Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 444 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 444 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2025 444 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2025-444

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /

14-2025-12-23-00004 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification de

l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 (2 pages) Page 3

14-2025-12-23-00005 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du

récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP

904624491 (2 pages) Page 6

14-2025-12-23-00003 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du

récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS

SAP899870505 (2 pages) Page 9

14-2025-12-23-00002 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du

récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU

SAP538695438 (2 pages) Page 12

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

14-2025-12-23-00004

Arrêté du 23-12-2025 portant modification de

l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU

SAP538695438

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00004 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification de l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 3Direction départementale EE oO parteme

PRÉFET de l'Emploi, du Travail

DU CALVADOS et des Solidarités

Unité entreprises et compétences

ARRETÉ DU 23 DECEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT

D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/538695438

LE PRÉFET,

VU

1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en date

du 11 décembre 2025, par Mme Mélanie VIE pour le compte de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU

SERVICES, enregistré sous le numéro SIREN 538 695 438, sise, 12 Place de l’Ancienne Boucherie à CAEN

(14000), |

2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,

3/ L'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du

travail, |

4] L'arrêté du 25 février 2019 fixant une limite d'âge en application de l'article L. 7232-1 du code du

travail,

5/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne: déclaration et à

l'agrément des organismes de services à la personne,

6/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de

M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

7/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfet

du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur

départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

8/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, Directeur

Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de Pôle

Égalité des Chances, notamment son article 31°,

9/ L'arrêté préfectoral du 7 février 2022 portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services

à la personne à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES, enregistré sous le numéro

SAP/538695438,

CONSIDERANT

1/ La demande de déménagement du siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES, déposé sur la plateforme NOVA, par Mme Mélanie VIE, le 11 décembre 2025,

2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 20 novembre 2025,

SUR PROPOSITION du Secrétaire général,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00004 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification de l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 4ARRÊTE :

ARTICLE 1°: L'arrêté préfectoral du 7 février 2022 relatif à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU

SERVICES, enregistré sous le numéro SAP/538695438 est modifié comme suit :

Le siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES est situé au 18 Place de l’Ancienne

Boucherie à CAEN (14000),

ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 7 février 2022 restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025

Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,

Pour le Directeur Départemental,

Le chef du Pôle Égalité des Chances,

Jean-Guillaume OUSSARD

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13

- Contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00004 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification de l'agrément d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 5Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

14-2025-12-23-00005

Arrêté du 23-12-2025 portant modification du

récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT

BEZANNIER SAP 904624491

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00005 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP 904624491 6E 3 Direction départementale

PRÉFET de l'emploi, du travail

DU CALVADOS et des solidarités

” Liberté

Égalité ee : A

Frateraité Unité entreprises & compétences

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ

DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/904624491

LE PRÉFET,

VU:

1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en date

du 24 septembre 2025, par M. Clément BEZANNIER, pour le compte de l'entreprise individuelle

BEZANNIER CLEMENT, enregistré sous le numéro SIREN 904 624 491, sise, 12 Rue de la Tirée à FLEURY-

SUR-ORNE (14123),

2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail ;

3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne ;

4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du Pôle Égalité des Chances, notamment son article 31°,

7| L'arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à l'entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT, enregistré sous le numéro SAP/904624491,

CONSIDÉRANT

1/ La demande de déménagement du siège social de l’entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT,

déposé sur la plateforme NOVA, par M. Clément BEZANNIER, le 9 septembre 2025,

2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 9 septembre 2025 relatif à la fermeture le S janvier 2024 de l'établissement immatriculée sous le numéro SIRET 90462449100018,

SUR PROPOSITION du Secrétaire général,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00005 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP 904624491 7ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral 28 février 2023 portant récépissé de déclaration d'un organisme de

services à la personne à l'entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT, enregistré sous le numéro

SAP/904624491 est modifié comme suit :

Le siège social de l’entreprise individuelle BEZANNIER CLEMENT, est situé au 4 Rue des Carelles à Amayé-

sur-Seulles (14310),

ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 28 février 2023 restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025

Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,

Pour le Directeur Départemental,

Le chef du Pôle Égalité des Chances,

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission

des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13

- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00005 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP CLEMENT BEZANNIER SAP 904624491 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

