Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 483 2019 rue du Cerf
Arrêté - Arrete 536 2023 rue du Cerf
Arrêté - Arrete 189 2021 Modificatif avenue de Lattre de Ta
Arrêté - Arrêté 200 2019 rue de la Cigogne
Arrêté - Arrêté 525 2019 Rue des Marguerites
Arrêté - Arrêté 203 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 47 2019 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 509 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 178 2019 rue Clemenceau
Arrêté - Arrêté 637 2019 rue Joffre rue Schwendi
Arrêté - Arrêté 189 2019 rue du Cerf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 189 2019 rue du Cerf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 100
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 189/2019
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Cerf à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU la loi des 19-22 juillet 1791, article 46 de la loi municipale locale du 06 juin 1895, article 16,
relative aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles R 44 et 225 du Code de la Route ;
VU les articles L 2213-1, L 2213-2, L 2542-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal n° 216/2014 en date du 4 avril 2014 portant délégation de signature à M.
Denis ARNDT - Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de livraison de béton, 4, rue du Cerf à
WINTZENHEIM, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés mercredi 17 avril 2019 de la façon suivante :
“ Route barrée {livraison entre 15h et 18h).
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
” BACHMANN Hervé — 4, rue du Cerf— 68920 WINTZENHEIM ;
“ Riverains;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ SDIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 12 avril 2019
Le Maire
C à Serge NICLE
EL