Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 560 Avenue du Poteau et centre commercial V
Arrêté - Arrete n° 82 Avenue du Poteau et centre commercial
Arrêté - Arrete n° 237 avenue de Creil occup domaine public
Arrêté - Arrete 556 occup domaine public rest de circ int d
Arrêté - Arrete 575 22 rue du Heaume occup du domaine pub
Arrêté - Arrete 380 16 avenue Etienne Audibert aut de trava
Arrêté - Arrêté 380 16 avenue Etienne Audibert aut de t
Arrêté - Arrete 537 33 avenue Albert 1er occup domaine publ
Arrêté - Arrete n° 103 5 Avenue de la Muette occup du domai
Arrêté - Arrêté n° 103 5 Avenue de la Muette occup du do
Arrêté - Arrete 535 Avenue du Poteau et centre commercial Villevert occup domaine public rest de circ 08 12 au 19 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 535 Avenue du Poteau et centre commercial Villevert occup domaine public rest de circ 08 12 au 19 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/
SQK
ane.
DO
QUITIS
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: SL/ST/2025/
FRA
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le Code
Pénal,
Occupation
du
domaine
public,
Restriction
de
circulation,
.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
lundi
GE Décembre
2025
VU
le Code
de
la
Route,
Au
vendredi
19
Décembre
2025,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
raccordement
HTA,
par
l’entreprise
LRTP,
il
est
nécessaire
d'occuper
les emprises
et de
restreindre
la
circulation
au
droit
de
l’Avenue
du
Poteau
et
du
centre
commercial
Villevert.
ARRETONS
Article
1:
La
société
LRTP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l’Avenue
du
Poteau
et
du
centre
commercial
Villevert,
du
lundi
08
Décembre
2025
au
vendredi
19
Décembre
2025.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
au
droit
de
l’Avenue
du
Poteau
et
du
centre
commercial
Villevert,
du
lundi
08
Décembre
2025
au
vendredi
19
Décembre
2025.
Article 3 :
La
société
LRTP
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 4 :
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à
leurs
risques
exclusivement.
Article
6
:
La
société
LRTP
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
7
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
-
14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
Etes
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
Article 9 :
Anpiisber
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
Ÿ 4
DEC.
20%
,\ Le
Maire,
Pour
le Maire,
Daniel
GUEDRAS
4 ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le
:
Û
k
DEC.
2075
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
0
b DE.
207