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Conseil Municipal - 2024.100 Contrat Cession Atelier Kidsigne Entre Visuel LSF et Mediatheque
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.100 Contrat Cession Atelier Kidsigne Entre Visuel LSF et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LD + 9
Craponre CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
RE DECISION N°2024.100 el
CONTRAT CESSION ATELIER KIDSIGNE ENTRE VISUEL-LSF
ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du
Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2024-213 du 26 juillet 2024 portant délégation temporaire de fonction de signature à
Madame MORILLON, 2ème Adjointe ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat pour deux ateliers d'initiation KIDSIGNE avec
l'association « VISUEL-LSF » qui auront lieu à la médiathèque l'Odyssée :
- le 2 octobre 2024 d'une durée d'une heure pour un coût de 126.00 €
- le 25 octobre 2024 d'une durée de 2 heures pour un coût de 226.00 €
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du
Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame
la
Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne, le 16 août 2024.
__ Pour le Maire,
:\ L’adjointe déléguée,
É 5 4
7 & z sa” À
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
1 Œ3 mairie-craponne.i
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20240816-DC2024-100-AR
Date de télétransmission : 22/08/2024
Date de réception préfecture : 22/08/2024