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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.112 Contrat Atelier Origamis Entre Phacelie et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
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Craporre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
| DECISION N°2024.112 se
CONTRAT ATELIER ORIGAMIS ENTRE AUTO-ENTREPRISE PHACELIE ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 :
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat pour un atelier d'origamis avec l’auto-entreprise PHACELIE qui aura lieu à la médiathèque l'Odyssée le mercredi 9 octobre 2024.
Le coût de la prestation s'élève à un montant total de 90.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIÈME: Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
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DELAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente décision peul faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne | infomairie@mairie-craponne.fr
1 Œ3 mairie-craponne.fr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240923-DC2024-112-AR
Date de télétransmission : 10/10/2024
Date de réception préfecture : 10/10/2024