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Arrêté - arrete 2025 33 arrete reglementant circulation rue du noyer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 33 arrete reglementant circulation rue du noyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur
2025/33
Le Maire de la commune de BETTAINVILLERS,
Vu le code l’environnement ;
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L 2212-2 et
L.2213-4 ;
Vu le code de la route :
Considérant qu’aux termes de l’article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales
précités, le maire peut interdire, par arrêté motivé, la circulation sur certaines voies ou certaines
portions de voies ou de certains secteurs de la commune, qui peuvent compromettre la tranquillité
publique et la sécurité des riverains
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation des véhicules de transport public
de personnes de plus de trois tonnes cinq afin d’assurer la sécurité et la tranquillité des riverains
de la rue du Noyer
Considérant que la circulation des véhicules de transport public de personnes et la traversée du
territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs compte tenu des autres voies
existantes ouvertes à la circulation
ARRÊTE
Article 1er : La circulation des véhicules de transport public de personnes de plus de trois tonnes
cinq est interdite de manière permanente sur la voie de la commune : Rue du Noyer ;
Article 2 : L’interdiction d’accès à cette voie communale sera matérialisée à l’entrée de chaque
voie par un panneau ;
Article 3 : Le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par le présent arrêté est
passible de sanctions pénales et administratives prévues par le code de la route ;
Article 4 : M. le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise
à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Audun-le-Roman
- Au gestionnaire des transports de personnes, le ST2B
Fait à Bettainvillers,
Le 14 octobre 2025
Le Maire
Hervé L’HERBEIL
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
Arrondissement de Val-de-Briey
Département de Meurthe & Moselle
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
L’ACCES
A UNE VOIE COMMUNALE