTS COLLEGE 13/02/2024

ASSOCIATION AMF TELETHON 18/02/2024

WESTLAKE BROTHERS'SOUVENIR 01/03/2024

ASSOCIATION ADMR DE LA CÔTE 12/03/2024

ASSOCIATION BOSSY-CÉVERT 12/03/2024

FONDATION DU PATRIMOINE 19/03/2024

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions de la Commission Finances-Budget en date du 29 mars 2024

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

DÉCIDE d’attribuer aux associations pour l’année 2024 les subventions de fonctionnement suivantes :

▪ ASSOCIATION ROUTE SERGE SAINT : 80,00 € (quatre-vingt euros) ▪ WESTLAKE BROTHERS'SOUVENIR : 250,00 € (deux cent cinquante euros)

▪ COMITÉ JUNO : 150,00 € (cent cinquante euros)

▪ ASSOCIATION OMNI-SPORTS COLLEGE DE COURSEULLES-SUR- MER : 100,00 € (cent euros)

▪ FONDATION DU PATRIMOINE : 200,00 € (deux cents euros)

▪ ASSOCIATION LA DAME BLANCHE : 150,00 € (cent cinquante euros)

3°) Délibération n°2024-04-03 : Vote du Budget primitif pour l’exercice 2024

Monsieur le Maire demande à M. Michel LEGRAND, Premier-Adjoint délégué aux Finances de présenter au Conseil Municipal le projet de Budget primitif pour l’année 2024 qui s’équilibre de façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 855 195 €

Recettes : 855 195 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses : 349 532 €

Recettes : 349 532 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE le budget primitif de l’année 2024.

4°) Délibération n°2024-04-04 : Demande de subvention Aide aux Petites Communes Rurales (A.P.C.R.) pour les effacements des réseaux « Entrée de bourg Route de Caen - RD79 » et « Fin de la Rue du Rocreux » au Conseil Départemental

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 19 septembre 2023 validant les avant-projets (études préliminaires) du SDEC Energie pour les effacementsSéance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024 - Compte-Rendu.

IV

coordonnés des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunications se situant Route de Caen (entrée de bourg RD n°79) et à la fin de la Rue du Rocreux.

La participation communale est estimée à 63 395,00 EUR pour la Route de Caen et à 21 380,00 EUR pour la Rue du Rocreux ; soit un total de 84 775,00 € (quatre-vingt-quatre mille sept cent soixante-quinze euros), sans récupération de taxe sur la valeur ajoutée.

Sur les bases de ces avant-projets, Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’autoriser à déposer une demande de subvention « Aide aux Petites Communes Rurales » dite APCR auprès des services du Conseil Départemental ; la Commune ayant fait la demande et s’engageant à ce que ces effacements de réseaux intègrent la fourniture et la pose de fourreaux pour le réseau « Fibre optique ».

Monsieur le Maire propose de solliciter un contrat APCR sur deux ans prévoyant une subvention au taux de 50 % dans le plafond de 80 000 € de dépenses (montant hors taxes).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

CONFIRME la validation des projets d’effacements des réseaux « Route de Caen » et « Rue du Rocreux » par le SDEC Energie,

SOLLICITE la signature d’un contrat de deux ans avec le Département pour l’attribution d’une subvention APCR d’aide au financement de ces travaux,

RENONCE, pendant la durée dudit contrat, à solliciter le Département au titre de l’APCR dossier « général »,

AUTORISE le Maire ou le Premier-Adjoint à signer le contrat APCR ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération pour les effacements des réseaux de distribution d'électricité, d’éclairage et de télécommunications se situant Route de Caen (entrée de bourg) et Rue du Rocreux, dont le montant estimatif est évalué à 84 775,00 € (quatre-vingt-quatre mille sept cent soixante-quinze euros).

5°) Délibération n°2024-04-05 : SIVOS ABC – Appel de fonds complémentaire en raison de l’augmentation des tarifs de restauration scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la délibération du syndicat scolaire SIVOS ABC 2023-025 du 8 novembre 2024 tenant à un appel de fonds complémentaire résultant de l’augmentation des tarifs de restauration scolaire (de 4,5 % par CONVIVIO).

Le syndicat scolaire SIVOS ABC demande à la Commune de Basly de lui reverser 599 € (cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros).

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables,

APPROUVE la demande de reversement de 599 € (cinq cent quatre-vingt-dix-neuf euros) au syndicat scolaire SIVOS ABC correspondant à l’augmentation des tarifs de restauration scolaire.

DEMANDE à Monsieur le Maire faire procéder au mandatement de cette somme.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

• Elections des représentas au Parlement Européen du dimanche 9 juin 2024 : Monsieur le Maire invite les Conseillers et Conseillères disponibles à s’inscrire dans le tableau des permanences du bureau de vote ouvert de 8 heures à 18 heures.Séance du Conseil Municipal du vendredi 12 avril 2024 - Compte-Rendu.

V

• Commémoration du 80ème anniversaire du 6 juin 1944 -D-DAY :

Monsieur BRILLAND informe le Conseil que la Commission « Sports, Loisirs, Culture, Fêtes et cérémonies » sera prochainement réunie pour organiser les cérémonies et animations de l’anniversaire du 6 juin 1944.

Monsieur le Maire rappelle que la stèle du Régiment de la Chaudière sera fleurie en rouge et blanc.

• Bibliothèque communale :

Monsieur BRILLAND fait part de l’absence de statut pour les habitants de la Commune accueillant le public et gérant la collection d’ouvrage de la bibliothèque municipale. Il propose que ces bénévoles relèvent des assurances communales.

Monsieur BRILLAND ajoute qu’un habitant de la Commune a demandé à pouvoir être accueilli à la bibliothèque à l’occasion d’un stage.

• Don en matériel à la Commune :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une habitante, suite à la vente de son logement, a proposé de faire don aux services techniques d‘outillages (pelles, pioches, balai...) et de matériel (motoculteur...). Les services techniques ont, « en contrepartie », assuré la tonte de la pelouse du domicile avant l’arrivée des nouveaux propriétaires.

• Entretien des végétaux :

Le Conseil municipal constate que de nombreux arbres, arbustes et haies empiètent sur la voie publique, souvent au détriment du passage des piétons. Des courriers invitant les habitants au partage de l’espace public vont être envoyés.

• Incivilités :

Madame HALLUIN explique qu’une habitante lui a fait part de l’usage de sa sonnette dans la nuit du vendredi au samedi. Monsieur le Maire va faire mener les investigations nécessaires.

• Stationnement aux abords de l’école maternelle :

Le Conseil municipal a constaté la stationnement de certains véhicules en dehors des espaces autorisés à proximité de l’école. Les consignes vont être rappelées.

• Ecoulement des eaux pluviales :

Suite aux remarques lors de la séance 26 mars 2024, et malgré l’intervention de l’entreprise, le Conseil municipal déplore la persistance d’eaux résiduelles le long de la Route de Douvres, dans sa partie se situant après la carrefour avec la rue Talbot. Il est proposé au Conseil municipal qu’un devis lui soit soumis pour mise en œuvre de tout- venant et consolidation du fil d’eau.

• Cérémonie commémorative du 8 mai :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’organisation de la cérémonie de commémoration de la journée du 8 mai 1945 le mercredi 8 mai 2024 à 10 heures 30, place Bud Hannam.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le mercredi 15 mai 2024 à 20 heures, salle du conseil municipal.

La séance est levée à 21 heures 45 minutes.