Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 525 2024 Rue des Tisserands
Arrêté - Arrete 529 2024 rue des Marguerites
Arrêté - Arrete 231 2023 rue des Marguerites
Arrêté - Arrete 509 2024 rue des Marguerites
Arrêté - Arrêté 200 2019 rue de la Cigogne
Arrêté - Arrêté 203 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 189 2019 rue du Cerf
Arrêté - Arrêté 509 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 178 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 483 2019 rue du Cerf
Arrêté - Arrêté 525 2019 Rue des Marguerites
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 525 2019 Rue des Marguerites)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 322
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 525/2019
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue des Marguerites à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 216/2014 en date du 4 avril 2014 portant délégation de signature à M.
Denis ARNDT - Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation d'une vanne de branchement Eau,
11, rue des Marguerites à WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du mercredi 30 octobre 2019 au vendredi 8 novembre 2019
de la façon suivante :
“ Stationnement interdit au droit du chantier;
“ Vitesse limitée à 30 km/heure au droit du chantier ;
“ Chaussée rétrécie ;
“Interdiction de dépasser.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
#“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
# TORREGROSSA -— 3, rue Montgolfier —- 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE ;
“ Colmarienne des Eaux - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheir, le 28 octobre 2019
Deni$ ARNDT
Adjoint au Maire
en charge de l’urbanisme, des travaux et de la sécurité