14-2025-12-23-00003

Arrêté du 23-12-2025 portant modification du

récépissé de déclaration d'un OSP NANNY

POPPINS SAP899870505

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00003 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS SAP899870505 9ES Direction départementale

PRÉFET de l'emploi, du travail

DU CALVADOS et des solidarités

pur

dt Unité entreprises & compétences

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ

DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/899870505

LE PRÉFET,

VU:

1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en date

du 9 décembre 2025, par Mme Charlotte FRUGERE, Gérante de la SARL NANNY POPPINS, enregistré

sous le numéro SIREN 899 870 505, sise, 55 Rue des Jacobins à CAEN (14000),

2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;

3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne;

4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du Pôle Égalité des Chances, notamment son article 31°,

7| L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 portant modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à la SARL NANNY POPPINS, enregistré sous le numéro SAP/899870505,

CONSIDÉRANT

1/ La demande de déménagement du siège social de la SARL NANNY POPPINS, déposé sur la plateforme

NOVA, par Mme Charlotte FRUGERE, le 9 décembre 2025,

2/ L'avis de situation au répertoire SIRENE, à jour, en date du 9 décembre 2025,

SUR PROPOSITION du Secrétaire général,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00003 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS SAP899870505 10ARRÊTE :

ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 relatif à la SARL NANNY POPPINS, enregistré sous le

numéro SAP/899870505 est modifié comme suit :

Le siège social de la SARL NANNY POPPINS, est situé au 3 Place de la Résistance à CAEN (14000),

ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2021 restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025

Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,

Pour le Directeur Départemental,

Le chef du Pôle Égalité des Chances,

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission

des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13

- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00003 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP NANNY POPPINS SAP899870505 11Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités

14-2025-12-23-00002

Arrêté du 23-12-2025 portant modification du

récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON

- BABYCHOU SAP538695438

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00002 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 12EM Direction départementale

PRÉFET de l'emploi, du travail DU CALVADOS et des solidarités Liberté Égalité 4 + £ Erareiré Unité entreprises & compétences

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2025 PORTANT MODIFICATION DU RÉCÉPISSÉ

DE DÉCLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE

NUMÉRO SAP/538695438

LE PRÉFET,

VU:

1/ La demande de déménagement de l'établissement principal déposé sur la plateforme NOVA en date

du 11 décembre 2025, par Mme Mélanie VIE pour le compte de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU

SERVICES, enregistré sous le numéro SIREN 538 695 438, sise, 12 Place de l’Ancienne Boucherie à CAEN

(14000), |

2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1,R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail;

3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et à

l'agrément des organismes de services à la personne;

4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination de M. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, en tant que Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfet du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,

6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités M. Jean-Guillaume GOUSSARD, Chef du Pôle Égalité des Chances, notamment son article 31°,

7] L'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 portant modification du récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES, enregistré sous le numéro SAP/538695438,

CONSIDÉRANT

1/ La demande de déménagement du siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES,

déposé sur la plateforme NOVA, par Mme Mélanie VIE, le 11 décembre 2025,

2/ L'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à jour au 20 novembre

2025,

SUR PROPOSITION du Secrétaire général,

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00002 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 13ARRÊTE :

ARTICLE 1er : L'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 relatif à la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU

SERVICES, enregistré sous le numéro SAP/538695438 est modifié comme suit :

Le siège social de la SARL JULBON, enseigne BABYCHOU SERVICES est situé au 18 Place de l'Ancienne

Boucherie à CAEN (14000),

ARTICLE 2 : Les autres articles l'arrêté préfectoral du 26 juin 2012 restent inchangés.

. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités

sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Hérouville Saint Clair, le 23 décembre 2025

Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,

Pour le Directeur Départemental,

Le chef du Pôle Égalité des Chances,

de |

Jean-Guillaume GOUSSARD

Copie adressée à : URSSAF et DDFIP

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- gracieux auprès de la signataire du présent arrêté,

- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances - Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission

des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss, 75703 PARIS Cedex 13 |

- contentieux auprès du tribunal administratif de Caen : 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2025-12-23-00002 - Arrêté du 23-12-2025 portant modification du récépissé de déclaration d'un OSP SARL JULBON - BABYCHOU SAP538695438 14