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Arrêté - Arrete n° 82 Avenue du Poteau et centre commercial de Villvert occup domaine public rest de circ 02 03 au 31 03 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 13h49 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 82 Avenue du Poteau et centre commercial de Villvert occup domaine public rest de circ 02 03 au 31 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/
4
ne
SU ITIR
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2026/
Ÿ 2.
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Occupation
du domaine
public,
VU
le Code
Pénal,
Restriction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Du
lundi
02
Mars
2026,
VU
le Code
de
la
Route,
Au
mardi
31
Mars
2026,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
raccordement
HTA,
par
l’entreprise
LRTP,
il
est
nécessaire
d'occuper
les emprises
et de
restreindre
la
circulation
au
droit
de
l’Avenue
du
Poteau
et
du
centre
commercial
Villevert.
ARRETONS
Article
1 :
La
société
LRTP
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
de
l’Avenue
du
Poteau
et
du
centre
commercial
Villevert,
du
lundi
o2
Mars
2026
au
mardi
31
Mars
2026.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte,
au
droit
de
l’Avenue
du
Poteau
et
du
centre
commercial
Villevert,
du
lundi
02
Mars
2026
au
mardi
31
Mars
2026.
Article 3:
La société
LRTP
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article
4 :
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétairés
et
à
leurs
risques
exclusivement.
|
Article
6 :
La
société
LRTP
est
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
7 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
:
L'intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
1 6
FEV.
2026
|
Le
Maire,
|
Pour le
Maire,
Et PRET
TT
7 Daniel
GUEDRA
4 ème
Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le:
4 6
FEV,
2026
Et
notifié
à l’intéressé
le :
16 FEV.
2076