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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 273 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 273 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Budget, Transports,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2023-273
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
SGCD / SLIF
22-2023-12-06-00001 - Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur (périmètre préfecture) (4 pages) Page 3
2 SGCD
22-2023-12-06-00001
Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
(périmètre préfecture)
SGCD - 22-2023-12-06-00001 - Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 3 EE = Secrétariat Général Commun
PRÉFET Départemental
DES COTES-
D'ARMOR
Liberté
Égalité
Fraternité
- ARRÊTÉ -
portant délégation de signature
en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, à certains sous-préfets, personnels de la préfecture et agents de l’État œuvrant pour le compte
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de la préfecture
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée ;
la loi la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ, préfet des Côtes-d'Armor ;
le décret du 23 juin 2022 portant nomination de M. David COCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
le décret du 23 mai 2023 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE, en qualité de sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet des Côtes-d'Armor ;
l'arrêté du 6 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, à certains sous-préfets, personnels de la préfecture et agents de l’État œuvrant pour le compte de la préfecture ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
CONSIDERANT la nécessité d'apporter des précisions en ce qui concerne la gestion du programme 754 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
CONSIDERANT les mouvements de personnel intervenus depuis le 6 novembre 2023 ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Pretet22 Ÿ Pretet22 1/4
SGCD - 22-2023-12-06-00001 - Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 4 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
- ARRETE-
Délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire à M. David COCHU, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Il est, par ailleurs, désigné en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur au regard du Code de la commande publique.
Pour le BOP 232, dans le périmètre des élections et pour le BOP 218, pour les dépenses relatives aux élections des tribunaux de commerce, délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques et les justifications de services faits valant ordre de payer à M. Christophe VAREILLES, directeur des libertés publiques et, en son absence, à Mme Manuella CHAPRON, cheffe de bureau des élections et de l'administration générale.
Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Manuella CHAPRON, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Valérie BRIENS, à l'effet de signer les relevés de cartes d'achat valant ordre de payer.
En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 232 et 218, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires à M. Christophe VAREILLES directeur des libertés publiques, à Mme Manuella CHAPRON, cheffe de bureau des élections et de l'administration générale, et à Mme Valérie BRIENS.
Pour le BOP 216 relatif au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), le BOP 129 relatif à la mission interministérielle
de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) et la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (DILCRAHI), le BOP 207 relatif à
la sécurité routière, délégation de signature est donnée pour les différents actes de gestion budgétaire à Mme Emeline BARRIERE, directrice de Cabinet, et en son absence, à M. Julien HINARD), directeur des sécurités.
Pour le BOP 161 relatif à la gestion de crise, délégation de signature est donnée pour les différents actes de gestion budgétaire à Mme Emeline BARRIERE directrice de Cabinet, et en son absence, à M. Julien HINARD, directeur des sécurités.
En outre, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y
21/4
SGCD - 22-2023-12-06-00001 - Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 5 ARTICLE 4
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
compris dans l'application Chorus-Formulaires délégation de signature est donnée pour les :
- BOP 129 et 216, à Mme Martine JEUNEMAITRE et à Mme
Emmanuelle PAUTRAT,
- BOP 161 à M. lanis PROAL,
- BOP 207 à M. Rémy HENNEL et Mme Isabelle GUENO.
Pour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et 754, délégation de
signature est donnée à M. Pierre CIEREN, directeur des relations avec les collectivités territoriales pour les différents actes de gestion budgétaire et, en son absence, à Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat.
Mme Virginie LEVEN à, par ailleurs, délégation concernant les opérations de mandatement.
En outre, délégation de signature est donnée pour les BOP 112, 119, 122, 362, 363, 364, 380 et 754, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus- Formulaires à Mme Virginie LEVEN, cheffe du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'État, à Mmes Julia LE CORNEC, Mickaëlle VALLÉE, Amélie BERNARD, Kévin BERNARD et Caroline SALMON.
Pour le BOP 112 et 364, délégation de signature est donnée à Mme Jeannick MAIGNANT à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaires.
Pour le BOP 216 (crédits liés au contentieux), délégation de signature est donnée pour les engagements juridiques, les justifications de service fait et les certificats de paiement des dépenses à M. Pierre CIEREN, directeur des relations avec les collectivités territoriales, et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Laurent CREISMEAS, chef du pêle juridique interministériel.
En outre, délégation de signature est donnée pour le BOP 216, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus-Formulaires, de réaliser dans l'application Chorus-Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et de donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus-Formulaire à M. Laurent CREISMEAS, Mme Alix GUILLAUME et Mme Sophie CHMIELEWSKI.
3/4
SGCD - 22-2023-12-06-00001 - Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 6 ARTICLE 7: L'arrêté du 6 novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur aux sous-préfets et à certains personnels de la préfecture est abrogé.
ARTICLE 8 Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Saint-Brieuc, le 9 6 DEC. 7073
Stéphane ROUVÉ
I
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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SGCD - 22-2023-12-06-00001 - Arrêté du 6 décembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (périmètre préfecture) 7