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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024.128 Contrat Atelier Origamis Entre Autoentreprise Phacelie et Mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
+ ‘7
Craponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
DECISION N°2024.128
CONTRAT ATELIER ORIGAMIS ENTRE AUTO-ENTREPRISE PHACELIE ET MEDIATHEQUE
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2122-22;
Vu la délibération du Conseil municipal n°22.57 du 4 juillet 2022 donnant délégation de missions du Conseil municipal à Mme. Le Maire ;
Vu l'arrêté n° 2020-233 du 24 juillet 2020 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien Girardet, 5ème Adjoint ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER : de signer le contrat pour deux ateliers d’origamis avec l’auto-entreprise PHACELIE qui auront lieu à la médiathèque l'Odyssée le mercredi 4 décembre 2024 à 10h00
et 16h30.
Le coût de la prestation s'élève à un montant total de 180.00 €.
ARTICLE DEUXIEME : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
ARTICLE TROISIEME : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Comptable du SGC de CALUIRE sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
de la présente décision.
Pour le Maire et par délé
Sébastien GIRARDET ,
aux finances
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne |! infomairie@mairie-craponne.fr
“1 Œ&2 mairie-craponne.f
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20241018-DC2024-128-CC
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024