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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 160 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 12 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 160 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-160
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020 Sommaire
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-11-001 - arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction
de consommation de l'eau sur l'ensemble du réseau de la commune de Monêtier Allemont
(2 pages) Page 3
2 Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-11-001
arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de
consommation de l'eau sur l'ensemble du réseau de la
commune de Monêtier Allemont
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-11-001 - arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau sur l'ensemble du réseau de la commune de Monêtier Allemont 3 ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
Service santé environnement
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité mn. Fraternité Gap, le 7 ÉANT Pn5f
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de la restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation
VU
VU
VU
VU
humaine sur l’ensemble du réseau d’eau de la commune Monetier-Allemont.
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
le code de Ja santé publique et notamment les articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-1 à L.1324-$ et R.1321-1 à R1321-5 ;
les articles L 2212-I et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 10/08/2020 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l’absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l’alimentation humaine de l’ensemble du réseau d’eau de la commune de Monetier-Allemont ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Monetier- Allemont pour rétablir la qualité de l’eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation fait ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s’alimentant en eau sur l’ensemble du réseau d’eau de la commune de Monetier-Allemont ;
Sur Proposition du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé
ARRETE
Article {
L'eau du réseau public d’eau potable de la commune de Monetier-Allemont peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour lhygiène bucco-dentaire.
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-11-001 - arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau sur l'ensemble du réseau de la commune de Monêtier Allemont 4 L'arrêté d’interdiction n°05-2020-08-07-003 du 07 août 2020 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie de Monetier-Allemont en un lieu visible pour les usagers. L'exploitant du réseau ou le maire ont l’obligation d’informer sans délai leurs administrés de la levée de l’interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur l’ensemble du réseau de la commune par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Monetier-Allemont, à Madame la Secrétaire Générale de [a préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Déléguée départementale de PARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfête,
Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2020-08-11-001 - arrêté préfectoral portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau sur l'ensemble du réseau de la commune de Monêtier Allemont 5