Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 160 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 179 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 247 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 262 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 126 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 249 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 183 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 071 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 072 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2022 089 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 183 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 3 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 183 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-183
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-002 - 20200902 AP interdiction consommer l'eau St
Martin de Queyrières (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-001 - 20200902 AP levée interdiction consommer
l'eau Aspres sur Buech (2 pages) Page 6
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-002
20200902 AP interdiction consommer l'eau St Martin de
Queyrières
Portant interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau
Saint-Martin de Queyrières + Queyrières de la commune de Saint-Martin de Queyrières
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-002 - 20200902 AP interdiction consommer l'eau St Martin de Queyrières 3 ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
EE 5 Service santé environnement
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté Lt CD onon Égalité Gap, le 3 SEP. 2020 Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Saint-Martin de Queyrières + Queyrières de la commune de Saint-Martin de Queyrières
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 22121 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 31/08/2020, démontrant la présence de germes témoins de contamination fécale (11 E. Coli) dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau Saint-Martin de Queyrières + Queyrières de la commune de Saint-Martin de Queyrières;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau Saint-Martin de Queyrières + Queyrières de la commune de Saint-Martin de Queyrières;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint-Martin de Queyrières de prendre s toutes les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRÊTE
Article 1
ILest interdit d'utiliser l'eau du réseau Saint-Martin de Queyrières + Queyrières de la commune de Saint-Martin de Queyrières pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco- dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-002 - 20200902 AP interdiction consommer l'eau St Martin de Queyrières 4 Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Saint-Martin de Queyrières + Queyrières par tout moyen approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint-Martin de Queyrières, Madame la Sous-préfète de Briançon, Madame la Déléguée départementale de l'ARS - Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, Madame la Sous-préfète de Briançon, le Maire de Saint-Martin de Queyrières, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
r délégation,
chnéral
es-Npes { ut a Le
a
Cédric VERLINE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-002 - 20200902 AP interdiction consommer l'eau St Martin de Queyrières 5 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-001
20200902 AP levée interdiction consommer l'eau Aspres
sur Buech
Portant levée de l’interdiction de consommer l’eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau chef lieu de la commune d’Aspres sur Buech
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-001 - 20200902 AP levée interdiction consommer l'eau Aspres sur Buech 6 ARS PACA
Délégation départementale des Hautes-Alpes
EX # Service santé
environnement
PRÉFET
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
Gap, le 35 £ n 24, 2020
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommer l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau chef lieu de la commune d'Aspres sur Buech
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des
eaux destinées à la consommation humaine ;
le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L1321-10,
L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R13217-5 ;
les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 31/08/2020 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes
témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef lieu, commune d'Aspres sur Buech;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d'Aspres sur Buech pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux
personnes s'alimentant en eau sur le réseau chef lieu de la commune d'Aspres sur
Buech;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-001 - 20200902 AP levée interdiction consommer l'eau Aspres sur Buech 7 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du chef lieu sur la commune d’ Aspres sur Buech
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour
l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n°05-2020-08-24-001 du 24/08/2020 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les
Usagers. Les exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, toutes ou
parties, ont l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de
l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau chef lieu par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Aspres sur Buech, Madame la
Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes, Madame la Déléguée
départementale de l'ARS Délégation départementale des Hautes-Alpes et Monsieur le Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Directeur général de
l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les
demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à
laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le
délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La préfète,
sfote et par délégation,
take général
Pour la
LUE S LAS
Fa ‘e5-Apes
Cédric VERLINE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2020-09-03-001 - 20200902 AP levée interdiction consommer l'eau Aspres sur Buech 8