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Arrêté - Arrete 575 22 rue du Heaume occup du domaine public rest de circ 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 575 22 rue du Heaume occup du domaine public rest de circ 19 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2024/S }4
0!
SUITE
ARRÊTÉ
Arrêté
n°: SLIST/2024/
S
NOUS,
Maire
de la Ville de SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
Le
Restriction
de
circulation,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
CE
décembre
2024,
VU
le
Code
de
la
Route,
de
8H00
à 17h00
VU
la décision
108
du
10
avril
2019
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1%" janvier
2019,
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
travaux
de
réfection
de
toiture,
il
est
nécessaire
d’interdire
la
stationnement
et
d’autorisée
l'occupation
du
domaine
public,
au
droit
du
22
rue
du
Heaume.
ARRETONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le domaine
public
est
donnée
à Monsieur
Bertrand
DEMALVILAIN,
afin
d’y
positionner
une
nacelle,
au
droit
du
22
rue
du
Heaume,
le 19
décembre
2024.
Article
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
sur
5
places,
au
droit
du
22
rue
du
Heaume,
le 19
décembre
2024.
Article 3:
L'entreprise
mettra
en
place
toutes
les
mesures
de
protection
nécessaires
vis-à-vis
des
piétons
et
de
la
circulation.
Article
4 :
L'entreprise
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article
7:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
8
:
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 9 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis, lé
3
DEC,
2024
Le
Maire,
4ème Adjoint
au
Maire
Publié
sur
le
site
de
la
Coilectivité
le
:
1
3 DEC,
2024
Et
notifié
à
l'intéressé
le
:
13
DEC.
2024