Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 276 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 254 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 102 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2021 134 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 412 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 094 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 444 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 339 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 082 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 088 recuei
Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 072 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 072 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-072
PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-02-06-00006 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un
OSP EBELE JOMBI Aimé SAP 995310232 (2 pages) Page 3
14-2026-02-06-00005 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un
OSP LAMBERT Corinne SAP511724981 (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados / Service
eau et biodiversité
14-2026-02-11-00001 - Barème départemental 2026 d'indemnisation
des dégâts de gibier pour la remise en état des prairies et les ressemis
(1 page) Page 9
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-06-00006
Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un
OSP EBELE JOMBI Aimé SAP 995310232
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-06-00006 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un OSP EBELE JOMBI Aimé SAP 995310232 3 Eu Direction départementale
PRÉFET de l’Emploi, du Travail DU CALVADOS et des Solidarités
CES Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/995310232
LE PRÉFET,
VU
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 2 février 2026, concernant
les services à la personne, présentée par M. Aimé EBELE JOMBI pour le compte de l'entreprise individuelle
EBELE JOMBI AIME dont le nom commercial est « CLEANING TREEVAS » et le siège social ainsi que
l'établissement principal sont situés 5 rue du Bois de Claquet à MONDEVILLE (14120), numéro SIREN
995 310 232,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances, notamment son article 31°,
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 6 février 2026, présentée par M. Aimé EBELE JOMBI pour le compte de l'entreprise individuelle EBELE JOMBI AIME dont le nom commercial est « CLEANING TREEVAS » qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE:
ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle EBELE JOMBI AIME dont le nom commercial est « CLEANING TREEVAS » est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/995310232
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle EBELE JOMBI AIME dont le nom commercial est « CLEANING TREEVAS » a déclaré effectuer les activités suivantes :
Sur l’ensemble du territoire national en mode prestataire :
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-06-00006 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un OSP EBELE JOMBI Aimé SAP 995310232 4 — Entretien de la maison et travaux ménagers
ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera
le récépissé initial.
ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 6 février 2026 pour une durée illimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle EBELE JOMBI AÎIME dont le nom commercial est « CLEANING TREEVAS » en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 10 février 2026
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrété,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703
PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif— 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.talerecours. fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-06-00006 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un OSP EBELE JOMBI Aimé SAP 995310232 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-02-06-00005
Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un
OSP LAMBERT Corinne SAP511724981
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-06-00005 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un OSP LAMBERT Corinne SAP511724981 6 Direction départemental Eu PPS TON e
PRÉFET de l'Emploi, du Travail
DU CALVADOS et des Solidarités
Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO SAP/511724981
LE PRÉFET,
VU
1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 28 janvier 2026, concernant
les services à la personne, présentée par Mme Corinne LAMBERT pour le compte de l'entreprise
individuelle LAMBERT CORINNE dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 113
Route de Lisieux à Saint-Martin-de-Mailloc (14100), numéro SIREN 511 724 981,
2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,
3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à
l'agrément des organismes de services à la personne,
4] L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances, notamment son article 31°,
CONSIDÉRANT
La demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 6 février 2026, présentée par Mme Corinne LAMBERT pour le compte de l'entreprise individuelle LAMBERT CORINNE qui répond aux exigences de la réglementation des services à la personne,
SUR PROPOSITION du Secrétaire général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : L'entreprise individuelle LAMBERT CORINNE est déclarée pour la fourniture de services à la personne.
ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/511724981
ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle LAMBERT CORINNE a déciaré effectuer les activités suivantes :
Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :
— Assistance administrative à domicile
— Assistance informatique à domicile
—- Entretien de la maison et travaux ménagers
— Travaux de petit bricolage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-06-00005 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un OSP LAMBERT Corinne SAP511724981 7 ARTICLE 4 : Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifiera le récépissé initial.
ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 6 février 2026 pour une durée illimitée (article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à KR. 7232-22 du code du travail).
ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peine de retrait de la déclaration.
ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de l’entreprise individuelle LAMBERT CORINNE en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.
ARTICLE 10 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 10 février 2026
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,
L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
..
KE 1 —
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703
PARIS Cedex 13
- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-02-06-00005 - Arrêté du 10-02-2026 portant déclaration d'un OSP LAMBERT Corinne SAP511724981 8 Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-02-11-00001
Barème départemental 2026 d'indemnisation
des dégâts de gibier pour la remise en état des
prairies et les ressemis
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00001 - Barème départemental 2026 d'indemnisation des dégâts de gibier pour la remise en état des prairies et les ressemis 9 E 3 _ _- ; PRÉFET Direction départementale
DU CALVADOS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
BARÈME DÉPARTEMENTAL D'INDEMNISATION DES DÉGÂTS DE GIBIER
POUR LA REMISE EN ÉTAT DES PRAIRIES ET LES RESSEMIS
adopté par la formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » de la
Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du Calvados
du 10 février 2026
BARÈME POUR DES TRAVAUX EFFECTUÉS ENTRE LE 1 JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 2026
PRAIRIES
Remise en état manuelle 23,08 €/ heure
Nombre de trous rebouchés par heure Entre 50 et 70
Remise en état mécanique (2 passages croisés de herse) 92,59 €/ha
Herse rotative ou alternative (seule) 94,66 €/ha
Herse rotative ou alternative + semoir 135,82 €/ha
Broyeur à marteaux à axe horizontal 99,91 €/ha
Rouleau 38,48 €jha
[Traitement 52,14 €/ha
Semoir à semis direct 80,91 €/ha
Semences fourragères 189,57 €/ha
re sont ps Semis simplifié (2 passages de herse + semence semis à la volée) 28216 €/ha
RESSEMIS DES PRINCIPALES CULTURES
Herse rotative ou alternative + semoir 135,82 €/ha
Semoir 70,70 €/ha
Traitement 52,14 €/ha
Semoir à semis direct 80,91 €/ha
Semence certifiée de céréales 120,30 €/ha
Semence certifiée de mais 215,94 €/ha
Semence certifiée de pois 223,18 €/ha
Semence certifiée de colza 107,81 €/ha
Semences fourragères 189,57 €/ha
Le préfet, par délégation,
Leresponsable de l'unité Nature
Philippe.
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00001 - Barème départemental 2026 d'indemnisation des dégâts de gibier pour la remise en état des prairies et les ressemis 10